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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mexique
Relations Canado-américaines
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Traduction de «états-unis ce serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsqu’une personne physique mariée, qui est un résident du Canada, et non un citoyen des États-Unis, a des revenus qui sont imposables aux États-Unis en vertu de l’article XV (Professions dépendantes), l’impôt des États-Unis à l’égard de ces revenus n’excède pas cette fraction de l’impôt global des États-Unis, qui serait dû pour l’année d’imposition si la personne physique et son conjoint étaient des citoyens des États-Unis, que représentent les revenus imposables de la personne physique établis sans tenir compte du présent paragr ...[+++]

4. Where a married individual who is a resident of Canada and not a citizen of the United States has income that is taxable in the United States pursuant to Article XV (Dependent Personal Services), the United States tax with respect to such income shall not exceed such proportion of the total United States tax that would be payable for the taxable year if both the individual and his spouse were United States citizens as the individual’s taxable income determined without regard to this paragraph bears to the amount that would be the total taxable income of the individual and his spouse.


Le système terrestre d'interception de missiles balistiques à longue portée ou programme de DAB des États-Unis est le système précis de l’architecture globale de DAB des États-Unis qui serait utilisé pour protéger le Canada.

Ground-based Midcourse Defense or U.S. BMD is the specific system within the U.S. global BMD architecture that would be used to protect Canada.


M. Richard Marceau: Étant donné que le Canada est considéré par plusieurs gens d'affaires, selon votre témoignage, comme un simple appendice des États-Unis, pensez-vous que s'il y avait de nouveaux arrangements monétaires entre le Canada et les États-Unis, il serait encore plus facile d'attirer des investissements en disant qu'il y a non seulement une zone de libre-échange, mais aussi une stabilité monétaire?

Mr. Richard Marceau: Since, judging from your testimony, many business people think of Canada has a mere appendage of the United States, if new monetary arrangements were in place between the two countries, do you think it would be easier to attract investors, not only because one could argue that this a free trade zone, but also because there would be some monetary stability?


J'ai eu aussi des professeurs qui sont même allés un peu plus loin et qui ont dit : « Dieu merci, nous ne jurons allégeance à aucun Canadien, par exemple, comme un président des États-Unis, parce que la Couronne est neutre, tandis que si nous faisions comme en France ou aux États-Unis, ce serait politisé».

I also had professors and teachers who went one step further who said: “Thank God we do not swear allegiance to any Canadian, for example, such as a president in the United States, because the Crown is neutral, whereas if we did it in the way that is done in France or in the U.S., that would politicize it”.


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un accès des pouvoirs publics américains soumis à des conditions claires et à des obligations de transparence: les États-Unis ont donné à l’Union européenne l'assurance que l’accès des pouvoirs publics aux données à des fins d'ordre public et de sécurité nationale serait soumis à des limitations, à des conditions et à des mécanismes de surveillance bien définis.

Clear safeguards and transparency obligations on U.S. government access: The US has given the EU assurance that the access of public authorities for law enforcement and national security is subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.


Pour la première fois, les États-Unis ont donné par écrit à l’UE l’assurance que l’accès des pouvoirs publics aux données à des fins répressives et de sécurité nationale serait subordonné à des limitations, des conditions et des mécanismes de surveillance bien définis et ont exclu toute surveillance de masse non ciblée des données des citoyens européens.

For the first time, the U.S. has given the EU written assurance that the access of public authorities for law enforcement and national security will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms and has ruled out indiscriminate mass surveillance of European citizens' data.


Voici ma première question à M. Dershowitz, qui est effectivement le plus ardent défenseur de la doctrine du premier amendement aux États-Unis. Selon vous, serait-il juste de dire que l'incitation d'Ahmadinejad, si elle avait lieu aux États-Unis, ne serait pas non plus un droit de parole protégé, même au titre du premier amendement — en plus d'être une incitation clairement interdite et criminelle, pour toutes les autres raisons que vous avez indiquées, au titre de la loi internationale et de l'interdiction par la convention contre le génocide d'incitations directes et publiques au génocide?

Here is my first question to Professor Dershowitz, who indeed is the primary exponent of the first amendment doctrine in the U.S. Would it be fair to say that Ahmadinejad's incitement, as you appreciate it, if it were in the United States, would also be, in terms of incitement to violence, not protected speech even under the first amendment, though, for all the other reasons you have mentioned, clearly prohibited and criminal speech under the international law and genocide convention prohibition against the direct and public incitement to genocide?


l'introduction ou le maintien du tarif qu'un transporteur aérien des États-Unis a l'intention d'appliquer ou applique pour un service aérien international entre un point situé dans un État membre et un point situé dans un autre État membre doit être compatible avec les dispositions de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992, ou d'un règlement ultérieur qui ne serait pas plus restrictif.

the introduction or continuation of a price proposed to be charged or charged by a US airline for international air transportation between a point in one Member State and a point in another Member State shall be consistent with Article 1(3) of Council Regulation (EEC) 2409/92 of 23 July 1992, or a not more restrictive successor regulation.


En réponse à une question de la délégation des États-Unis au sujet des restrictions dues aux éléments subsistants des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre les États membres, la délégation de l'UE a affirmé que toute restriction de ce type affectant la capacité des compagnies aériennes américaines et de la Communauté à exercer les droits accordés par l'accord ne serait plus appliquée.

In response to a question from the US delegation concerning restrictions arising from the residual elements of bilateral air services agreements between Member States, the EU delegation affirmed that any such restrictions affecting the ability of US and Community airlines to exercise rights granted by this Agreement would no longer be applied.


La restructuration du dialogue législatif devrait être intégrée dans une initiative plus générale dont l'objectif serait que les relations UE/États-Unis deviennent davantage un processus ascendant.

Re-engineering the legislative dialogue should become part of a wider effort to try and make the EU-US relationship a more bottom-up process.


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