Vertaling van "états-unis étaient contraires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l’accord de 2007, les relations en matière de transport aérien avec les États-Unis étaient régies par des accords bilatéraux entre les pays de l’Union européenne et les États-Unis.
Prior to the 2007 agreement, air transport relations with the US were governed by bilateral agreements between EU countries and the US.

Elle a conclu dans une communication récente [4] que les discriminations dans le traitement fiscal des retraites versées par des institutions de retraite d'autres États membres étaient contraires aux libertés consacrées par le traité CE et annoncé que les infractions pourraient être poursuivies en justice.
In a recent Communication [3] the Commission concludes that discriminatory tax treatment of pensions taken out with pension institutions in other Member States is contrary to the freedoms of the EC Treaty and announces that infringements may lead to legal action.

R. considérant que les États-Unis ont d'ores et déjà lancé ces dernières semaines des frappes aériennes sur des positions de l'État islamique en Iraq; qu'à l'heure actuelle près de 40 pays, dont 10 pays arabes, seraient susceptibles de soutenir un plan de lutte des États-Unis contre les groupes extrémistes; que Barack Obama, le président des États-Unis, a confirmé que les États-Unis étaient en train de définir une stratégie à long terme pour "contribuer à abattre l'État islamique"; considérant l'annonce par l'Australie de l'envoi de 600 soldats dans la région avant de possibles opérations militaires contre les combattants de l'État islamique en Iraq;
R. whereas the US has already targeted the IS in Iraq with air strikes in recent weeks; whereas so far nearly 40 countries, including 10 Arab states, might support a US-led plan to tackle the extremist group; whereas US President Barack Obama confirmed that the US is beginning a long-term strategy to ‘help defeat Islamic State’; whereas Australia announced it was sending 600 troops to the region ahead of possible combat operations against IS militants in Iraq;

9. fait valoir que la conclusion de protocoles d'accord bilatéraux entre les États membres et les États-Unis, parallèlement aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, est contraire au principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union; prie instamment le Conseil de lui apporter de plus amples informations et une plus grande clarté juridique sur la situation en ce qui concerne la base et la compétence juridiques des protocoles d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis pour ce qui est des échanges d'informations relatives aux données PNR;
9. Emphasises that bilateral memorandums of understanding between Member States and the USA, alongside negotiations between the EU and the USA, are contrary to the principle of loyal cooperation between the EU institutions; urges the Council to provide further information and legal clarity on the situation regarding the legal base and competence of bilateral memorandums of understanding between Member States and the USA concerning information exchanges related to PNR data;

Dans cet arrêt, la Cour avait estimé que des règles nationales subordonnant le droit de séjour des ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l'Union, à leur séjour légal préalable dans un autre État membre étaient contraires au droit de l'Union.
In this judgment, the Court had found that national rules making the right of residence of third country family members of EU citizens conditional upon their prior lawful residence in another Member State were contrary to EU law.

La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations avant la décision finale de l'agence.
The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.

Lorsque les États-Unis étaient dans le besoin, après les attentats du 11 septembre, l’Europe a apporté sans compter son soutien et sa solidarité, et avec raison.
In America's hour of need, after the 11 September attacks, Europe responded with unstinting support and solidarity, and rightly so.

En 2001, des enquêtes spécialisées [8] couvrant les principaux marchés européens ont révélé que la programmation de fictions télévisées d'origine nationale, en première diffusion, avait tendance à prévaloir durant les heures de grandes audiences alors que les fictions importées - principalement des États-Unis - étaient toujours largement programmées durant les autres plages horaires réservées à la fiction.
In 2001, specialised surveys [8] covering the EU largest markets showed that the programming of "first run" TV fiction of national origin was still increasing and tended to prevail during prime time while imported - mainly of US origin - fiction continued to be largely programmed during the other fiction slots of the schedules.