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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mexique
Relations Canado-américaines
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Traduction de «états-unis sont parvenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En comparaison, les États-Unis sont parvenus à conjuguer d'excellents résultats en matière d'emploi à une accélération de la croissance de la productivité du travail, aboutissant à une croissance du PIB supérieure de plus d'un point à celle de l'UE au cours de la période 1996-2003.

By comparison, the USA has been able to combine a strong employment performance with accelerating labour productivity growth, resulting in GDP growth that was more than a full percentage point higher than in the EU over the period 1996-2003.


Le 2 février 2016, la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis sont parvenus à un accord politique sur un nouveau cadre pour les échanges transatlantiques de données à caractère personnel à des fins commerciales: le bouclier de protection des données UE-États-Unis (voir le document IP/16/216).

On 2 February 2016 the European Commission and the U.S. Government reached a political agreement on a new framework for transatlantic exchanges of personal data for commercial purposes: the EU-U.S. Privacy Shield (IP/16/216).


Le 2 février 2016, après deux années et demie de négociations, la Commission européenne et le ministère américain du commerce (Department of Commerce) sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre pour les échanges transatlantiques de données à caractère personnel à des fins commerciales: le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» (EU-U.S. Privacy Shield) (IP/16/216).

After two and half years of negotiations, the European Commission and the U.S. Department of Commerce on 2 February 2016 reached a agreement on a new framework for transatlantic exchanges of personal data for commercial purposes: the EU-U.S. Privacy Shield (IP/16/216).


e)Lorsque la Commission et l'État membre sont parvenus à un accord, le tableau 1 et, le cas échéant, le tableau 2 ci-dessus sont intégrés dans l'accord de partenariat de l'État membre concerné, les valeurs indiquées constituant le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables qui doit être maintenu entre 2014 et 2020.

(e)Once there is agreement by the Commission and the Member State, Table 1 and, where applicable, Table 2 will be included in the Partnership Agreement of the Member State concerned as the reference level of the public or equivalent structural expenditure to be maintained in the years 2014-2020.


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L'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un premier accord sur le commerce des vins, accord qui protégera les dénominations communautaires et sauvegardera le marché américain, extrêmement précieux en tant que premier débouché des vins européens à l’exportation.

The European Union and the United States have reached a first phase agreement on trade in wine which will protect EU wine names and secure the EU’s biggest and most valuable wine market.


L'été dernier, lorsque le Japon et les États-Unis sont parvenus à un accord sur la renégociation de leur convention fiscale, l'ambassadeur des États-Unis au Japon a fait l'éloge de cette convention, la qualifiant de symbole supplémentaire de la coopération, de la confiance et de l'amitié véritable qui existent entre leurs deux pays.

Last summer, when Japan and the U.S. reached an agreement to renegotiate their tax treaty, the U.S. ambassador to Japan praised the treaty as “one more symbol of the cooperation, trust and true friendship that exists between our two countries”.


L'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord sur les procédures applicables au traitement du différend sur les droits d'auteur au sein de l'OMC.

The European Union and the United States have reached a procedural agreement on the handling of the WTO Copyright dispute.


Cinq États membres (France, Allemagne, Italie, Irlande et Royaume-Uni) sont parvenus à respecter le délai du 2 juin 2003, fixé à l'article 14, paragraphe 1, pour la prise des mesures nécessaires à la transposition des dispositions de la décision-cadre.

Five Member States (France, Germany, Italy, Ireland and the United Kingdom) have been able to meet the deadline of Article 14 (1) by taking all measures to comply with the provisions of the Framework Decision by 2 June 2003.


Les mesures ont ete supprimees de part et d'autre et les produits en question ont ete inclus dans l'accord siderurgique expirant fin 1989. - 6 - PREFERENCES MEDITERRANEENNES La Communaute et les Etats-Unis sont parvenus a mettre fin en aout 1986 a un litige vieux de 15 ans dans le cadre duquel les Etats-Unis contestaient les preferences tarifaires accordees par la Communaute aux agrumes en provenance des pays mediterraneens avec lesquels elle avait conclu des accords preferentiels.

The measures on both sides have now been abolished, and the products in question have been included in the steel agreement expiring in 1989. MEDITERRANEAN PREFERENCES ------------------------- In August, the Community and the United States managed to put an end to a long-running dispute going back 15 years which concerned the United States'objections to the tariff preferences accorded by the Community to citrus fruit from the Mediterranean countries with which the Community had concluded preferential agreements.


La mesure ne devait pas s'appliquer uniquement aux États-Unis. Étant parvenus à ce résultat avec les États-Unis, nous voulions proposer, et c'est ce que fait ce texte de loi, une exemption pour les retenues d'impôt sur tous les paiements d'intérêt versés à des non-résidents sans lien de dépendance.

It would not be limited to the U.S. Having done it with the U.S., we would propose — and this legislation includes measures to do this — an exemption from withholding tax on all arm's-length interest payments to non-residents.


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