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Traduction de «états-unis semblent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La sensibilisation et la protection des consommateurs en matière d'emprunt hypothécaire et de transformation de l'avoir propre foncier la situation aux États-Unis et une comparaison avec le Canada

Consumer Support and Protection in Mortgage and Home Equity Based Borrowing: The U.S. Experience and Canadian Comparisons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.


De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.


En 2003, seuls le Danemark, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni semblent avoir agi pour réformer les systèmes de prestations (voir également le paragraphe consacré à l'orientation n° 4).

In 2003, only Denmark, Germany, France, the Netherlands, and the United Kingdom appear to have taken further steps to reform benefit systems (see also the follow-up to Guideline 4).


Alors que dix États membres semblent avoir tenu compte de l'appel de la Commission en réduisant le nombre d'infractions à leur encontre, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg ont vu augmenter le nombre de procédures d'infraction engagées contre eux.

While as many as ten Member States appear to have heeded the Commission's call by reducing the number of infringements against them, France, the Netherlands and Luxembourg have seen the number of infringement cases against them increase.


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Peu d'États membres semblent avoir pourvu à une plus grande clarification de la description des zones industrielles (10 a).

Few of the Member States appear to have provided further clarification of the description of 10(a) industrial estates.


Les Etats-Unis semblent avoir, d’autre part, une interprétation plus étroite du consensus de Tunis que l’UE.

The US, on the other hand, seems to have a narrower interpretation of the Tunis consensus than the EU.


Parmi ceux-ci: deux États membres semblent avoir un âge de départ à la retraite différent pour les hommes et les femmes, tant dans le secteur privé que dans le secteur public[30]; Quatre États membres ont une législation nationale relative aux régimes professionnels de sécurité sociale qui ne contient aucune disposition sur l’égalité de traitement[31] et les dispositions d'un État membre concernant l’égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale ne s’appliquent pas aux agents de la fonction publique[32].

Of these: two Member States seem to have a different pensionable age for men and women in both the private and public sectors[30]; four Member States’ national legislation on occupational social security schemes does not contain any provisions on equal treatment[31] and one Member State’s provisions on equal treatment in occupational social security schemes do not extend to public servants[32].


En 2003, seuls le Danemark, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni semblent avoir agi pour réformer les systèmes de prestations (voir également le paragraphe consacré à l'orientation n° 4).

In 2003, only Denmark, Germany, France, the Netherlands, and the United Kingdom appear to have taken further steps to reform benefit systems (see also the follow-up to Guideline 4).


De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.


Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union.




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Date index: 2025-08-24
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