Traduction de «états signataires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]
contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]

État adhérent | État signataire
subscribing state

signataire | état signataire
signatory | signatory state

Etat signataire de la Convention de Chicago
signatory to the Chicago Convention

état signataire
signatory state

États signataires de la Convention et du Protocole s'y rapportant
Convention and Protocol signatories

Traité Rodrigo Lara Bonilla entre les États signataires de l'Accord de Carthagéne, relatif à la coopération en vue de prévenir l'abus des drogues et de réprimer le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes
Rodrigo Lara Bonilla Agreement between the Member Countries of the Cartagena Agreement on Co-operation for Prevention of Abuse of, and Suppression of Illicit Traffic in, Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

accord exécutoire qui engage les États signataires
contractually binding agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la convention prévoit de manière générale que les personnes domiciliées sur le territoire d’un des États signataires seront attraites devant la juridiction de cet État, quelle que soit leur nationalité.
The convention provides that, in general, persons domiciled in a state bound by the convention are sued in that state, whatever their nationality.

Les États signataires de la région seront invités au niveau gouvernemental en vue de partager leur expérience avec les États non signataires.
Subscribing States of the region will be invited at governmental level in order to share their experience with non-subscribing States.

Les projets seront mis en œuvre directement par le personnel de la commission préparatoire, des experts des États signataires du TICE et des contractants.
The projects will be implemented directly by staff of the Preparatory Commission, experts from the States Signatories of the CTBT and contractors.

Les projets seront mis en œuvre directement par le personnel de la commission préparatoire de l’OTICE, des experts des États signataires du TICE et des contractants.
The projects will be implemented directly by staff of the Preparatory Commission of the CTBTO, experts from the States Signatories of the CTBT and contractors.

La Russie n'a pas adhéré à la COTIF (elle est signataire d'une autre convention ferroviaire internationale, l'accord SMGS, comme la Pologne, la Lituanie et les autres États baltes), mais rien n'empêcherait que les pays candidats, s'ils ont l'assurance que les règles communautaires seront effectivement mises en oeuvre, acceptent les documents russes; les documents SMGS sont déjà acceptés en Allemagne (et en Pologne), par exemple.
Although Russia is not a party to the COTIF rail convention (it is a signatory of another international rail agreement, SMGS, as are Poland, Lithuania and the other Baltic States),the candidate countries may, if they are satisfied that EC rules will be implemented, accept Russian documentation; SMGS-based documents, for instance, are already accepted by Germany (and Poland).