Traduction de «états tiers étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation
agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]

État tiers | pays tiers
third country | third state

envoyer un demandeur d'asile vers un Etat tiers
to send an applicant for asylum to a third State

réextradition à un Etat tiers
onward extradition | re-extradition to a third State

navire d'États tiers
fishing vessel of third States

État tiers sûr
safe third country

Groupe de travail sur l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance à des États tiers touchés par l'application de sanctions
Working Group on the Implementation of Charter Provisions related to Assistance to Third States Affected by the Application of Sanctions

ressortissant d'un État tiers
third-country national | third-state national | citizen of a third country

État tiers
third State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, en 2004, si les leaders de projets ne provenaient que de cinq Etats membres différents, sept autres étaient « concernés », au sens du programme de travail, par une ou plusieurs propositions (AT, DK, FI, NL, PT, SE et UK) ainsi que trois états adhérents (HU, LV et PL) un état candidat à l’adhésion (RO) et un Etat tiers (US).
Consequently in 2004, although project leaders came from only five Member States, seven others (AT, DK, FI, NL, PT, SE, UK) as well as three accession countries (HU, LV, PL), one candidate country (RO) and one third country (US) were “concerned” in terms of the work programme by one or more of the proposals.

Il a été suggéré de rédiger une clause en des termes suivants: « Le choix par les parties de la loi d'un Etat tiers ne peut, lorsque tous les éléments de la situation étaient, au moment de la conclusion du contrat, localisés dans un ou plusieurs Etats membres, porter atteinte à l'application des dispositions impératives du droit communautaire».
A provision along the following lines has been suggested: "The fact that the parties have chosen the law of a non-member country shall not prejudice the application of the mandatory rules of Community law where all the other elements relevant to the situation at the time when the contract is signed are connected with one or more Member States".

Le rapport soulignait en outre qu'une grande partie des Roms vivant dans les États membres étaient des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, confrontés aux mêmes difficultés que les migrants venant de pays extérieurs à l’Union, et qu’ils devaient jouir des mêmes droits que ces derniers.
The report also highlighted the significant number of Roma living in the Member States that are legally staying third-country nationals, who face the same challenges as migrants coming from outside the EU. They must enjoy the same rights as those granted to other non-EU migrants.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique ni aux biens qui donneraient lieu, s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État, ni aux biens immobiliers situés dans un État tiers.
However, this provision shall not apply to property, which would give rise, if it were alienated immediately before the individual became a resident of that other State, to a gain, which may be taxed in that other State nor to immovable property situated in a third State.

Depuis l'imposition des droits, j'ai vu des statistiques révélant que les importations de pays tiers vers les États-Unis étaient passées de 0,4 p. 100 à 4,4 p. 100. Autrement dit, les concurrents ont rapidement profité de la situation des prix et des marchés aux États-Unis et ont pénétré ce marché.
Since the tariff was imposed, I have seen figures indicating that third-country imports by the United States have gone up from .4 of 1 per cent to 4.4 per cent. So, in other words, they have rapidly taken advantage of the situation with respect to prices and markets in the U.S. and gone right after that market.

Dans cet arrêt, la Cour avait estimé que des règles nationales subordonnant le droit de séjour des ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l'Union, à leur séjour légal préalable dans un autre État membre étaient contraires au droit de l'Union.
In this judgment, the Court had found that national rules making the right of residence of third country family members of EU citizens conditional upon their prior lawful residence in another Member State were contrary to EU law.

des États associés étaient présents dans 24% des propositions, et les autres pays tiers dans 19% des propositions;
associated states participated in 24% of proposals and other countries outside the EU in 19%;

Il a fallu 14 agents de l'État, dont un tiers étaient armés jusqu'aux dents, pour saisir un camion de grains qui lui appartient légalement.
It took 14 state employees, one-third of them well armed, to seize a legally owned grain truck.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

