Traduction de «états tiers afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation
agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]

État tiers | pays tiers
third country | third state

envoyer un demandeur d'asile vers un Etat tiers
to send an applicant for asylum to a third State

réextradition à un Etat tiers
onward extradition | re-extradition to a third State

navire d'États tiers
fishing vessel of third States

État tiers sûr
safe third country

Groupe de travail sur l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance à des États tiers touchés par l'application de sanctions
Working Group on the Implementation of Charter Provisions related to Assistance to Third States Affected by the Application of Sanctions

ressortissant d'un État tiers
third-country national | third-state national | citizen of a third country

État tiers
third State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette juridiction demande à la Cour de justice si, au regard de la directive et du protocole n° 20 , les ressortissants d’États tiers peuvent, de manière générale, être obligés d’obtenir un visa afin de pouvoir entrer sur le territoire britannique, alors qu’ils sont déjà titulaires d’une carte de séjour.
That court has asked the Court of Justice whether, in the light of the Directive and of Protocol No 20 (the Frontiers Protocol), third-country nationals may, generally, be obliged to obtain a visa in order to be allowed to enter the territory of the United Kingdom when they already have a residence card.

1. Les États membres coopèrent avec les autres États membres et avec les pays tiers en cas de situation d'urgence susceptible de survenir sur son territoire et de porter atteinte à d'autres États membres ou à des pays tiers afin de faciliter l'organisation de la radioprotection dans ces États membres ou pays tiers.
1. Member States shall cooperate with other Member States and with third countries in addressing possible emergencies on its territory which may affect other Member States or third countries, in order to facilitate the organisation of radiological protection in those Member States or third countries.

La proposition vise également à définir des conditions de séjour plus attrayantes en faveur de ces travailleurs et de leurs familles, et à mettre en place un système plus simple pour les salariés transférés, ressortissants d'États tiers, afin d'accroître leur mobilité au sein de l'UE.
The proposal also aims at establishing more attractive residence conditions for these staff and their families and an easier system for non-EU transferees to facilitate their mobility within the EU.

Europol peut aussi faciliter la coordination des mesures prises par les autorités compétentes des États membres ou dans le cadre d’équipes communes d’enquête, le cas échéant en liaison avec des organismes de l’Union ou d’États tiers, afin de lutter contre le faux-monnayage de l’euro.
Europol may also encourage the coordination of measures carried out in order to fight euro counterfeiting by the competent authorities of the Member States or in the context of joint investigation teams, where appropriate in liaison with Union entities and third States’ bodies.

Lors de sa session des 27 et 28 novembre 2003, le Conseil a décidé d'autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant, à ouvrir des négociations, conformément aux articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne, avec certains États tiers afin que l'Union européenne conclue avec chacun d'entre eux un accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.
At its meeting on 27 and 28 November 2003, the Council decided to authorise the Presidency, assisted by the Secretary General/High Representative, to open negotiations in accordance with Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union with certain third states, in order for the European Union to conclude with each of them an Agreement on security procedures for the exchange of classified information.

1. Afin de faciliter la coopération judiciaire avec des États tiers dans les cas où Eurojust fournit une assistance conformément à la présente décision, le collège peut détacher des magistrats de liaison auprès d’un État tiers, sous réserve d’un accord, visé à l’article 26 bis, avec ledit État tiers.
1. For the purpose of facilitating judicial cooperation with third States in cases in which Eurojust is providing assistance in accordance with this Decision, the College may post liaison magistrates to a third State, subject to an agreement as referred to in Article 26a with that third State.

Par conséquent, selon l'avocat général, les principes généraux régissant la libre circulation des marchandises autorisent l'application d'une convention bilatérale (entre un État membre et un État tiers) qui, afin de sauvegarder la propriété industrielle et commerciale, confère une protection absolue à une indication géographique qui, bien qu'elle ne soit pas le nom d'une région ou d'une localité d'un État tiers, désigne un produit sans liens particuliers avec ses qualités, pourvu que cette dénomination n'ait pas acquis un caractère générique dans l'État d'origine.
However, according to the Advocate General, the general principles on the free movement of goods permit the application of a bilateral agreement (between a Member State and a third country) which, for the purposes of protecting industrial and commercial property rights, accords absolute protection to a geographical indication which, whilst not constituting the name of a region or place in a third country, designates a product without particular ties to its qualities, provided that the designation has not become generic in the State of origin.

Le Conseil a autorisé la présidence à engager des négociations avec les États tiers qui apportent une contribution à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine par un détachement de personnel afin de conclure des accords avec ces États tiers sur la base du projet d'accord standard.
The Council authorised the Presidency to open negotiations with Third States contributing seconded personnel to the European Police Mission (EUPM) in Bosnia and Herzegovina and to conclude agreements with these Third States on the basis of a draft standard Agreement.

améliorer les instruments et les techniques dont disposent les missions de gestion de crises, les autorités internationales et les autorités nationales des pays tiers concernées, ainsi que les États membres de l'UE, afin qu'ils puissent détecter et cibler efficacement les avions cargos suspects qui pourraient être impliqués dans le commerce illicite d'ALPC par voie aérienne à l'intérieur, à partir ou à destination d'États tiers;
to improve the tools and techniques available to the relevant crisis management missions, international and third countries' national authorities and EU Member States, to effectively screen and target suspect air cargo aircrafts likely to be involved in illicit trade in SALW via air within, from or to third States;