Traduction de «états-unis avaient accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et
Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor

Aéronefs conçus aux États-Unis acceptés pour une immatriculation canadienne
United States Designed Aircraft Eligible for Canadian Registration [ U.S. Designed Aircraft Eligible for Canadian Registration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2012, l'OMC a estimé que les États-Unis avaient accordé à Boeing des subventions massives, en violation des règles de l'OMC.
In 2012, the WTO ruled that the United States had granted massive subsidies to Boeing in violation of WTO rules.

Le 6 octobre 2004, les États-Unis ont annoncé de manière tout à fait inattendue et unilatérale leur retrait de l’accord de 1992 et ont immédiatement introduit un recours auprès de l’OMC contre toutes les formes de soutien que l’UE avait jamais accordées à Airbus, alors même que les États-Unis avaient accepté jusqu’alors ce soutien.
On 6 October 2004, the United States quite unexpectedly and unilaterally announced its withdrawal from the 1992 Agreement and immediately filed a challenge at the WTO of all EU support ever granted to Airbus, even though the US had previously agreed to this support.

Le 6 octobre 2004, les États-Unis ont annoncé de manière tout à fait inattendue et unilatérale leur retrait de l’accord de 1992 et ont immédiatement introduit un recours auprès de l’OMC contre toutes les formes de soutien que l’UE avait jamais accordé à Airbus, alors même que les États-Unis avaient accepté jusqu’alors ce soutien.
On the 6 October 2004, the United States quite unexpectedly and unilaterally announced its withdrawal from the 1992 Agreement and immediately filed a challenge at the WTO of all EU support ever granted to Airbus, even though the US had previously agreed to this support.

En avril 2014, la Commission avait reçu des notifications faisant état de situations de non‑réciprocité avec l'Australie, le Brunei, le Canada, le Japon et les États-Unis. Ces notifications avaient été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 12 avril 2014.
In April 2014, the Commission received notifications regarding non-reciprocity cases relating to non-reciprocity situations with Australia, Brunei, Canada, Japan and the U.S. The notifications were published in the Official Journal of the European Union on 12 April 2014.

Toujours selon M. Shrybman, cela signifie que les États-Unis avaient accepté de suspendre l'obligation d'acheter des biens américains comme condition à l'obtention de fonds dans le cadre des sept programmes fédéraux en question, que j'ai mentionnés, mais qu'ils ne se s'étaient pas engagés à obliger les gouvernements des États et les administrations municipales à enlever leurs propres barrières aux soumissions canadiennes à l'égard des projets financés dans le cadre des sept programmes énumérés.
Mr. Shrybman noted that this meant that while the U.S. had agreed to remove domestic purchasing requirements as a condition under those seven federal programs, which I mentioned, it did not commit to have state and local governments remove their own barriers to Canadian bids on the very projects funding the seven listed programs.

Si les États-Unis avaient accepté le renvoi en 2004, l'étude aurait été achevée, et le Canada et les États-Unis prendraient une décision éclairée aujourd'hui d'après les recommandations de la Commission mixte internationale.
Had the United States agreed to the reference in 2004, the study would have been completed, and Canada and the U.S. would be making an informed decision today based on recommendations from the International Joint Commission.

M. BYRNE, tout en reconnaissant la nécessité légitime pour les États-Unis de se protéger contre le bioterrorisme, a souligné l'importance du principe de proportionnalité et a fait observer que les États-Unis avaient accepté de faire preuve de souplesse en appliquant une période transitoire qui prendra fin en novembre 2004.
Commissioner BYRNE while acknowledging the legitimate needs of the USA against bioterrorism, underlined the importance of the proportionality principle and noted that the US had agreed on a flexible approach with the implementation of a transitional period which will come to an end in November 2004.

Après avoir proposé initialement que les données soient stockées pendant 50 ans, les États-Unis ont accepté de ramener cette période à trois ans et demi.
From a proposed length of storage of initially 50 years, the US has agreed to cut that period to three and a half years.

Par ailleurs, la Commission a proposé et les États-Unis ont accepté que tout cadre juridique soit limité dans le temps et qu'il ne soit renouvelé que si les deux parties en conviennent.
Furthermore, the Commission has proposed and the US side has agreed that any legal framework should be time-limited and will only be renewed if both sides agree that it should be so.

Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.
Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.