Vertaling van "états-unis prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'ici à 2014, les États-Unis prévoient d'avoir acquis et mis en service 1800 scanners de sûreté afin d'être en mesure de les utiliser comme méthode d'inspection/filtrage principale, et non plus méthode complémentaire ou uniquement à des fins de résolution d'alertes.
By 2014 the US plans to have procured and deployed 1800 Security Scanners in order to be able to gradually introduce them as a primary screening method rather than as a secondary screening method or only for alarm resolution.

Le protocole d'accord avec les États-Unis et le protocole d'accord avec le Canada prévoient des accords en trois phases qui suppriment progressivement les sanctions imposées par les États-Unis et le Canada respectivement sur certains produits de l'Union en vertu de l'autorisation de l'OMC de 1999.
The MoU with the United States and the MoU with Canada provide for three-phased arrangements which gradually abolish the sanctions imposed by the United States and Canada on certain Union products pursuant to the authorisation of the WTO of 1999.

veiller à ce que les établissements de crédit prévoient dans leurs plans de financement d’urgence des mesures de gestion pour faire face à un choc affectant le financement en dollars des États-Unis, et aient étudié la faisabilité de telles mesures en cas de mise en œuvre simultanée par plus d’un établissement de crédit.
ensure that credit institutions provide for management actions in their contingency funding plans for handling a shock in US dollar funding, and that those credit institutions have considered the feasibility of those actions if more than one credit institution tries to undertake them at the same time.

7. observe que les États-Unis ne reconnaissent que les états financiers établis conformément aux IFRS publiées par l'IASB; reconnaît toutefois que les États-Unis prévoient une brève période de transition durant laquelle les états financiers établis conformément aux IFRS adoptées en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002 seront acceptés sans obligation de réconciliation;
7. Notes that the US recognises only financial statements prepared under IFRS as issued by the IASB; acknowledges, however, that the US allows a short transition period during which financial statements prepared in accordance with IFRS adopted under Regulation (EC) No 1606/2002 are also accepted without reconciliation requirements;

7. observe que les États-Unis ne reconnaissent que les états financiers établis conformément aux IFRS adoptées par l'IASB; reconnaît toutefois que les États-Unis prévoient une brève période de transition durant laquelle les états financiers établis conformément aux IFRS adoptées en vertu du règlement n° 1606/2002 seront acceptés sans obligation de réconciliation;
7. Notes that the US only recognises financial statements prepared under IFRS as issued by the IASB; acknowledges, however, that the US allows a short transitional period during which financial statements prepared under IFRS as adopted under Regulation 1606/2002 are also accepted without reconciliation requirements;

Dans leur projet de révision de leur doctrine concernant les centrales nucléaires du secteur public, les États-Unis prévoient l’utilisation préventive des armes nucléaires pour empêcher une attaque éventuelle de l’ennemi ou détruire des installations ennemies à l’aide d’armes de destruction massive, en soulignant que «de très nombreuses organisations non gouvernementales (terroristes, criminelles)» ainsi que quelque 30 États disposent de programmes de production d’armes de destruction massive.
The draft document revising US doctrine for joint nuclear operations provides for the pre-emptive use of nuclear weapons in order to forestall enemy attack or destroy enemy installations with weapons of mass destruction, stressing that 'many non-State organisations (terrorist, criminal)' and some 30 States have programmes to acquire weapons of mass destruction.

Dans leur projet de révision de leur doctrine concernant les centrales nucléaires du secteur public, les États-Unis prévoient l'utilisation préventive des armes nucléaires pour empêcher une attaque éventuelle de l'ennemi ou détruire des installations ennemies à l'aide d'armes de destruction massive, en soulignant que "de très nombreuses organisations non gouvernementales (terroristes, criminelles)" ainsi que quelque 30 États disposent de programmes de production d'armes de destruction massive.
The draft document revising US doctrine for joint nuclear operations provides for the pre-emptive use of nuclear weapons in order to forestall enemy attack or destroy enemy installations with weapons of mass destruction, stressing that 'many non-State organisations (terrorist, criminal)' and some 30 States have programmes to acquire weapons of mass destruction.

Enfin, la délégation des États-Unis a souligné que chaque décision du ministère des transports des États-Unis devait être conforme au droit national et aux obligations internationales, y compris aux accords dans le domaine de l'aviation civile qui, tous, prévoient l'exigence pour l'ensemble des parties de fournir aux compagnies aériennes des autres parties la «possibilité de se livrer à une concurrence loyale et équitable».
Finally, the US delegation emphasised that all DOT decisions must be consistent with domestic law and international obligations, including civil aviation agreements that uniformly contain the requirement for all Parties to provide a ‘fair and equal opportunity to compete’ to the airlines of the other Parties.

La plupart des États membres prévoient des peines d'emprisonnement maximales (applicables à l'infraction générale de faux monnayage, visée à l'article 3, paragraphe 1, point a)): la Suède prévoit un maximum de 8 ans d'emprisonnement pour contrefaçon "grave"; les Pays-Bas, 9 ans; l'Autriche, la Finlande (pour contrefaçon aggravée), le Royaume-Uni et l'Irlande prévoient une peine maximale de 10 ans; le Danemark, l'Italie et le Portugal: 12 ans; l'Allemagne et le Luxembourg (pour les billets): 15 ans; la Belgique (pour les billets): 20 ans; la France 30 ans; la Grèce applique une peine minimale de 10 ans d'emprisonnement; l'Espagne prévoit une peine d'emprisonnement comprise entre 8 ans (minimum) et 12 ans (maximum).
Most Member States provide for maximum penalties of imprisonment (in respect of the conduct of counterfeiting in general, referred to in Article 3 (1) (a): Sweden has a maximum of 8 years imprisonment for 'gross' counterfeiting; the Netherlands, 9 years; Austria, Finland (for aggravated counterfeiting) the United Kingdom and Ireland have a maximum penalty of 10 years; Denmark, Italy and Portugal: 12 years; Germany and Luxembourg (banknotes): 15 years; Belgium (banknotes): 20 years; France 30 years; Greece has a system of a minimum penalty of imprisonment of 10 years; Spain provides for a penalty of imprisonment between 8 years (minimum) and 12 years (maximum)).