Traduction de «états-unis selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisations américaines exonérées selon l'article XXI de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Exempt U.S. Organizations Under Article XXI of the Canada - United States Tax Convention

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela fait de nombreuses années que je lis des études et des reportages d'experts aux États-Unis, selon lesquels la très grande majorité des personnes qui se trouvent au États-Unis illégalement sont arrivées soit par la frontière Mexique—États-Unis, soit d'un pays autre que le Canada.
For years now, I've been reading studies and reports compiled by US experts claiming that the vast majority of persons illegally in the US crossed over at the US-Mexican border, not through Canada.

14. La base (officielle ou publique)du problème est demeurée la même au fil des ans, à savoir les allégations des États-Unis selon lesquelles les systèmes de tarification forestière dans certaines provinces canadiennes ne sont pas basés sur les marchés et confèrent des subventions aux producteurs de bois d'oeuvre de ces provinces.
14. The (official or public) core of the problem has remained the same over the years, i.e., the United States continues to allege that the timber-fee systems in certain Canadian provinces are not market-based and confer subsidies on lumber producers in those provinces.

La mise sur pied des nouvelles administrations portuaires et le démantèlement de la police portuaire ont fait beaucoup de bruit, et peut-être, comme vous l'avez dit, je crois, à la Chambre, les médias canadiens en ont-ils trop parlé. Des critiques ont été faites à la télévision, dans nos journaux et même par les États- Unis, selon lesquelles à cause de la transition, l'accès par nos ports est devenu libre et facile.
There was much ado, and maybe, as I believe you said in the House, too much has been said as we watched the Canadian media shortly after the establishment of the new ports authorities and the ports police and the criticism that came through our television, our newspapers, and indeed from the United States, saying that our ports were a free and easy way because of the transition.

La Commission prend note des explications du Royaume-Uni selon lesquelles il n'est pas possible de calculer l'élasticité spécifique du marché nord-irlandais.
The Commission acknowledges the United Kingdom's explanations that the specific elasticity for the Northern Ireland market cannot be calculated.

Dans ce contexte, la Commission a noté que les arguments du Royaume-Uni selon lesquels l'augmentation des coûts de production ne pouvait être répercutée sans provoquer d'importantes baisses des ventes étaient fondés sur une comparaison entre l'augmentation des prix due à l'instauration de l'AGL (hausse de 0,25 à 0,30 GBP/tonne environ en Irlande du Nord entre 2001 et 2002 contre 1 à 1,40 GBP/tonne pour la Grande-Bretagne).
The Commission noted in this context that the arguments of the United Kingdom that the increase in production costs could not be passed on without leading to important sales reductions were based on a comparison between the increase in price due to the introduction of the AGL (about GBP 0,25-0,30/tonne in 2002 compared with 2001 in Northern Ireland, whereas in Great Britain the price had risen by GBP/tonne 1 – 1,40).

Le rapport final du groupe, publié aujourd’hui, confirme les allégations de l’UE et des États-Unis selon lesquelles le régime fiscal philippin sur les spiritueux constitue une violation manifeste de l’article III, paragraphe 2, du GATT.
The final report of the panel, issued today, confirms the EU and US allegations that the excise tax regime on distilled spirits of the Philippines is in clear violation of article III: 2 of the GATT.

En réponse aux affirmations des États membres selon lesquelles ces apports de capitaux ne doivent pas être considérés comme des aides car ils répondent simplement à une obligation légale, la communication susmentionnée prévoit que des investisseurs commerciaux confrontés à une telle situation doivent également envisager toutes les autres possibilités — y compris celle de liquider leur investissement ou de le réduire de toute autre manière (119) — et choisir la solution la plus saine sur le plan financier.
To answer Member States' claims that these capital injections cannot be considered as aid as they are merely fulfilling a legal obligation, the MEIP Communication provides that private investors faced with such a situation would consider all other options — including the liquidation or run-down (119) — and choose the one which is financially the most advantageous.

la désignation du groupe des produits couverts par le contingent des États-Unis selon les notes additionnelles 16 à 23 et 25 du chapitre 4 du «Harmonized Tariff Schedule of the United States of America»;
the designation of the product group covered by the United States quota in accordance with Additional Notes 16 to 23 and 25 in Chapter 4 of the Harmonized Tariff Schedule of the United States of America;

6. Si une autorité communautaire d'un État membre, lors de l'évaluation du fonctionnement du système, obtient des informations dignes de foi selon lesquelles une organisation figurant sur la liste, visée par le présent article, et établie ou résidente dans cet État membre, ou selon lesquelles un membre de celle-ci établi ou résident dans cet État membre, enfreint les dispositions du présent article, elle mène une enquête à cet égard pour vérifier si les dispositions du présent article ont effectivement été enfreintes.
6. If, in the course of monitoring the proper functioning of the system, a Community authority in a Member State obtains credible information that a listed organisation covered by this Article and established or resident in that Member State, or a member thereof established or resident in that Member State, is infringing the provisions of this Article, it shall inquire into the matter to verify whether the provisions of this Article have effectively been infringed.

« Ces changements et d'autres ont été effectués en réaction aux « perceptions » des États-Unis selon lesquelles la Colombie-Britannique subventionnait son secteur forestier », selon Parfitt.
“These changes and more were made to address US 'perceptions' that BC subsidized its forest industry”, Parfitt says.