Vertaling van "états-unis semblent interpréter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]
Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce domaine les pays les plus avancés semblent être les Etats-Unis, la Suède et la Finlande.
The most advanced countries in this area appear to be the United States, Sweden and Finland.

Les objectifs opérationnels précités, à savoir: 1) l’harmonisation progressive de la protection des auteurs et des interprètes, 2) l’augmentation progressive de la rémunération des interprètes, 3) la réduction des écarts existant entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de protection, 4) l’augmentation progressive des ressources consacrées à la découverte et au développement de nouveaux talents, 5) la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables et 6) l’encouragement à la numérisation des fonds de catalogue, peuvent être réalisés au mieux en modifiant les conditions de protection des interprètes et des producteurs.
The above mentioned operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue, can best be achieved by changes to the performers' and producers term of protection.

RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurisprudence interprétative, de même que sur les interdictions frappant les injonctions de produire trop étendues et les actes arbitraires des fonctionnaires d’État.
RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.

30. souligne que la Stratégie de sécurité européenne devrait tenir compte de la stratégie américaine de sécurité nationale et être particulièrement prudente quant à la position de l'UE vis-à-vis de situations que les États-Unis semblent interpréter différemment, les deux principaux points étant actuellement la légitimité du recours à la force en l'absence d'un mandat de l'ONU et le concept de frappes préventives; un large consensus devrait être possible dans le domaine de la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la coalition mondiale établie après les attentats terroristes du 11 septembre 2001; la promotion de la démocratie et de l'État de droit devrait s'afficher en tant qu'objectif commun;
30. Underlines that the European Security Strategy should take into account the US national security strategy, paying particular attention to the Union's position on issues which the U.S. seems to interpret differently, the two major points being the legitimacy of the use of military force in the absence of a UN mandate and the concept of preemptive strikes; considers that a broad consensus should be possible in the field of fighting terrorism in the framework of the global coalition set up after the terrorist attacks of 11 September 2001; considers that the promotion of democracy and the rule of law should be a common objective;

Cependant l’amendement 26 du PPE, qui souligne que la stratégie de sécurité européenne devrait tenir compte de la stratégie américaine de sécurité nationale et être particulièrement prudente quant à la position de l’UE vis-à-vis de situations que les États-Unis semblent interpréter différemment, a été adopté".
We adopted Amendment No 26, however, tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, which stresses that European security strategy should take into account the US national security strategy and that the EU should be especially prudent in the positions it takes relating to situations that the United States appears to interpret in a different way.

En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.
In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.

Par contre, ce n'est pas le cas du domaine environnemental, où l'Union européenne vient de faire un pas important sur la voie de la ratification du protocole de Kyoto au dernier Conseil "environnement", il y a quelques jours à peine, alors que les États-Unis semblent s'éloigner de cet objectif en adoptant le récent programme annoncé par le président Bush.
This is not the case in the environmental field, however, where the European Union has just taken an important step forwards in ratifying the Kyoto Protocol at the last Council meeting of Ministers for the Environment only a few days ago, whereas the United States, with the adoption of the recent programme announced by President Bush, seems to be moving further away from this goal.

Certaines d'entre elles suscitent quelques doutes étant donné que les États-Unis semblent formuler des exigences que leurs propres lois ne prévoient pas, telles que la rétention de données relatives au trafic.
Some of them cause a few doubts since the US appears to be asking for things which it does not require in its own laws, such as retention of traffic data.

La plupart des hommes politiques et des agents de la fonction publique aux États-Unis semblent se conformer à cette opinion, et il arrive parfois que des agents de la fonction publique, que des élus adoptent des opinions particulières parce qu'ils pensent qu'elles sont populaires.
Most American politicians, public officials, seem to take that view and it is sometimes the case that public officials, elected officials, take particular points of view because they think they are popular.

Malgré le financement de ce domaine au titre de divers programmes cadres de l'Union européenne et de programmes de recherche stratégique dans un ceratin nombre d'États membres, les applications pratiques à grande échelle de la biotechnologie industrielle en Europe semblent limitées, alors qu'aux États-Unis et au Japon un plan de recherche stratégique a été formulé pour le développement de la biotechnologie industrielle.
Despite the funding of this area under the various EC Framework Programmes and strategic research programmes in a number of Member States, large scale practical applications of industrial biotechnology in Europe seem to be limited, while in the US and in Japan a strategic research agenda for the development of industrial biotechnology has been formulated.