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Vertaling van "états-unis seraient disposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre les Gouvernements du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis pour disposer des droits afférents aux inventions dans le domaine de l'énergie atomique

Agreement between the Governments of Canada, the United Kingdom and the United States as to Disposition of Rights in Atomic Energy Inventions


Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada

Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tant que partenaires de longue date des États-Unis dans le domaine de la sécurité, ils ont fait savoir à l'ambassadeur Lighthizer qu'ils espéraient que les exportations de l'UE et du Japon vers les États-Unis seraient exemptées de l'application de droits plus élevés.

As long-standing security partners of the United States, they underlined to Ambassador Lighthizer their expectation that EU and Japanese exports to the US would be exempted from the application of higher tariffs.


2. La divulgation des informations figurant dans les dossiers passagers peut être soumise à des limitations légales raisonnables, en vertu du droit des États-Unis, notamment des limitations qui seraient nécessaires pour protéger des informations sensibles auxquelles s'applique le droit au respect de la vie privée, relatives à la sûreté nationale, et se rapportant à l'action répressive.

2. Disclosure of information contained in PNR may be subject to reasonable legal limitations, applicable under US law, including any such limitations as may be necessary to safeguard privacy-protected, national security, and law enforcement sensitive information.


M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, on apprend que les États-Unis seraient disposés à imposer une taxe à l'exportation sur les matières premières, afin d'éviter que des pays comme la Chine, l'Inde et la Corée du Sud s'accaparent de leurs stocks de ferraille à plus de 300 $ la tonne, paralysant, par le fait-même, une partie de leur production industrielle.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, we have learned that the United States would be prepared to impose an export tax on raw materials, in order to avoid having countries like China, India and South Korea take away their scrap metal stocks at more than $300 per tonne, thus paralyzing a part of their industrial production.


Il remonte à 1996, date à laquelle nous avons conclu avec les États-Unis un traité dans lequel nous disions que les gens habitant au Canada et touchant des prestations de sécurité sociale des États-Unis seraient imposés au Canada et que les recettes seraient perçues au Canada.

It goes back to 1996, at which point we entered into a treaty with the United States, saying that people who resided in Canada but received social security benefits from the United States would be taxed in Canada and the revenue from that would be collected in Canada.


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La relation que nous entretenons avec les États-Unis nous amène à dialoguer avec eux à propos de nombreuses questions complexes, et les haut dirigeants des États-Unis seraient étonnés d'entendre les questions que l'opposition pose aujourd'hui à la Chambre.

The relationship with the United States is one in which we have sophisticated dialogue about many sophisticated issues, and senior officials of the United States would be astonished to hear the questions posed by opposition members here today.


Si la sécurité du Canada était menacée, les États-Unis seraient entièrement disposés à l'aider et capables de le faire.

There is no security threat to Canada that the United States would not be ready, willing and able to help with.


Toutefois, les Etats-Unis, qui disposent jusqu'à présent d'un monopole de fait en matière de radionavigation par satellite, s'opposent pour l'instant et pour des raisons stratégiques à la superposition, en bande de fréquence haute sous une modulation spécifique, de l'un des deux signaux du PRS et de l'un des deux signaux militaires du GPS (dits code M).

However, the United States, who until now enjoyed a de facto monopoly of satellite radionavigation, are currently - for strategic reasons - opposed to overlay of one of the two PRS signals and one of the two military (or code M) GPS signals at a specific modulation in the high frequency band.


2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil ...[+++]

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions ...[+++]


Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des départs, connues sous le nom de Passenger Name Records (PNR).

In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).


le Royaume-Uni s'en tient fermement et entièrement à la position qu'il a exposée dans son document relatif aux obligations internationales ; en outre, il semble que cette position ne saurait être considérée comme un point de départ pour d'éventuelles négociations ; d'autres Etats membres seraient disposés à accepter, notamment, les droits acquis applicables aux obligations anciennes, ce qui n'est pas suffisant aux yeux de la délégation du Royaume-Uni, laquelle insiste sur le fait que toutes les exonérations énumérées dans son document doivent être acceptées ;

1) the UK sticks firmly and fully to the position outlined in its paper on international bonds; also, it seems that this position is not to be understood as a starting point for negotiations; other member states would be willing to accept, inter alia, "grandfathering" of old bonds, but this is not enough for the UK delegation, which insists that all the exemptions set out in their paper must be accepted;




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Date index: 2023-11-10
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