Traduction de «états-unis pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'entraînement des spécialistes de mission du Canada
Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the training of Canadian mission specialists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au cours d’une année d’imposition quelconque dans la mesure où elles excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables qui sont déductibles du revenu provenant du Canada d’un tel citoyen ou résident.
5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions to the income of such citizen or resident arising in Canada.

En 1995, la décision de la Cour suprême des États-Unis a entraîné le retour du produit, ce qui a, à toutes fins pratiques, changé les règles du jeu aux États-Unis. Cela ne veut pas dire, toutefois, que les fabricants d'automobiles des États-Unis sont d'accord avec le retour du MMT.
When it was eventually reintroduced in 1995 by the U.S. Supreme court, for all intents and purposes the game changed in the U.S. That does not mean, though, that the U.S. auto manufacturers are in agreement with the reintroduction of MMT.

F. considérant que le fait de ne pas réformer des organismes tels que le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies pourrait entraîner la formation de groupements non officiels tels que le G8 ou le G20 tentant de se substituer aux accords institutionnels mondiaux,
F. whereas failure to reform bodies such as the UN Security Council and the UN Economic and Social Council (ECOSOC) could lead to informal groupings such as the G8 or G20 attempting to substitute themselves for global institutional arrangements,

La situation aux États-Unis pourrait entraîner une hausse des taux d’intérêt, ralentir l’expansion de l’économie des États-Unis et déprécier davantage le dollar américain. Chacun de ces facteurs pourrait avoir des conséquences négatives pour le Canada.
The American situation could lead to higher interest rates, slower U.S. growth and a further depreciation in the American dollar, any of which could negatively affect us here in Canada.

− (PT) Je me suis abstenu dans le vote sur cette proposition parce que la Constitution portugaise fournit une meilleure protection des droits fondamentaux et parce que l'opinion, défendue par certains, que le droit communautaire prime le droit interne des États membres pourrait entraîner des conflits juridiques très négatifs.
− (PT) I abstained in the vote on this proposal because the Portuguese Constitution provides better protection for Fundamental Rights and because the opinion, held by some, that Community law has primacy over Member States’ domestic law could lead to very damaging legal disputes.

L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, un rapport publié la semaine dernière lance une mise en garde selon laquelle la vente sur le marché gris de produits pharmaceutiques exportés du Canada aux États-Unis pourrait entraîner une hausse des coûts des médicaments dans notre pays.
Hon. Brenda M. Robertson: Honourable senators, a report released last week cautions that the grey market sale of pharmaceuticals to the United States from Canada may result in higher drug costs to our country.

Les pétitionnaires déclarent que le fait de demander au gouvernement du Canada de donner son appui à la prise en charge par le NORAD du programme national de défense antimissile des États-Unis pourrait constituer une première étape vers le déploiement d'armes dans l'espace et entraîner une nouvelle course aux armements.
It states that in the event the Government of Canada may be asked to support the U.S. national missile defence program to be operated by North American Aerospace Defence Command, this might be a step toward deployment of weapons in space and lead to a new arms race.

6. considère que la déclaration faite à Bonn par les entreprises américaines montre que celles-ci sont préoccupées par le fait que les États-Unis seraient désavantagés à long terme s'ils ne participaient pas au protocole de Kyoto, notamment en termes de technologies propres et d'efficacité énergétique; constate avec intérêt que les réactions d'un certain nombre de chercheurs et d'économistes américains publiées dans la presse ainsi que celles d'ONG et de citoyens américains donnent des raisons d'espérer que l'administration des États-Unis pourrait revoir sa position, et suggère que la COP-9 de 2003 se tienne aux États-Unis avec pour thème principal le régime international d'échange des droits d'émission de carbone, dont l'application doit commencer en 2008;
6. Considers that the statement in Bonn by US businesses shows that they are concerned by the long-term disadvantage for the US of not being a party to the Kyoto Protocol, especially in terms of clean technologies and energy efficiency; notes with interest that the reactions of several American scientists and economists in newspapers and of American NGOs and citizens give reason to hope that the US Administration could change its position; suggests that COP-9 in 2003 should be held in the United States with international carbon trading, which is due to start in 2008, as one of its main topics;

6. considère que la déclaration faite à Bonn par les entreprises américaines montre que celles-ci sont préoccupées par le fait que les États-Unis seraient désavantagés à long terme s'ils ne participaient pas au protocole de Kyoto, notamment en termes de technologies propres et d'efficacité énergétique; constate avec intérêt que les réactions d'un certain nombre de chercheurs et d'économistes américains publiées dans la presse ainsi que celles d'ONG et de citoyens américains donnent des raisons d'espérer que l'administration des États-Unis pourrait revoir sa position, et suggère que la COP‑9 de 2003 se tienne aux États‑Unis avec pour thème principal le régime international d'échange des droits d'émission de carbone, dont l'application doit commencer en 2008;
6. Considers that the statement in Bonn by American businesses shows that they are concerned by the long-term disadvantage for the USA of not being a party to the Kyoto Protocol, especially in terms of clean technologies and energy efficiency; notes with interest that the reactions of several American scientists and economists in newspapers and of American NGOs and citizens give reason to hope that the US Administration could change its position; suggests that COP-9 in 2003 should be held in the United States with international carbon trading, which is due to start in 2008, as one of its main topics;