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ALE
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord sur le libre-échange
Agence centrale de renseignement Etats-Unis d'Amérique
CONUS
Etats-Unis
Etats-Unis d'Amérique
Territoire continental des États-Unis
US; USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique continentaux
états continentaux des États-Unis

Vertaling van "états-unis d’amérique doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]


Etats-Unis d'Amérique | Etats-Unis [ US; USA ]

United States of America | United States [ US; USA ]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


agence centrale de renseignement Etats-Unis d'Amérique

CIA


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Comité de l'arrangement acier CE/Etats-Unis d'Amérique | Comité de l'arrangement acier Communauté européenne/Etats-Unis d'Amérique

Arrangement Committee | Committee on the EEC/USA Steel Arrangement | EC - US Steel Arrangement Committee


Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis | Centres de contrôle et de prévention des maladies d'Atlanta | Centres de contrôle et de prévention des maladies américains

U. S. Centers for Disease Control and Prevention | CDC | Communicable Disease Center | Center for Disease Control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’allégation concernant la probabilité d’une réapparition du dumping en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique («le pays concerné») repose sur une comparaison entre le prix intérieur et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen lorsqu’il est exporté vers le Canada, le Brésil et le Pérou, vu l’absence actuelle de volumes significatifs importés dans l’Union depuis les États-Unis d’Amérique.

The allegation of likelihood of recurrence of dumping for the United States of America (‘the country concerned’) is based on a comparison of domestic price with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to Canada, Brazil and Peru, in view of the current absence of significant import volumes from the United States of America to the Union.


L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de transport aérien»), signé par les États-Unis d’Amérique et les États membres de la Communauté européenne et la Communauté européenne les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), ...[+++]

The Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand (‘the Air Transport Agreement’), signed by the United States of America and the Member States of the European Community and the European Community on 25 and 30 April 2007, as amended by the Protocol to amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (‘the Protocol’), signed by the United States of America, the Member States of the European Union and the European Union on 24 June 2010, ex ...[+++]


Les pays de l’UE et les États-Unis d’Amérique peuvent autoriser le transport à travers leur territoire d’une personne transférée entre les États-Unis d’Amérique ou les pays de l’UE vers ou depuis un pays tiers. Les demandes de transit peuvent être transmises par la voie diplomatique, directement entre le département de la justice des États-Unis d’Amérique et le ministère de la justice du pays de l’UE concerné ou par Interpol.

EU countries and the U.S. may allow for the transit through their territories of a person surrendered to or by one or the other and a third country. Requests for transit may be made via the diplomatic channel, directly between the U.S. Department of Justice and the EU country’s Ministry of Justice or via Interpol.


Les pays de l’UE et les États-Unis d’Amérique peuvent autoriser le transport à travers leur territoire d’une personne transférée entre les États-Unis d’Amérique ou les pays de l’UE vers ou depuis un pays tiers. Les demandes de transit peuvent être transmises par la voie diplomatique, directement entre le département de la justice des États-Unis d’Amérique et le ministère de la justice du pays de l’UE concerné ou par Interpol.

EU countries and the U.S. may allow for the transit through their territories of a person surrendered to or by one or the other and a third country. Requests for transit may be made via the diplomatic channel, directly between the U.S. Department of Justice and the EU country’s Ministry of Justice or via Interpol.


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Les pays de l’UE et les États-Unis d’Amérique peuvent autoriser le transport à travers leur territoire d’une personne transférée entre les États-Unis d’Amérique ou les pays de l’UE vers ou depuis un pays tiers. Les demandes de transit peuvent être transmises par la voie diplomatique, directement entre le département de la justice des États-Unis d’Amérique et le ministère de la justice du pays de l’UE concerné ou par Interpol.

EU countries and the U.S. may allow for the transit through their territories of a person surrendered to or by one or the other and a third country. Requests for transit may be made via the diplomatic channel, directly between the U.S. Department of Justice and the EU country’s Ministry of Justice or via Interpol.


Le requérant a fourni des éléments de preuve suffisants montrant que les fabricants du produit concerné aux États-Unis d’Amérique ont bénéficié et sont susceptibles de continuer à bénéficier d’un certain nombre de subventions fédérales accordées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique et d’un certain nombre de subventions des États accordées par les gouvernements de plusieurs États fédérés des États-Unis d’Amérique.

The applicant has provided sufficient evidence that the producers of the product under review in the United States of America have benefited and are likely to continue to benefit from a number of federal subsidies granted by the Government of the United States of America and a number of state subsidies granted by the Governments of several States of the United States of America.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // DÉCISION DU CONSEIL // du 18 décembre 2006 // (2006/1005/EC) // ACCORD // entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/EC: Council Decision of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment // COUNCIL DECISION // of 18 December 2006 // (2006/1005/EC) // AGREEMENT // between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment // ENERGY STAR NAME AND COMMON LOGO // Guidelines for proper use of the Energ ...[+++]


[64] Voir l'ordonnance rendue le 9 avril 1998 par la Cour internationale de justice dans l'affaire Paraguay/États-Unis d'Amérique (affaire Breard, rayée du rôle) et son arrêt du 27 juin 2001 dans l'affaire Allemagne/États-Unis d'Amérique (affaire LaGrand). Voir également la récente affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique contre États-Unis d'Amérique) dans laquelle une ordonnance portant mesures conservatoires a été rendue le 5 février 2003.

[64] See ICJ cases: Paraguay v. USA (Breard case) Order of 9 April 1998 (case discontinued) and Germany v USA (Lagrand case) Judgment of 27 June 2001.Also the recent case of Avena and other Mexican Nationals (Mexico v. United States of America) in which an Order on Provisional Measures is expected on 5 February 2003.


(3) Il ressort des informations recueillies aux États-Unis d'Amérique au cours d'une mission effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) en mars 2000 et de celles fournies par l'Animal and Plant Health Inspection Service du ministère de l'agriculture des États-Unis d'Amérique que de nouvelles infestations de Xanthomonas campestris, souches pathogènes aux Citrus, ont été détectées dans les régions des Broward, Hendry et Hillsborough Counties en Floride. Par conséquent, ces régions doivent ...[+++]

(3) On the basis of information collected in the United States of America during a mission carried out by the Food and Veterinary Office (FVO) in March 2000, and supplied by the Animal and Plant Health Inspection Service of the United States Department of Agriculture, it appears that new infestations of Xanthomonas campestris, strains pathogenic to Citrus were detected in Broward, Hendry and Hillsborough Counties in Florida; therefore the said counties should be deleted from the list of areas recognised in Florida as being free of Xanthomonas campestris (all strains pathogenic to Citrus).


(8) La mission de vérification menée par la Commission en janvier et février 2000 a révélé, en dépit de certains progrès, de sérieux problèmes en ce qui concerne la mise en oeuvre et l'exécution du programme de surveillance des résidus mis en place aux États-Unis d'Amérique et a démontré que le programme ne donne pas toutes les garanties requises par la Communauté européenne en vue de la protection de la santé publique à l'égard des risques découlant des résidus. Les État-Unis d'Amérique ont accepté d'entreprendre d'autres actions, af ...[+++]

(8) The verification mission carried out by the Commission in January/February 2000 revealed that despite some progress having been made, there are still serious problems as regards the implementation and the enforcement of the residue monitoring programme in place in the United States of America, and demonstrated that the programme does not entirely provide the guarantees concerning the protection of public health against risks from residues as required by the European Community; whereas the United States of America have agreed to take further action to rapidly remedy the deficiencies and have proposed on 8 February 2000 to contract ou ...[+++]




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Date index: 2024-01-18
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