Vertaling van "états-unis dénoncent devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant les Forces navales devant être maintenues dans les Grands Lacs (Accord Rush-Bagot)
Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the Naval Forces to be maintained on the Great Lakes (Rush-Bagot Agreement)

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères devant le World Affairs Council: le Canada et les États-Unis dans un monde en évolution
Notes for an address by the honourable Lloyd Axworthy Minister of Foreign Affairs to the World Affairs Council: Canada and the United States in a changing world

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du commerce international, devant la Chambre de commerce des États-Unis
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the U.S. Chamber of Commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Lorsque des avions de combat fabriqués aux États-Unis et devant être équipés de systèmes de guerre électronique non américains sont exportés, ces systèmes doivent être installés par le contractant américain qui doit également fournir certains composants essentiels.
* Exported US-built warplanes which are to be equipped with non-US Electronic Warfare Systems must have the equipment installed by the US contractor, which must also supply certain key components.

De plus, l'ICANN ne peut conclure aucun accord avec le registre qui succédera à NSI pour les domaines de premier niveau.COM,.NET et.ORG sans l'autorisation préalable du ministère américain du commerce. Si le ministère du commerce des États-Unis retire son agrément à l'ICANN ou à l'entité qui prendra sa suite en dénonçant le mémorandum d'accord, l'ICANN s'engage à céder au ministère du commerce des États-Unis l'ensemble des droits dont il dispose en vertu de tous les accords en vigueur avec les registres et bureaux d'enregistrement.
Furthermore, ICANN shall not enter into any agreement with any successor registry to NSI for the.COM,.NET. and.ORG TLDs without prior approval by US DoC. Should US DoC withdraw its recognition of ICANN or any successor entity by terminating their Memorandum of Understanding, ICANN agrees that it will assign to DoC any rights that ICANN has in all existing contracts with registries and registrars.

Les États-Unis affirment devant l’OMC que tous les paris sur internet sont interdits, mais ce n’est pas vrai.
The US asserts in front of the WTO that all Internet betting is forbidden there, but that is not true.

Si l’Union européenne et ses États membres décident de dénoncer l’accord conformément à l’article 3 de l’accord ou d’interrompre son application provisoire, ou de retirer des notifications communiquées à cet effet, la Commission, avant de communiquer la notification par la voie diplomatique aux États-Unis d’Amérique, en informe immédiatement l’Islande et la Norvège.
Should the European Union and its Member States decide to terminate the Agreement in accordance with Article 3 of the Agreement or to discontinue its provisional application, or to withdraw notices to that effect, the Commission shall, before giving notice through diplomatic channels to the United States of America, immediately notify Iceland and Norway thereof.

Je voudrais également commencer par rappeler que les États-Unis et l'UE ont signé un accord sur les aéronefs civils gros porteur en 1992, lequel a très bien fonctionné jusqu'à ce que les États-Unis dénoncent en les termes en faisant appel à l'organe de règlement des différends de l'OMC en 2004.
I would also say in advance that the United States and the EU signed an agreement on large civil aircraft in 1992. It actually functioned very well until the United States departed from the terms of the agreement by calling upon the WTO Dispute Settlement Body in 2004.

La plainte des États-Unis, portée devant l'OMC contre le dispositif européen d'avances remboursables en matière d'aéronautique me semble infondée et surprenante.
The US complaint in the WTO against the European mechanism of repayable loans for the aviation sector is, in my view, unfounded and surprising.

Les États-Unis sont devant nous: 144 des plus grandes entreprises du monde sont européennes, alors que 206 d’entre elles sont américaines.
The United States are ahead of us. 144 of the world’s top companies are from the European Union, while in the case of the United States, that figure stands at 206.

prévoir dans l'accord de franchise ou de marque le droit du franchiseur ou du franchisé de dénoncer l'accord et de retirer la marque, à condition que des ressortissants des États-Unis ou des États membres conservent le contrôle du transporteur aérien des États-Unis ou de la Communauté respectivement.
providing in the franchise or branding agreement for the right of the franchisor or franchisee to terminate the arrangement and withdraw the brand, provided that nationals of the United States or the Member States remain in control of the US or Community airline, respectively.

Deuxièmement, bien qu’il y ait une note explicative dans le texte de l’accord sur la Cour pénale internationale, que vous avez mentionnée, nous estimons qu’il aurait été beaucoup plus clair d’introduire cette référence dans le texte de l’accord, afin de ne laisser aucun doute quant à savoir si un État membre a le choix de décider si une personne doit être envoyée aux États-Unis ou devant la Cour pénale internationale.
The second issue concerns the doubts over whether a Member State has the capacity to decide if a person should be sent to the United States or referred to the jurisdiction of the International Criminal Court. Although there is an explanatory note on this in the text of the agreement on the International Criminal Court, as you mentioned, we believe it would have been much clearer if this reference had been inserted into the text of the agreement.

La Finlande constitue à de multiples égards un véritable laboratoire de la société de l'information en Europe. Elle compte le plus grand nombre de sites Internet [38] pour 1000 habitants juste derrière les Etats-Unis et devant les autres pays scandinaves.
In many respects Finland is a genuine information society laboratory in Europe and has the most Internet sites [38] per 1 000 inhabitants, just behind the USA and ahead of other Scandinavian countries.