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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
Loi Godfrey-Milliken
Mexique
USA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains

Vertaling van "états-unis ont signé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant que les États-Unis ont signé et ratifié la convention sur la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en 2007, et que ses clauses et ses principes ont dès lors été intégrés dans le droit national du pays;

K. whereas the US has signed and ratified the Convention on Cybercrime, which entered into force in 2007, and whereas its clauses and principles were thus made part of US domestic law;


Pour favoriser leur coopération en matière d'échanges de données visant à endiguer le terrorisme international, l'Union européenne et les États-Unis ont signé en 2007 un accord sur les données PNR, qui a été appliqué à titre provisoire depuis lors.

In order to advance their cooperation on data exchange aimed at containing international terrorism, the EU and the US signed an agreement on PNR in 2007, which has been applied on a provisional basis since.


E. considérant que l'Union européenne et les États-Unis ont signé en 1992 un accord bilatéral sur le commerce des aéronefs civils de grande capacité (l'accord de 1992), qui a créé une situation équilibrée en instaurant des règles régissant les aides publiques,

E. whereas, in 1992, the EU and the US signed a bilateral agreement on trade in large civil aircraft (the 1992 Agreement) that created a balanced playing field with rules governing government support,


E. déplorant que les États‑Unis n’aient pas reconnu la compétence de la Cour pénale internationale; considérant, de plus, que les États‑Unis ont signé des accords bilatéraux avec certains États candidats à l'adhésion à l’Union européenne pour garantir que les citoyens américains soient exclus de la compétence de la Cour,

E. deploring the fact that the United States has not yet recognised the jurisdiction of the International Criminal Court; points out, moreover, that the United States has signed bilateral agreements with some EU applicant countries to ensure that US citizens do not come under the Court's jurisdiction,


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La Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ont signé cet accord et les États-Unis ont signé un procès-verbal agréé sur ce même sujet.

The Agreement was signed by the EC, Canada and the Russian Federation and an agreed minute on the same subject was signed with the United States.


La décision entrera en vigueur dès que le États-Unis auront signé leurs engagements et que l'accord international complétant la décision sur la "protection adéquate" aura été signé par le Conseil et les États-Unis.

The Decision will enter into force once the US has signed its undertakings and once the international agreement that will complement the adequacy Decision has been signed by the Council and the US.


Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, Robert B. Zoellick, représentant au commerce et Noel Fahey, ambassadeur de l'Irlande aux États-Unis, ont signé ce jour un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le domaine des équipement marins entre l'UE et les États-Unis.

European Union (EU) Trade Commissioner Pascal Lamy, United States (US) Trade Representative Robert B. Zoellick and Ireland's Ambassador to the US, Noel Fahey have today signed a mutual recognition agreement (MRA) on marine equipment between the EU and the US.


Au sujet des États-Unis et du Canada, le Canada a évidemment signé la Convention de Genève et les États-Unis ont signé le protocole; nous avons aussi des documents que nous allons déposer, qui prouvent qu'ils respectent la Convention de Genève.

The United States and Canada: Canada of course signed the Geneva Convention, the United States signed the protocol, and we have some documents we will deposit that will prove they are respecting the Geneva Convention.


La seule chose que j'ai essayé d'exprimer dans mon discours, c'est que le Canada et les États-Unis ont signé, depuis 1958, une entente de défense sur le territoire aérien nord-américain parce que, principalement, le Canada et les États-Unis étaient les deux principaux partenaires économiques et politiques en Amérique, en Amérique du Nord par la même occasion (1715) Devant l'ouverture des marchés, devant les liens qui se créent entre le Mexique, le Chili, devant aussi les conclusions du dernier voyage en Amérique du Sud du premier ministre qui disait à l'Organisation des États américains qu'on voulait un marché commun d'ici 25 ans, je cro ...[+++]

The only thing I was trying to say is that Canada and the United States signed, in 1958, an agreement on the defence of North American air space mainly because they were the two major economic and political partners in America and in North America for that matter (1715) Given the opening up of markets, given the ties being created between Mexico and Chile, given also the conclusions of the last trip the Prime Minister made to South America where he said to the Organization of American States that we wanted a common market 25 years from now, I believe defe ...[+++]


Le Canada et les États- Unis ont signé par exemple la Déclaration sur la frontière intelligente à la suite du 11 septembre et, très peu de temps après, les États-Unis et le Mexique ont signé un accord inspiré de l'accord canado-américain, quoique beaucoup plus limité.

For example, Canada and the U.S. signed the Canada-U.S. Smart Border Declaration following September11. Very shortly afterwards, the U.S. and Mexico signed a smart border accord modelled on the Canada-U.S. one, although much more limited.




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états-unis ont signé ->

Date index: 2025-02-15
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