Traduction de «états-unis qui exigent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandes
joint United States-Community technical group on slaughterhouse and meat inspection requirements

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

143. invite la Commission à examiner les possibilités de mise en œuvre dans l'Union de dispositions similaires à la règle du "Governmental Accounting Standards Board" (GASB) , aux États-Unis, qui exige que les administrations nationales et locales communiquent le montant des recettes perdues en allégements fiscaux accordés pour le développement économique;
143. Calls on the Commission to examine possibilities for implementing within the EU similar provisions as the US Governmental Accounting Standards Board (GASB) rule requiring state and local governments to report how much revenue they lose to corporate tax breaks given for economic development;

AK. considérant que le règlement (UE) n 536/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain exige qu'un résumé des résultats de tous les essais cliniques soit publié dans une base de données publiquement accessible un an après la conclusion des essais et qu'un rapport complet d'étude clinique soit publié après la conclusion du processus d'autorisation ou après le retrait par le demandeur de sa demande d'autorisation de mise sur le marché; que la législation des États-Unis n'exige pas le même degré de transparence;
AK. whereas Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council on clinical trials on medicinal products for human use requires a summary of the results of all clinical trials to be published on a publically accessible database one year after the trial has been completed, and for a full clinical study report to be published once the authorisation process has been completed or the applicant has withdrawn the request for marketing authorisation; whereas US law does not require the same level of transparency;

VU les instruments internationaux, les lois et règlements des États-Unis d'Amérique (ci-après les États-Unis) qui exigent de tout transporteur aérien assurant un service de transport international de passagers à destination ou au départ des États-Unis qu'il mette à la disposition du ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, ci-après le DHS) les dossiers passagers dans la mesure où ils sont recueillis et stockés dans les systèmes informatiques de contrôle des réservations et des départs des transporteurs aériens, et les exigences comparables qui sont ou pourraient être mises en œuvre dans l'UE.
HAVING REGARD for international instruments, US statutes and regulations requiring each air carrier operating passenger flights in foreign air transportation to or from the United States to make PNR available to the Department of Homeland Security (DHS) to the extent they are collected and contained in the air carrier’s automated reservation/departure control systems, and comparable requirements that are or may be implemented in the EU.

4. Le DHS ne communique pas les dossiers passagers au public, sauf aux personnes dont les données ont été traitées ou utilisées, ou à leur représentant, ou dans la mesure où le droit des États-Unis l'exige.
4. DHS shall not disclose PNR to the public, except to the individual whose PNR has been processed and used or his or her representative, or as required by US law.

En d'autres termes, vous laissez la moitié des États membres exposés à des menaces brutales relatives à la communication de données personnelles que les États-Unis n'exigent pas de l'autre moitié des États membres.
In other words, you are leaving half the Member States exposed to brutal threats for the surrender of personal data, which the USA does not require from the other half of Member States.

En outre, cette option sera avantageuse pour les entreprises ayant des relations commerciales avec les pays tiers, par exemple les États-Unis, qui exigent un double étiquetage, métrique et non métrique.
The updated proposals will also benefit companies trading with third countries, for example the USA, which require concurrent metric and non-metric labelling.

RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurisprudence interprétative, de même que sur les interdictions frappant les injonctions de produire trop étendues et les actes arbitraires des fonctionnaires d’État.
RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.

En outre, la délégation des États-Unis a confirmé que, pour les compagnies aériennes de la Communauté, l'accord UE – États-Unis sur les transports aériens, appliqué conformément à l'article 25 ou en vigueur conformément à l'article 26, satisferait à l'exigence du ministère des transports selon laquelle un accord «ciel ouvert» entre les États-Unis et le(s) pays d'origine de la (des) compagnie(s) aérienne(s) étrangère(s) concernée(s) est nécessaire pour qu'une demande d'exemption ou de prolongation d'exemption des dispositions antitrust présentée par cette compagnie aérienne soit prise en considération.
The US delegation further confirmed that, for Community airlines, the US–EU Air Transport Agreement, being applied pursuant to Article 25 or in force pursuant to Article 26, will satisfy the DOT requirement that, to consider such an application from foreign airlines for antitrust immunity or to continue such immunity, an Open-Skies agreement must exist between the United States and the homeland(s) of the applicant foreign airline(s).

CONSTATANT que des consultations et une coopération optimales et effectives peuvent exiger l'accès à des informations classifiées des États-Unis et de l'UE, ainsi que l'échange d'informations classifiées entre le gouvernement des États-Unis et l'UE.
RECOGNISING THAT full and effective consultation and co-operation may require access to USG and EU classified information, as well as the exchange of classified information between the USG and the EU,

D’un autre côté, les réactions populaires se multiplient heureusement dans nos pays et aux États-Unis. Elles exigent qu’il soit mit fin directement aux attaques barbares et, dans tous les cas, que nos pays, les gouvernements de nos pays, ne mettent pas à exécution leur intention d’envoyer des troupes en Afghanistan.
On the other hand, grass-root reaction is increasing both here and in the USA, with the people calling for this barbaric attack to stop at once and for our countries and governments to call off their plan to send troops to Afghanistan.