dans le cas d'un transporteur des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien ne sont pas entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, ou lorsque le transporteur n'est pas titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis ou n'a pas son principal établissement sur le territoire des États-Unis;
for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are not vested in the United States, US nationals, or both, or the airline is not licensed as a US airline or does not have its principal place of business in US territory;