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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mexique
Relations Canado-américaines
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Vertaling van "états-unis tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le bouclier de protection des données UE-États-Unis tient compte des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui a invalidé l’ancien régime de la sphère de sécurité.

The EU-U.S. Privacy Shield reflects the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.


Le bouclier de protection des données UE-États-Unis tient compte des recommandations formulées par la Commission européenne en novembre 2013, mais aussi des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui a invalidé l’ancien régime de la «sphère de sécurité».

The EU-U.S. Privacy Shield addresses both the recommendations made by the Commission in November 2013 and the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.


Le bouclier de protection des données UE-États-Unis tient compte des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui a invalidé l’ancien régime de la «sphère de sécurité» (Safe Harbour).

The EU-U.S. Privacy Shield reflects the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.


Malgré le difficile débat qui se tient dans le cadre de l'OMI au sujet de l'adoption de mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de GES des navires, les avancées enregistrées récemment dans la discussion sur le recours à une approche plus progressive, passant notamment par la promotion des mesures relatives à l'efficacité énergétique proposées par les États-Unis[14], ont été soutenues par de nombreux États.

Despite difficult discussions on market-based measures to reduce GHG emissions from ships in the IMO, recent positive developments in discussing a more gradual way forward, including on enhancing efficiency measures put forward by the United States of America[14], have won backing among many States.


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Il ressort clairement de l'extrait ci-dessus que l'EIA tient compte dans la capacité totale de production aux États-Unis de toutes les usines qui pourraient être remises en activité.

It is clear from the above that EIA takes into account in the total production capacity in the USA all possible plants which potentially can become active again.


Cette exclusion tient au fait que les États-Unis constituent le seul territoire pour lequel la Commission détient des preuves manifestes qu’il n’a pas été concerné par l’entente de portée quasi mondiale faisant l’objet de la décision.

The sales in the United States were excluded since this is the only territory for which the Commission possessed clear evidence that it was not covered by the almost worldwide cartel pursued in the Decision.


Malgré le difficile débat qui se tient dans le cadre de l'OMI au sujet de l'adoption de mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de GES des navires, les avancées enregistrées récemment dans la discussion sur le recours à une approche plus progressive, passant notamment par la promotion des mesures relatives à l'efficacité énergétique proposées par les États-Unis[14], ont été soutenues par de nombreux États.

Despite difficult discussions on market-based measures to reduce GHG emissions from ships in the IMO, recent positive developments in discussing a more gradual way forward, including on enhancing efficiency measures put forward by the United States of America[14], have won backing among many States.


Afin d’assurer l’égalité de traitement de tous les États membres, le Conseil, lorsqu’il prend les décisions visées aux sections 2, 3 et 4 du présent règlement, tient compte des particularités de l’exercice budgétaire au Royaume-Uni afin de prendre les décisions concernant le Royaume-Uni à un moment de son exercice budgétaire similaire à celui auquel des décisions ont été ou seront prises pour les autres États membres.

In order to ensure equal treatment of all Member States, the Council, when taking decisions in Sections 2, 3 and 4 of this Regulation, shall have regard to the different budgetary year of the United Kingdom, with a view to taking decisions with regard to the United Kingdom at a point in its budgetary year similar to that at which decisions have been or will be taken in the case of other Member States.


Une autre difficulté juridique tient à la "géométrie variable" s'appliquant dans les domaines relevant du Titre IV du Traité et qui résulte des Protocoles annexés au Traité d'Amsterdam sur la participation de certains États membres de l'Union européenne - Danemark, Irlande et Royaume-Uni - aux mesures envisagées.

Another legal difficulty relates to the "variable geometry" that applies in the areas under Title IV of the Treaty, which stems from the Protocols annexed to the Treaty of Amsterdam on the participation of certain Member States of the European Union - Denmark, Ireland and the United Kingdom - in the planned measures.


1. Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les États membres, le Conseil, lorsqu'il prend les décisions visées aux sections 2, 3 et 4 du présent règlement, tient compte des particularités de l'exercice budgétaire au Royaume-Uni afin de prendre les décisions concernant le Royaume-Uni à un moment de son exercice budgétaire similaire à celui auquel des décisions ont été ou seront prises pour les autres États membres.

1. In order to ensure equal treatment of all Member States, the Council, when taking decisions in Sections 2, 3 and 4 of this Regulation, shall have regard to the different budgetary year of the budgetary year of the United Kingdom, with a view to taking decisions with regard to the United Kingdom at a point in its budgetary year similar to that at which decisions have been or will be taken in the case of other Member States.


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