Vertaling van "états-unis avaient conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'une convention conclue entre le Canada et les États-Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-United States Tax Convention Act, 1984 [ An Act to implement a convention between Canada and the United States with respect to taxes on income and on capital ]

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2012, l'OMC a estimé que les États-Unis avaient accordé à Boeing des subventions massives, en violation des règles de l'OMC.
In 2012, the WTO ruled that the United States had granted massive subsidies to Boeing in violation of WTO rules.

Dans sa communication du 12 avril, la Commission a notamment évalué en détail les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les citoyens du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'UE et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.
In the Communication of 12 April, the Commission notably assessed in detail the consequences and impacts of a suspension of visa waiver for citizens of Canada and the US and concluded that the suspension of the visa waiver, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.

Au moment de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les États membres avaient conclu un grand nombre d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers.
At the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon, Member States maintained a significant number of bilateral investment agreements with third countries.

Lorsque, il y a plus d'une décennie, MDA appartenait à une autre compagnie installée aux États-Unis, les gouvernements du Canada et des États-Unis avaient conclu un accord intergouvernemental sur la gestion et le contrôle de RADARSAT-2.
More than a decade ago, while MDA was previously owned by another U.S.-based corporation, the Government of Canada and the U.S. entered into an intergovernmental agreement addressing the management and control of RADARSAT-2.

L’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique (États-Unis) ont conclu un accord relatif à l’entraide judiciaire, en vue d’améliorer la coopération entre les pays de l’UE et les États-Unis et de lutter plus efficacement contre la criminalité.
The European Union (EU) and the United States of America (U.S.) concluded an agreement on mutual legal assistance, with a view to improving cooperation between EU countries and the U.S. as well as to combating crime more effectively.

Monsieur le Président, ce matin, j'ai parlé au ministre de l'Agriculture du Québec, M. Yvon Vallières, pour l'informer que le Canada et les États-Unis avaient conclu un accord afin de lever les restrictions temporaires que les États-Unis avaient imposées relativement à certains produits du Québec.
Mr. Speaker, this morning I spoke to the Quebec agriculture minister, Mr. Yvon Vallières, to advise him that Canada and the United States had reached an agreement to lift the temporary restrictions that the United States had placed on certain Quebec products.

Le 27 avril, le premier ministre a annoncé que le Canada et les États-Unis avaient conclu un accord de principe qui pourrait mettre fin au différend de longue date sur le bois d'œuvre.
On April 27, the Prime Minister announced that Canada and the United States had reached an agreement in principle providing a basis for ending the long-standing softwood lumber dispute.

Marchés publics Dès avant la ratification du cycle d'Uruguay, l'UE et les Etats-Unis avaient conclu les négociations relatives à la signature d'un nouvel accord bilatéral en matière de marchés publics, qui constitue une amélioration par rapport aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics.
Public Even before the Uruguay Round had been ratified, procurement the EU and US had concluded the negotiations on a further bilateral procurement agreement that improves on the provisions of the Government Procurement Agreement.

Beaucoup de choses se sont passées dans la rue à Seattle, mais ce qui s'est véritablement produit, c'est que tout juste avant le Cycle d'Uruguay, en 1993-1994, l'Union européenne et les États-Unis avaient conclu ce que l'on a appelé l'«Accord de Blair House».
Much went on in the street in Seattle, but what really happened was that just prior to the Uruguay Round, back in 1993-94, the European Union and the United States got together in what was referred to as the " Blair House Agreement" .