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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Relations Canado-américaines
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
état du rappel du patient
états continentaux des États-Unis

Vertaling van "états-unis de rappeler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela contraste avec l'environnement commercial et les canaux de distribution relativement simples dans d'autres régions, notamment les États-Unis, et rappelle d'autres marchés cloisonnés comme ceux d'Asie (figure 2).

This contrasts with the relatively simple business environment and distribution channels in other regions, notably the US, and reflects other fragmented markets such as those in Asia (Figure ).


60. estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelle et audiovisuelle, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels, y compris la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans les accords entre l'Union et les pays tiers; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'exclure les secteurs culturels et audiovisuels du mandat sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis, en rappe ...[+++]

60. Considers it essential for the EU and its Member States to maintain the possibility of preserving and developing their cultural and audiovisual policies, and to do so in the context of their existing laws, standards and agreements, including the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions; calls, therefore, for the exclusion of cultural and audiovisual services, including those provided online, to be clearly stated in agreements between the Union and third countries; emphasises in this connection the need to keep the cultural and audiovisual outside the scope of the negotiating mandate for the EU-US free trade agre ...[+++]


J. considérant que, cherchant à accroître la pression diplomatique exercée sur le régime syrien et à cause d'inquiétudes sérieuses concernant la sécurité de leur personnel diplomatique, les États-Unis ont rappelé leur ambassadeur en Syrie et suspendu les activités de leur ambassade à Damas, que la Pologne représentera les intérêts des États-Unis en Syrie, que le Conseil de coopération du Golfe a rappelé ses ambassadeurs en Syrie et décidé d'expulser les ambassadeurs de Syrie de ses capitales, que la République de Tunisie a expulsé l'a ...[+++]

J. whereas in efforts to increase diplomatic pressure on the Syrian regime and due to serious concerns regarding the safety of its diplomatic staff the United States has pulled back its Ambassador to Syria and suspended the operations of its embassy in Damascus; whereas Poland will represent United States’ interests in Syria; whereas the Gulf Cooperation Council recalled its ambassadors to Syria and decided to expel Syria’s ambassadors to its capitals; whereas the Tunisian Republic expelled Syria’s ambassador to Tunis on 4 February 2012; whereas France, Italy, Netherlands, Spain, United Kingdom, Germany and Belgium have also recalled ...[+++]


Cela contraste avec l'environnement commercial et les canaux de distribution relativement simples dans d'autres régions, notamment les États-Unis, et rappelle d'autres marchés cloisonnés comme ceux d'Asie (figure 2).

This contrasts with the relatively simple business environment and distribution channels in other regions, notably the US, and reflects other fragmented markets such as those in Asia (Figure ).


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C. considérant que la large coalition internationale de lutte contre le terrorisme qui s'est constituée au lendemain du 11 septembre pourrait être affaiblie par l'attitude de plus en plus unilatéraliste du gouvernement des États-Unis, et rappelant que les décisions de l'Organisation des nations unies doivent continuer à constituer le fondement de toute action ultérieure en Afghanistan,

C. whereas the broad international coalition for the fight against terrorism of the days after 11 September could be affected by increasing unilateral stands by the US administration, and whereas United Nations decisions should remain the basis of follow-up actions in Afghanistan,


5. demande une nouvelle fois que la peine de mort soit totalement abolie aux États-Unis et rappelle aux États membres qu'ils ont des obligations non seulement en vertu de la ratification par chacun d'eux du protocole nº 6 de la Convention européenne des droits de l'homme mais aussi en tant que membres d'une Union, conformément à l'article 6 du traité; estime par conséquent qu'un accord général ne peut être conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, et que l'extradition n'est pas possible si l'accusé risque la peine de mort;

5. Reiterates its request for a complete abolition of the death penalty in the USA and reminds Member States that they are bound not only on the basis of their individual ratification of Protocol 6 of the ECHR but also as members of the Union, in accordance with Article 6 of the Treaty; a general EU-USA agreement cannot therefore be reached; extradition cannot take place if the defendant could be sentenced to death;


4. demande une nouvelle fois que la peine de mort soit totalement abolie aux États‑Unis et rappelle aux États membres qu'ils ont des obligations non seulement en vertu de la ratification par chacun d'eux du protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme mais aussi en tant que membres d'une Union, conformément à l'article 6 du traité; estime par conséquent qu'un accord général ne peut être conclu entre l'Union européenne et les États‑Unis et que l'extradition n'est possible que si les États‑Unis donnent l'assurance qu'ils n'appliqueront pas la peine de mort;

4. Reiterates its request for a complete abolition of the death penalty in the USA and reminds Member States that they are bound not only on the basis of their individual ratification of Protocol 6 of the ECHR but also as members of a Union, in accordance with Article 6 of the Treaty; a general EU-USA agreement cannot therefore be reached; extradition can take place only after the US guarantees not to apply capital punishment;


rappelant que l'article 5 de l'ACAM définit les relations entre l'accord et tout accord bilatéral de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre les différents États membres de l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique,

Recalling Article 5 of the CMAA that determines the relationship between that Agreement and any bilateral agreement on cooperation and mutual assistance in customs matters that have been or may be concluded between individual Member States of the European Community and the United States of America.


rappelant que, conformément à l'article 22 de l'ACAM, le comité mixte de coopération douanière («comité mixte») est composé de représentants des autorités douanières des parties contractantes, à savoir, pour la Communauté européenne, les services compétents de la Commission des Communautés européennes assistés des autorités douanières des États membres de la Communauté et, pour les États-Unis, le US Customs and Border Protection, Department of Homeland Security,

Recalling that, under Article 22 of the CMAA, the JCCC consists of representatives of the Customs Authorities of the Contracting Parties, which in the European Community are the competent services of the Commission of the European Communities assisted by the customs authorities of the Member States of the European Community and in the United States of America is the US Customs and Border Protection, Department of Homeland Security.


Le 18 février 2003, la Commission et le gouvernement des États-Unis ont publié une déclaration commune, rappelant leur intérêt commun à combattre le terrorisme, exposant les premiers engagements qu'ont accepté de prendre les autorités douanières des États-Unis en matière de protection de données et prenant acte de l'engagement des parties de poursuivre des discussions en vue de permettre à la Commission de prendre une décision conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE relative à la protection des données, et ...[+++]

On 18 February 2003, the Commission and the US administration issued a joint statement, recalling our shared interest in combating terrorism, setting out initial data protection undertakings agreed by US Customs and recording the parties' undertaking to pursue talks with a view to allowing the Commission to make a decision in accordance with Article 25 (6) of the data protection Directive 95/45/EC, recognising the protection given to the transmitted data as adequate.


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