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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mexique
Relations Canado-américaines
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Vertaling van "états-unis qui devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement à ce qu'estimaient initialement les services de la Commission et les producteurs-exportateurs en concertation avec la CCCME, EU ProSun a jugé que les prix internationaux au comptant, tels qu'ils figurent dans la base de données Bloomberg, libellés en dollars des États-Unis, ne devaient pas être convertis en euros.

Contrary to the initial understanding of the Commission services and of the exporting producers together with the CCCME, EU ProSun considered that international spot prices, as reported by Bloomberg database, should not be converted from USD into euro.


Quatrièmement, compte tenu de l'importance des régimes pour l'industrie américaine du biodiesel et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, même si les États-Unis devaient décider de supprimer les régimes à l'avenir, ils ne pourraient pas le faire en les laissant simplement expirer.

Fourth, given the importance of the schemes for the US biodiesel industry and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, even if the US were to decide to abolish the schemes for the future, it could not do so by simply allowing the schemes to expire.


En vertu d’un traité fiscal avec les États-Unis datant de 1984, les Canadiens qui touchaient des prestations de sécurité sociale des États-Unis ne devaient déclarer que 50 p. 100 de ces prestations comme revenu imposable au Canada.

Under a 1984 tax treaty with the United States, Canadians who receive U.S. social security payments were only required to claim 50% of their social security payments as taxable income in Canada.


Ces parties ont en outre soutenu que les quantités concernées par le «splash and dash» devaient être écartées de l’analyse de préjudice et traitées comme des importations en provenance d’autres pays tiers, au motif que l’enquête avait été ouverte à l’encontre des importations de biodiesel originaires des États-Unis.

These parties have also claimed that because the investigation was initiated against imports of biodiesel originating in the USA, the quantities concerned by the splash and dash should be separated from the injury analysis and treated as imports from other third countries.


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La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu l ...[+++]

The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.


Ils avaient besoin d'aide parce qu'ils devaient aller chercher du travail aux États-Unis et devaient laisser leurs familles derrière eux, au Canada.

They needed help to go to the United States to find work and had to leave their families back in Canada.


Je me rappelle avoir parlé à un sénateur américain qui m'a dit qu'il y aurait des façons pour le gouvernement américain ou les États américains d'aider les travailleurs forestiers aux États-Unis qui devaient passer de l'exploitation forestière et des scieries à d'autres types d'industries.

I remember talking to a U.S. senator who said that there would be ways in which the U.S. government or state governments could help forest workers in the United States who had to change from logging and sawmilling to other types of industries.


À cet égard, le président Chirac a eu des mots merveilleux pour dire que les liens d'amitié historiques unissant la France et les États-Unis ne devaient pas être compromis par l'attitude de la France qui conseille à son ami américain de ne pas aller dans cette voie sans issue où, comme le dit le vieux proverbe, «à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire».

In this connection, President Chirac had some marvellous words to say about the historic connection between France and the United States, which ought not to be threatened by France's attitude in advising its friend not to go down this dead-end path, in other words, that victory without risk brings triumph without glory.


En effet, bien que tous les éléments de cette affaire n'étaient pas situés dans la Communauté - le commentant était établi aux Etats-Unis - la Cour a retenu le fait que l'agent commercial exerçait son activité dans un Etat membre pour conclure que certaines articles de la Directive 86/653 relative aux agents commerciaux devaient trouver application. [39]

Despite the fact that not all elements of this case were situated within the Community - the principal was established in the US - the Court of Justice held that certain articles of the Directive 86/653 on commercial agents apply because the commercial agent had exercised his activity in a Member State [39].


Les recommandations formulées par la CMI concernant la protection de l’intégrité écologique du bassin des Grands Lacs s’adressaient à tous les paliers de gouvernement du Canada et des États-Unis, et devaient permettre d’établir une stratégie cohérente de protection des eaux des Grands Lacs des deux côtés de la frontière.

Recommendations for action to protect the ecological integrity of the Great Lakes Basin were directed by the IJC to all levels of government in Canada and the United States, and provided a basis for developing a consistent approach to protecting the waters of the Great Lakes on both sides of the border.


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