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Accord de type 1
Accord de type 2
Accord intergouvernemental de type 1
Accord intergouvernemental de type 2
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995?
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis?

Vertaling van "états-unis vous dites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises des États-Unis? ]

Bringing Back Goods from the United States in 1995 [ Bringing Back Goods from the United States ]


accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Wiebe: J'ai remarqué que vous avez affirmé, durant votre exposé, qu'il y a eu un certain nombre d'échanges de petites unités avec les États-Unis. Vous dites que les États-Unis ont les installations voulues, mais que ce ne serait pas assez grand ou qu'ils ne seraient pas capables de nous accueillir, pour des exercices collectifs.

Senator Wiebe: I notice in your remarks that you say there have been a number of small unit exchanges with the U.S. You say that the U.S. does have facilities, but they would not be large enough or capable of accepting us working together with them.


Le sénateur Di Nino: Vous dites qu'une façon de lever des capitaux serait le programme SCOR qui existe aux États-Unis. Vous dites dans votre texte que les contraintes de divulgation y sont moindres, des «contraintes d'enregistrement et de divulgation minimes».

Senator Di Nino: You are suggesting that one avenue for raising capital would be the SCOR program that exists in the U.S. I believe your paper refers to the fact that there would be less need for disclosure a " minimal registration and disclosure requirement" .


Vous faites plusieurs recommandations dans votre mémoire et à propos de la première concernant le programme du titre XI aux États-Unis, vous dites que tout dernièrement la Nouvelle-Écosse a introduit un programme de prêt garanti.

You have in your presentation to us today the different recommendations, and in the first recommendation with regard to the title XI program in the United States, you say there has been a loan guarantee program recently introduced in the province of Nova Scotia.


Le Royaume-Uni serait évidemment gravement affecté par une telle situation en cas de non-accord : je vous rappelle que deux tiers de ses échanges sont actuellement encadrés – et protégés – par le marché unique et par les accords de libre-échange que nous avons conclus, nous, l'Union européenne, avec plus de 60 Etats partenaires.

The United Kingdom would be seriously affected by such a situation: two thirds of its trade is currently enabled – and protected – by the Single Market and the free-trade agreements of the European Union with more than 60 partner countries.


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La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés au niveau mondial délivrée par le ministère américain des transports.

The US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the United States also hold worldwide charter authority from the DOT.


La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés au niveau mondial délivrée par le ministère américain des transports.

The US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the United States also hold worldwide charter authority from the DOT.


74. La Commission considère que l'ouverture de négociations entre la Communauté et les États-Unis, associée aux mesures exposées dans ce qui précède, représente un ensemble de mesures décisif qui permettra à la Communauté et à ses États membres de donner effet aux arrêts rendus par la Cour le 5 novembre 2002 dans les affaires dites de "ciel ouvert".

74. The Commission believes that the opening of Community negotiations with the US, taken together with the measures explained above, represent a strong package of measures that will enable the Community and its Member States to give effect to the rulings of the Court of 5 November 2002 in the so-called "open skies" cases.


27. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 5 novembre 2002 dans les procédures dites de «ciel ouvert» ont des conséquences non seulement pour les huit accords spécifiques avec les États-Unis jugés contraires au droit communautaire, mais aussi pour tous les autres accords bilatéraux relatifs à des services aériens auxquels sont parties des États membres de l'Union européenne.

27. The European Court of Justice judgements of 5 November 2002 in the so-called "open skies" cases have implications not only for the eight specific agreements with the United States which were found to infringe Community law, but for all other bilateral air services agreements to which Member States of the European Union are party.


Toujours dans le même document que vous avez déposé devant le sous-comité du Congrès des États-Unis, vous dites, et je cite:

In that same document that you have tabled before the Congressional Sub- Committee in the United States, you said and I quote:


La page suivante a également suscité mon intérêt, quand vous parlez de travailler avec les États-Unis. Vous dites que vos efforts actuels consistent à étudier les moyens d'améliorer la comparabilité des inventaires d'émissions de gaz à effet de serre avec ceux du carbone noir, et le remplacement de vieilles cuisinières en Alaska.

I was also interested in the next page, when you were talking about working with the U.S. You say your current efforts include studies to improve the comparability of greenhouse gas and black carbon emission inventories and on cookstove change-outs in Alaska.




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états-unis vous dites ->

Date index: 2025-05-28
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