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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
Loi Godfrey-Milliken
Mexique
USA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains

Traduction de «états-unis ont reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis

Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
est d'avis que, compte tenu de l'importance croissante du commerce électronique, les normes en matière de protection des données jouent un rôle essentiel dans la protection des consommateurs tant dans l'Union qu'aux États-Unis; souligne que l'Union et les États-Unis doivent faire face aux menaces croissantes dans le domaine de la cybersécurité de manière concertée et dans une perspective internationale; fait observer que l'interopérabilité et les normes dans le domaine du commerce électronique, ...[+++]

Takes the view that given the increasing importance of e-commerce, data protection standards play an essential role in protecting customers both in the EU and US; stresses that both the EU and the US need to address rising cyber security threats in a concerted manner and in an international context; points out that interoperability and standards in the domain of e-commerce, recognised at global scale, can help to promote more rapid innovation by lowering the risks and costs of new technologies;


se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

Welcomes the recognition by the United States of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competence, such as security-related matters (including exchange of PNR data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;


10. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

10. Welcomes the recognition by the United States of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competence, such as security-related matters (including exchange of PNR data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;


2. observe que, pour la première fois, les États-Unis ont reconnu que la Communauté était compétente pour négocier les accords internationaux dans le domaine des visas lors de la réunion de la troïka ministérielle JAI du 13 mars 2008, en acceptant, dans une déclaration commune, de suivre une "double approche"; constate que la déclaration prévoit que les questions relevant de la compétence nationale seront discutées avec les autorités nationales, tandis que celles qui relèvent de la compétence de l'Union seront examinées avec les autorités de l'Union; estime que, conformément à cette déclaration, les États-Unis devraient dorénavant négo ...[+++]

2. Notes the fact that, for the first time, the US recognised the Community's competence to negotiate international visa policy agreements during the JHA Ministerial Troika on 13 March 2008 by agreeing in a joint statement to follow a 'twin track' approach; notes that the statement includes the words: 'those matters that fall within national responsibilities will be discussed with national authorities while those that fall within EU responsibility will be discussed with EU authorities'; considers that, in accordance with that statem ...[+++]


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2. observe que, pour la première fois, les États-Unis ont reconnu que la Communauté était compétente pour négocier les accords internationaux dans le domaine des visas lors de la réunion de la troïka ministérielle JAI du 13 mars 2008, en acceptant, dans une déclaration commune, de suivre une "double approche"; constate que la déclaration prévoit que les questions relevant de la compétence nationale seront discutées avec les autorités nationales, tandis que celles qui relèvent de la compétence de l'Union seront examinées avec les autorités de l'Union; estime que, conformément à cette déclaration, les États-Unis devraient dorénavant négo ...[+++]

2. Notes the fact that, for the first time, the US recognised the Community's competence to negotiate international visa policy agreements during the JHA Ministerial Troika on 13 March 2008 by agreeing in a joint statement to follow a 'twin track' approach; notes that the statement includes the words: 'those matters that fall within national responsibilities will be discussed with national authorities while those that fall within EU responsibility will be discussed with EU authorities'; considers that, in accordance with that statem ...[+++]


2. se félicite que, pour la première fois, les États-Unis aient reconnu que la Communauté était compétente pour négocier les accords internationaux dans le domaine des visas lors de la réunion de la troïka ministérielle JAI du 13 mars 2008, en acceptant, dans une déclaration commune, de suivre une "double approche"; constate que la déclaration prévoit que les questions relevant de la compétence nationale seront discutées avec les autorités nationales, tandis que celles qui relèvent de la compétence de l'Union européenne seront examin ...[+++]

2. Welcomes the fact that, for the first time, the US recognised the Community's competence to negotiate international visa policy agreements during the JHA Ministerial Troika on 13 March 2008 by agreeing in a joint statement to follow a 'twin track' approach; notes that the statement includes the words: 'those matters that fall within national responsibilities will be discussed with national authorities while those that fall within EU responsibility will be discussed with EU authorities'; considers that, in accordance with this sta ...[+++]


Sur les questions commerciales, les Etats-Unis ont reconnu que la radionavigation par satellite (équipement et services) est couverte par les règles commerciales multilatérales émanant de l'Organisation Mondiale du Commerce.

With regard to the commercial issues, the United States have acknowledged that satellite radionavigation (equipment and services) is covered by the multilateral commercial rules issued by the World Trade Organisation.


Il est heureux que les États-Unis aient reconnu l'importance des Nations unies et payé leurs dettes envers l'organisation.

It is gratifying that the US has realised the importance of the UN and is paying its debts to that organisation.


Ce critère dit de "position dominante" utilisé par la Commission et reconnu par les États membres, se différencie du critère de "diminution substantielle de la concurrence" appliqué dans d'autres systèmes juridictionnels, comme ceux des États-Unis, du Canada et de l'Australie.

This dominance criterion, which the Commission applies and Member States recognise, differs from the "substantial lessening of competition" criterion applied in other jurisdictions such as the United States, Canada and Australia.


(3) Il ressort des informations recueillies aux États-Unis d'Amérique au cours d'une mission effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) en mars 2000 et de celles fournies par l'Animal and Plant Health Inspection Service du ministère de l'agriculture des États-Unis d'Amérique que de nouvelles infestations de Xanthomonas campestris, souches pathogènes aux Citrus, ont été détectées dans les régions des Broward, Hendry et Hillsborough Counties en Floride. Par conséquent, ces régions doivent être supprimées de la liste des régions reconnues en Florid ...[+++]

(3) On the basis of information collected in the United States of America during a mission carried out by the Food and Veterinary Office (FVO) in March 2000, and supplied by the Animal and Plant Health Inspection Service of the United States Department of Agriculture, it appears that new infestations of Xanthomonas campestris, strains pathogenic to Citrus were detected in Broward, Hendry and Hillsborough Counties in Florida; therefore the said counties should be deleted from the list of areas recognised in Florida as being free of Xanthomonas campestris (all strains pathogenic to Citrus).




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états-unis ont reconnu ->

Date index: 2022-09-12
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