I RELATIONS EXTERIEURES II Les gouvernements des Etats membres et la Commission étaient représentés comme suit : Belgique : M. Philippe Maystadt vice-premier ministre et ministre des finances et du commerce extérieur Danemark : Mme Marianne JELVED ministre des affaires économiques M. Michael DITHMER secrétaire d'Etat aux affaires économiques Allemagne : M. Jürgen STARK secrétaire d'Etat au ministère fédéral des finances Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU ministre de l'économie nationale Espagne : M. Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO vice-président et ministre de l'économie et des finances France : M. Jean ARTHUIS ministre de l'économie et des finances Irlande : M. Ruairi QUINN ministre des finances M. Hugh COVENEY ministre-adjoint au ministère des finances Italie : M. Carlo Azeglio CIAMPI ministre du trésor Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER premier ministre et ministre des finances Pays-Bas : M. Gerrit ZALM ministre des finances Autriche : M. Viktor KLIMA ministre des finances Portugal : M. Fernando TEIXEIRA dos SANTOS secrétaire d'Etat au trésor et aux finances Finlande : M. Sauli NINISTÖ ministre des finances Mme Arja ALHO ministre au ministère des finances M. Raimo SAILAS secrétaire d'Etat aux finances Suède : M. Erik ÅSBRINK ministre des finances M. Peter LAGERBLAD secrétaire d'Etat aux finances Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE chancelier de l'échiquier Commission : M. Jacques SANTER président M. Yves-Thibault de SILGUY membre M. Erkki LIIKANEN membre M. Mario MONTI membre Etaient également présents : Sir Brian UNWIN président de la BEI Sir Nigel WICKS président du comité monétaire M Klaus BÜNGER président du comité de politique économique NOUVELLES MODALITES DE GARANTIE DES PRETS DE LA BEI AUX PAYS TIERS Le Conseil est parvenu à un large consensus sur les éléments d'un nouveau système de garantie des prêts de la BEI aux pays tiers.
6 ITEMS ADOPTED WITHOUT DISCUSSION JUSTICE AND HOME AFFAIRS I EXTERNAL RELATIONS . II The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium : Mr Philippe MAYSTADT Deputy Prime Minister, Minister for Finance and Foreign Trade Denmark : Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Mr Michael DITHMER State Secretary for Economic Affairs Germany : Mr Jürgen STARK State Secretary for Finance Greece : Mr Yiannos PAPANTONIOU Minister for the National Economy Spain : Mr Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO Deputy Prime Minister and Minister for the Economy and Finance France : Mr Jean ARTHUIS Minister for Economic Development and Planning Ireland : Mr Ruairi QUINN Minister for Finance Mr Hugh COVENEY Minister of State for Finance Italy : Mr Carlo Azeglio CIAMPI Minister for the Treasury Luxembourg : Mr Jean-Clause JUNCKER Prime Minister and Minister for Finance Netherlands : Mr Gerrit ZALM Minister for Finance Austria Mr Viktor KLIMA Minister for Finance Portugal : Mr Fernando TEIXEIRA dos SANTOS State Secretary for the Treasury and Financial Affairs Finland Mr Sauli NIINISTÖ Minister for Finance Mrs Arja ALHO Minister attached to the Ministry of Finance Mr Raimo SAILAS State Secretary for Finance Sweden Mr Erik ÅSBRINK Minister for Finance Mr Peter LAGERBLAD State Secretary for Finance United Kingdom : Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer Commission : Mr Jacques SANTER President Mr Yves-Thibault de SILGUY Member Mr Erkki LIIKANEN Member Mr Mario MONTI Member Also attending : Sir Brian UNWIN President of the EIB Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee Mr Klaus BÜNGER Chairman of the Economic Policy Committee NEW GUARANTEE ARRANGEMENTS FOR EIB LENDING TO THIRD COUNTRIES The Council reached a broad agreement on the elements of a new guarantee system for EIB lending to third countries.