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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Créer
Créer complètement
Créer à partir de rien
Créer à partir de zéro
Des liens à créer
OEmol-SEFRI
Ordonnance sur les émoluments du SEFRI
Prêt destiné à créer des exploitations agricoles
Résine à l'état A
Résine à la phase A
Résol
Secrétariat d'Etat
Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion

Traduction de «états à créer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation


prêt destiné à créer des exploitations agricoles

farm installation loan




Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche (1) | Secrétariat d'Etat (2)

State Secretariat


résol | résine à l'état A | résine à la phase A

resol | resol resin | A-stage resin


Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


créer | créer complètement | créer à partir de rien | créer à partir de zéro

create from scratch


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger

translation of foreign currency financial statements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commission et États membres: créer des comptes satellites du sport compatibles avec la définition européenne convenue.

Commission and Member States: produce Satellite Accounts for Sport compatible with the agreed European definition.


Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours au mécanisme de bail emphytéotique pour les promoteurs publics, initiation d'un projet d'agence immobilière sociale).

The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).


État de l'Union 2016: renforcer les investissements européens pour créer de l’emploi et de la croissance // Strasbourg, le 14 septembre 2016

State of the Union 2016: Strengthening European Investments for jobs and growth // Strasbourg, 14 September 2016


considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération fiscales et sociales; invite également les États à créer des contr ...[+++]

Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted and ...[+++]


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Commission et États membres: créer des comptes satellites du sport compatibles avec la définition européenne convenue.

Commission and Member States: produce Satellite Accounts for Sport compatible with the agreed European definition.


Achever la mise en place d'unités d'audit interne dans les institutions centrales de l'État et créer, s'il y a lieu, ce genre d'unité au niveau des municipalités; mettre à disposition le personnel, la formation et les équipements nécessaires.

Complete the establishment of internal audit units in central State institutions, create similar units at municipal level where appropriate and ensure adequate staff, training and equipment.


Achever la mise en place d'unités fonctionnellement indépendantes d'audit interne dans les institutions centrales de l'État et créer ce genre d'unité au niveau des municipalités.

Complete the establishment of functionally independent internal audit units in central State institutions and create such units at municipal level.


Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours au mécanisme de bail emphytéotique pour les promoteurs publics, initiation d'un projet d'agence immobilière sociale).

The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).


L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.

Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.


L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.

Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.




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états à créer ->

Date index: 2023-08-12
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