Vertaling van "états-unis justifient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela conforte les résultats de travaux antérieurs réalisés aux États-Unis, au Canada et en Australie, sur lesquels ces pays se sont appuyés pour justifier la poursuite des politiques d'immigration visant à attirer des quotas annuels d'immigrants dans des secteurs spécifiques.
This reflects earlier work in the USA, Canada and Australia where it has provided a justification for continuing immigration policies, which seek to attract annual quotas of migrants to specific sectors.

L'interdiction des dispositifs d'invalidation prévoit une exception (à la fois dans le droit de l'UE et celui des États-Unis) pour les cas dans lesquels le dispositif serait justifié pour protéger le moteur contre des dommages ou des incidents ou pour assurer le fonctionnement du véhicule dans de bonnes conditions de sécurité.
The ban on defeat devices foresees an exemption (both under EU and US law) for when the need for the device is justified to protect the engine against damage or accident and to ensure the safe operation of the vehicle.

5. rejette le recours à la notion de "responsabilité de protéger" dans la mesure où il porte atteinte au droit international et n'offre pas de base juridique appropriée pour justifier un usage unilatéral de la force, l'objectif étant dans de nombreux cas de changer le régime en place; condamne le postulat unilatéral du rôle d'agent de police mondial joué par des puissances comme les États-Unis ou l'OTAN; condamne les frappes aériennes soi-disant sélectives et la présence de troupes étrangères au sol; dénonce les tentatives de l'OTAN pour se substituer aux missions de pacification et de stabilisation qui ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre d'un large consensus au sein de l'Assemblée générale des Nations unies;
5. Rejects the use of the notion of ‘responsibility to protect’, as it violates international law and does not offer an adequate legal basis to justify the unilateral use of force, in many cases with the goal of regime change; condemns the unilateral assumption of the role of global police officer by powerful states such as the US or by NATO; also condemns so‑called selective airstrikes and the introduction of foreign troops on the ground; denounces NATO’s attempt to replace the pacification and stabilisation tasks that can only be implemented by broad consensus in the framework of the UN General Assembly;

R. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont fait part de préoccupations concernant le règlement REACH lors de chaque réunion du comité OTC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2003, indiquant que certains aspects de ce règlement sont discriminatoires, non justifiés et qu'ils font inutilement obstacle au commerce, ce qui indique que les États-Unis sont fondamentalement opposés au règlement REACH;
R. whereas according to the 2014 US report on Technical Barriers to Trade, the US has raised concerns regarding REACH at every World Trade Organisation (WTO) TBT Committee meeting since 2003, intervening ‘with concerns that aspects of REACH are discriminatory, lack a legitimate rationale, and pose unnecessary obstacles to trade’, which indicates a rather fundamental opposition to REACH by the US;

Nous devons justifier nos dépenses. Je répète donc qu’il en va de notre intérêt d’apporter une contribution efficace, en collaboration avec les Nations unies et, bien sûr, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, afin de soutenir la voie vers la paix, la stabilité et l’État de droit en Irak.
So let me say again: it is in our interests to make an effective contribution, together with the United Nations and, of course, with the United States of America and Great Britain, to support the road towards peace, stability and the rule of law in Iraq.

2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses autorités compétentes en vue d'intenter une action, comportant entre autres l'immobilisation du navire, conformément à son droit interne.
2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceedings, including detention of the ship, in accordance with its national law.

3. L’évaluation des risques est réalisée à partir des informations fournies au comité scientifique par les États membres, l’OEDT, Europol et l’EMEA, et compte tenu de tous les éléments qui, selon la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 ou la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, justifient qu’une substance soit placée sous contrôle international.
3. The risk assessment shall be carried out on the basis of information to be provided to the scientific Committee by the Member States, the EMCDDA, Europol, the EMEA, taking into account all factors which, according to the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs or the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances, would warrant the placing of a substance under international control.

4. souligne que, au regard des règles de l'OMC, les États-Unis d'Amérique ne pourraient justifier l'instauration d'une telle taxe que dans le cas où ils auraient été confrontés à un afflux soudain d'importations sur leur territoire; or, depuis 1998, les importations d'acier aux États-Unis ont chuté de 33 % alors que, pendant la même période, elles ont augmenté de 18 % dans l'Union européenne;
4. Emphasises that these tariffs could only be justified under WTO rules if the USA had suffered a sudden surge in imports, but that, since 1998, steel imports into the USA have dropped by 33%, whilst imports into the EU have increased by 18% during the same period;

P. considérant que les services de renseignements des États-Unis s'occupent non seulement de problèmes économiques généraux mais aussi qu'ils interceptent des communications d'entreprises dans le contexte de passation de marchés, justifiant cela en invoquant la lutte contre les tentatives de corruption, que cette pratique porte en elle le risque que des informations soient utilisées non pas pour lutter contre la corruption mais à des fins d'espionnage concurrentiel même si les États-Unis affirment ne pas pratiquer celui-ci; que le rôle de l'Advocacy Center du ministère américain du commerce n'est toujours pas absolument clair et qu'un entretien avec cet organisme, qui devait contribuer à la clarification, a été refusé,
P. whereas the US intelligence services do not merely investigate general economic facts but also intercept detailed communications between firms, particularly where contracts are being awarded, and they justify this on the grounds of combating attempted bribery; whereas detailed interception poses the risk that information may be used for the purpose of competitive intelligence-gathering rather than combating corruption, even though the US and the United Kingdom state that they do not do so; whereas, however, the role of the Advocacy Center of the US Department of Commerce is still not totally clear and talks arranged with the Center with a view to clarifying the matter were cancelled,

L'évaluation des risques est effectuée sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission, l'OEDT, l'UDE ou l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et compte tenu de tous les facteurs qui, conformément à la convention des Nations unies, de 1971, sur les substances psychotropes, justifient qu'une substance soit placée sous contrôle international.
The risk assessment will be carried out on the basis of information provided by the Member States, the Commission, the EMCDDA, the EDU of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products and taking into account all factors which, according to the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances, would warrant the placing of a substance under international control.