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Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Loi Godfrey-Milliken
Mexique
USA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains

Vertaling van "états-unis ont doublé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis

Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.1.2. Les États-Unis appliquent des règles d'exportation très strictes qui interdisent la libre exportation d'équipement par des pays étrangers si cet équipement inclut des composants auxquels s'appliquent les règlements militaires et les règlements relatifs à l'exportation de biens à double usage des États-Unis.

4.1.2. The US has stringent export rules which forbid unrestricted export of equipment by foreign countries if this equipment includes components covered by the US military and dual use regulations.


les exportations de certains biens à double usage vers des pays tels que l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse,

exports of some dual-use items to countries such as Australia, Canada, Japan, New Zealand, Norway, Switzerland and the United States.


les exportations de certains biens à double usage vers des pays tels que l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse,

exports of some dual-use items to countries such as Australia, Canada, Japan, New Zealand, Norway, Switzerland and the United States.


· Le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (biens à double usage qui peuvent être utilisés dans le cadre de programmes de développement de systèmes de lancement de missiles) au sein duquel la Commission ne dispose d'aucun statut tandis que 19 États membres de l'Union en sont des membres à part entière, de même que plusieurs autres États, y compris les États-Unis et la Russie.

· The Missile Technology Control Regime (dual-use items applicable in missile/delivery system development programmes) where the Commission has no status while 19 EU Member States participate as full members alongside several other countries including US and Russia.


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· L'arrangement de Wassenaar (pour les biens militaires et de haute technologie à double usage) au sein duquel la Commission ne dispose d'aucun statut tandis que 26 États membres (tous sauf Chypre) en sont des membres à part entière, de même que plusieurs autres pays, y compris les États-Unis, la Russie et la Turquie;

· The Wassenaar Arrangement (for military and high-tech dual-use items) where the Commission has no status while 26 EU Member States (all except Cyprus) participate as full members alongside several other countries including US, Russia and Turkey.


En réponse à la loi américaine de 2007 portant mise en œuvre des recommandations de la commission du 11 septembre, intitulée "Implemeting Recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007" ( [http ...]

In response to the US ‘Implementing Recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007’ ( [http ...]


9. Les deux délégations ont indiqué que le présent protocole ne modifie pas les dispositions des conventions respectives en vigueur entre un État membre et les États-Unis pour éviter la double imposition sur le revenu et sur la fortune.

9. Both delegations noted that the provisions of the respective conventions in force between a Member State and the United States for the avoidance of double taxation on income and on capital remain unaffected by the Protocol.


24. se félicite de la récente loi américaine National Defense Authorization Act pour l'exercice d'imposition 2006, qui ne contient pas de dispositions obligeant à "acheter américain" pour l'approvisionnement des pétroliers qui ravitaillent en carburant les forces de l'air américaines; constate cependant qu'il reste difficile pour des sociétés européennes opérant dans le secteur de la défense de pénétrer le marché de la défense des États-Unis et d'acquérir les technologies américaines liées à la défense, en raison de l'absence de véritable voie transatlantique à double sens dans ...[+++]

24. Welcomes the recent US National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2006, which does not contain "Buy American" provisions for the procurement of refuelling tankers for the US Air Force; recognises, however, that it remains difficult for European defence firms to penetrate the United States defence market and to acquire United States defence-related technology due to the absence of a genuine transatlantic "two-way street" in the defence industrial sector; believes, therefore, that the European Defence Agency should recommend that national defence procurement agencies in the EU make more European purchases in order to strategi ...[+++]


Un écart important s'est creusé avec les Etats Unis: 1.1% du PIB pour l'Union contre 2,3 %, soit plus du double, pour les Etats Unis.

A substantial gap has opened up with the USA: 1.1% of GDP for the Union compared with 2.3%, i.e. more than double, for the USA.


Ce rôle d'appui, de facilitateur et d'intermédiaire, complémentaire de celui des États-Unis, se double d'une contribution à la réflexion collective pour imaginer des solutions nouvelles, pour briser certains tabous, ou pour proposer des compromis.

This role of supporting, facilitating and mediating, which complements that of the United States, is coupled with a contribution to the collective debate to find new ways forward, break certain taboos and propose compromises.




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Date index: 2025-07-20
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