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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
Cécité légale - États-Unis
Loi sur le précontrôle
Mexique
USA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique

Traduction de «états-unis a rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]


Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]

Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]


Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia

Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement




Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis a rejeté l'étude sur le pipeline Keystone XL et la considère, et je cite, « insuffisante ».

Mr. Speaker, the United States Environmental Protection Agency has rejected the Keystone XL pipeline study and considers it to be, and I quote, “inadequate”.


Certaines initiatives politiques dans le domaine de la propriété intellectuelle se sont heurtées à des réactions négatives, ce qui a conduit à leur rejet, en Europe (par exemple, la proposition d’accord commercial anti-contrefaçon) ou ailleurs (par exemple aux États-Unis, les propositions législatives SOPA contre le piratage en ligne et PIPA pour la protection de la propriété intellectuelle).

Certain IP policy initiatives have suffered from negative reactions which have resulted in their rejection, whether at European level (cf. the proposed Anti-Counterfeiting Trade Agreement) or elsewhere (cf. the SOPA and PIPA legislative proposals in the USA).


considérant également que le secteur privé aux États-Unis a exprimé son soutien à ce que l'Europe redevienne une priorité dans le cadre de la politique commerciale des États-Unis, et considérant que les acteurs privés, tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, ont montré leur soutien à un accord ambitieux et complet entre les deux parties et estiment que des progrès vers une coopération UE–États-Unis plus étroite enverraient un puissant signal en faveur de la croissance aux investisseurs et entreprises, tant dans l'Union et les États-Unis qu'au niveau international;

whereas also the private sector in the US has expressed support for making Europe a priority in US trade policy again, and whereas the private stakeholders in both the EU and the US have shown support for an ambitious and comprehensive agreement and believe that advancing a closer EU-US economic cooperation would send a powerful pro-growth signal to investors and business within the EU and the US as well as internationally;


Le 10 août, un comité de contestation extraordinaire, qui s'était réuni aux termes de l'ALENA à la demande des États-Unis, a rejeté officiellement et à l'unanimité la contestation par les États-Unis d'une décision précédente en faveur du Canada dans le cadre de l'ALENA.

On August 10 an extraordinary challenge committee, convened under NAFTA at the request of the United States, formally and unanimously rejected the U.S. challenge of an earlier NAFTA decision which ruled for Canada, giving Canada the final victory in the softwood lumber dispute.


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attend, à l'approche de l'élection présidentielle aux États-Unis, de pouvoir travailler avec le nouveau président américain et espère un engagement renforcé des États-Unis en faveur du multilatéralisme et de la paix et de la démocratie dans le monde; estime que le partenariat Union européenne — États-Unis sur des questions sensibles comme les défis mondiaux de la pauvreté ou du changement climatique, doit être renforcé; est conscient, pour certains dossiers, tels que la Cour pénale internationale (CPI), les méthodes appliquées à la lutte contre le terrorisme ou le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le change ...[+++]

Looks forward, in the light of the forthcoming US presidential election, to working with the new US President, and hopes for a strengthened US commitment to multilateralism and to peace and democracy worldwide; believes that the partnership between the EU and the United States on sensitive issues such as the global challenges of poverty and climate change needs to be reinforced; is aware that on some subjects, such as the International Criminal Court (ICC), methods applied in the fight against terrorism and the Kyoto Protocol to the UN Framework Convention on Climate Change, transatlantic differences of approach still persist; hopes t ...[+++]


Bon nombre prétendent que le fait d'étendre le mariage aux unions de conjoints de même sexe est une question de droits de la personne, pourtant presque tous les autres pays du monde, dont les États-Unis, ont rejeté la notion que le mariage des conjoints de même sexe est un droit de la personne.

Many argue that extending marriage to include same sex union is a matter of human rights, yet almost every other country around the world, and the United Nations specifically, has rejected the notion that same sex marriage is a human right.


Aujourd'hui, nous ajoutons notre voix à celles de la Commission européenne et des États-Unis pour rejeter ces résultats électoraux.

Today we join the European Commission and the United States in signalling our rejection of that election outcome.


77. souligne que le système de règlement des différends de l'OMC représente un élément central en ce qu'il garantit sécurité et capacité de prévision au système des échanges multilatéraux; s'inquiète de constater que, dans certains cas, les États-Unis ont adopté une approche ne correspondant pas à leurs obligations internationales en appliquant ou en refusant de rejeter des législations incompatibles avec les obligations de l'OMC, portant ainsi gravement préjudice aux industries de l'Union européenne et de pays tiers; demande par co ...[+++]

77. Emphasises that the WTO dispute settlement system is a central element in providing security and predictability to the multilateral trading system; expresses its concern that in some cases the US has adopted an approach inconsistent with its international obligations by applying or refusing to repeal laws which are in breach of WTO obligations and result in serious damage to the EU and third countries' industries; calls, therefore, on the US Congress to improve its record of compliance with WTO dispute settlement findings;


L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, la semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis a rejeté à l'unanimité le recours présenté par les compagnies d'électricité américaines contre la réglementation de l'EPA visant à réduire les émissions productrices de smog.

Hon. Mira Spivak: Honourable senators, last week the U.S. Supreme Court unanimously rejected the legal challenge from electric utilities in the U.S. against the EPA rules to reduce smog- producing emissions.


En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de m ...[+++]

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union ...[+++]




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états-unis a rejeté ->

Date index: 2022-08-26
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