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Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Déclaration d'Ogdensburg
Déclaration de Tolède
Mexique
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Vertaling van "états-unis de déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
claration conjointe UE-États-Unis sur la sécurité aérienne | déclaration de Tolède

EU-US Joint Declaration on Aviation Security | Toledo Declaration


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


claration conjointe UE-États-Unis sur la lutte contre le terrorisme

Counter-Terrorism Declaration


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Déclaration sur l'énergie atomique faite par le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Premier Ministre du Royaume-Uni et le Premier Ministre du Canada

Declaration on atomic energy made by the President of the United States of America, the Prime Minister of the United Kingdom and the Prime Minister of Canada


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Déclaration d'Ogdensburg [ Déclaration du Premier Ministre du Canada et du Président des États-Unis d'Amérique concernant la création d'une Commission permanente canado-américaine de défense ]

Ogdensburg Declaration [ Declaration by the Prime Minister of Canada and the President of the United States of America regarding the establishing of a Permanent Joint Board on Defence ]


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant qu'il est devenu évident qu'aucune solution militaire n'est possible en Afghanistan, que les États-Unis ont déclaré qu'ils commenceraient à retirer leurs troupes d'Afghanistan à l'été 2011 et que d'autres pays se sont déjà retirés ou qu'ils prévoient de le faire, tandis que d'autres encore n'ont pas encore fait part de leur intention de se retirer; considérant toutefois que le retrait des troupes doit être progressif et concerté dans le cadre d'un projet politique qui garantisse un transfert en douceur des responsabilités aux forces de sécurité afghanes,

whereas it has become obvious that no military solution is possible in Afghanistan, and whereas the US has stated that it will start to withdraw its troops from Afghanistan in summer 2011, other countries have either already withdrawn or are making plans to do so, and others still have not indicated an intention to withdraw; whereas, however, the withdrawal of the military has to be a gradual and coordinated process in the framework of a political project that guarantees a smooth transition of responsibility to the Afghan security forces,


En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.

In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.


En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.

In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.


En outre, la délégation des États-Unis a déclaré que le processus de réglementation en vigueur dans son pays pour l'adoption des règlements donnait régulièrement aux parties intéressées la possibilité de faire des observations sur les projets de règlement et de proposer des solutions de remplacement, et que ces observations étaient prises en compte dans le processus de réglementation.

In addition, the US delegation stated that the US rulemaking process for adopting regulations routinely provides the opportunity for interested parties to comment on, and propose alternatives to, proposed regulations and that such comments are considered in the rulemaking proceeding.


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En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a déclaré que toutes les règles du ministère des transports en matière de systèmes informatisés de réservation (SIR ou«systèmes») avaient expiré le 31 juillet 2004.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation stated that all of the DOT rules on computer reservations systems (CRSs or systems) terminated on 31 July 2004.


En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a déclaré que toutes les règles du ministère des transports en matière de systèmes informatisés de réservation (SIR ou«systèmes») avaient expiré le 31 juillet 2004.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation stated that all of the DOT rules on computer reservations systems (CRSs or systems) terminated on 31 July 2004.


En outre, la délégation des États-Unis a déclaré que le processus de réglementation en vigueur dans son pays pour l'adoption des règlements donnait régulièrement aux parties intéressées la possibilité de faire des observations sur les projets de règlement et de proposer des solutions de remplacement, et que ces observations étaient prises en compte dans le processus de réglementation.

In addition, the US delegation stated that the US rulemaking process for adopting regulations routinely provides the opportunity for interested parties to comment on, and propose alternatives to, proposed regulations and that such comments are considered in the rulemaking proceeding.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, // (2007/339/CE) // ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN // concernant la coopération sur les questions ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/EC: Decision of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council of 25 April 2007 on the signature and provisional application of the Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand // DECISION OF THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION, MEETING WITHIN THE COUNCIL // (2007/339/EC) // AIR TRANSPORT AGREEMENT // Concerning cooper ...[+++]


Suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, une déclaration sur la lutte contre le terrorisme a été publiée à la fin de la réunion ministérielle pour exprimer l'intention des États africains et de l'UE de travailler ensemble pour éliminer ce fléau.

Following the 11 September 2001 attacks in the United States, a declaration on the fight against terrorism was published at the end of the ministerial meeting to express the will of the African states and the EU to work together to put an end to this scourge.


12.4. La communauté internationale doit examiner attentivement la proposition avancée par le gouvernement des États-Unis de déclarer l'Internet comme une zone de libre-échange et d'exempter de droits de douane et autres taxes tous les produits et services fournis sous une forme numérique.

12.4. The proposal by the US government that the Internet be declared a free trade zone and that all products and services supplied through digital transactions be exempted from customs duties and other taxes should be carefully considered by the international community.


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