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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
Cécité légale - États-Unis
Loi sur le précontrôle
Mexique
USA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique

Traduction de «états-unis à lever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]


Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]

Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]


Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia

Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement




Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s’efforcera également de lever les obstacles aux importations de GNL en provenance des États-Unis et d’autres producteurs.

The Commission will also work to remove obstacles to LNG imports from the US and other LNG producers.


Nos commandes ne variaient pas, et ainsi de suite, et nous avons effectivement négocié une entente avec les États-Unis pour lever le contrôle à l'exportation, mais on avait passé bien près d'en venir aux coups à l'assemblée annuelle de l'Association canadienne des fabricants de provende, à Winnipeg.

We were not going up and down, et cetera, and we did negotiate a deal with United States of America to lift the export control, but that was the closest I ever came to witnessing physical combat at the Canadian Feed Manufacturers Association annual meeting here in Winnipeg.


Les ports de la côte nord-ouest des États-Unis peuvent lever des impôts fonciers sur leurs propriétés.

The American ports of the Pacific Northwest may tax property in their county.


Services: la Commission demande à 9 États membres de lever des obstacles excessifs et injustifiés aux activités transfrontalières // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Services: Commission requests 9 Member States to remove excessive and unjustified obstacles to cross-border activities // Brussels, 17 November 2016


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La décision de ne pas autoriser les transporteurs aériens de l’autre partie à exploiter des fréquences supplémentaires ou à entrer sur de nouveaux marchés en vertu de l’accord et de le notifier aux États-Unis d’Amérique, ou de lever une telle décision, prise conformément à l’article 21, paragraphe 5, de l’accord de transport aérien modifié par le protocole est adoptée, au nom de l’Union européenne et des États membres, par le Conseil statuant à l’unanimité conformément aux dispositions pertinentes du traité, et par l’Islande et la Norvège.

A decision not to allow airlines of the other Party to operate additional frequencies or enter new markets under the Agreement and give notice thereof to the United States of America, or to agree to lift any such decision, taken in accordance with Article 21, paragraph 5 of the Air Transport Agreement as amended by the Protocol, shall be adopted by the Council, on behalf of the European Union and of the Member States, acting unanimously in accordance with the relevant Treaty provisions, and by Iceland and Norway.


La décision de ne pas autoriser les transporteurs aériens de l’autre partie à exploiter des fréquences supplémentaires ou à entrer sur de nouveaux marchés en vertu de l’accord et de le notifier aux États-Unis d’Amérique, ou de lever une telle décision, prise conformément à l’article 21, paragraphe 5, de l’accord tel que modifié par le protocole, est adoptée, au nom de l’Union et des États membres, par le Conseil statuant à l’unanimité conformément aux dispositions pertinentes du traité.

A decision not to allow airlines of the other Party to operate additional frequencies or enter new markets under the Agreement and give notice thereof to the United States of America, or to agree to lift any such decision, taken in accordance with Article 21(5) of the Agreement as amended by the Protocol, shall be adopted by the Council, on behalf of the Union and of the Member States, acting unanimously in accordance with the relevant Treaty provisions.


On peut lire dans la publication Lean Trimmings que R-CALF ira devant les tribunaux pour empêcher le département de l'Agriculture des États-Unis de lever l'interdiction de 18 mois qui frappe le boeuf canadien (1140) L'article dans Lean Trimmings, se poursuit ainsi:

This was in a publication called Lean Trimmings: “R-CALF is preparing to fight in court to stop USDA from lifting its 18-month ban on Canadian cattle” (1140) Lean Trimmings continues:


M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Monsieur le Président, le jugement de l'ALENA donne trois semaines aux États-Unis pour lever les droits compensateurs et les droits antidumping pour le bois d'oeuvre québécois et canadien.

Mr. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Mr. Speaker, the NAFTA ruling gives the United States three weeks to lift countervailing and anti-dumping duties on softwood lumber from Quebec and Canada.


L'Union européenne a salué aujourd'hui la décision des États-Unis de lever le 1er juillet les droits de douane majorés qu'ils prélevaient depuis 1999 à la suite d'un long différend sur les bananes.

The European Union today welcomed the United States' decision of 1 July 2001 to suspend the increased customs duties it imposed on certain EU exports in 1999 as a result of a long-running dispute over bananas.


En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de m ...[+++]

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[7 ...[+++]




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états-unis à lever ->

Date index: 2025-02-28
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