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Groupe de travail sur la défense financée par l'État
Institution financée par les deniers publics
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée par le gouvernement fédéral
Recherche financée sur fonds publics
Recherche patronnée par l'État
école financée par l'Etat
école publique
établissement subventionné par l'État

Traduction de «états sera financée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


école financée par l'Etat | école publique

..public school (system) | publicly-maintained school


l'amortissement(capital + intérêts)de l'emprunt sera pris en charge par l'Etat italien

repayment of principal and servicing of interest borne by the Italian State


recherche financée par le gouvernement fédéral [ recherche patronnée par l'État ]

federally sponsored research


institution financée par les deniers publics [ établissement subventionné par l'État ]

publicly-funded institution


Groupe de travail sur la défense financée par l'État

Working Group on the Funding of Defence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nouvelle infrastructure sera financée essentiellement par le Fonds européen de développement régional et partiellement par des ressources nationales, et le réseau restera la propriété de l'État.

The new infrastructure will be financed mainly through the European Regional Development Fund and partly by national funds, and the network will remain in public ownership.


La Commission a également conclu que ni les activités de la branche «services» (qui se limitera à fournir des conseils et des services au gouvernement britannique) ni celles de la branche «activités commerciales» (qui sera financée sur une base commerciale et dont l'activité se limitera à des interventions conformes au marché) ne constituent des aides d'État et ne sont donc pas soumises au contrôle de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission also concluded that neither the activities of the Service Arm (which will only provide advice and services to the UK Government) nor those of the Commercial Arm (which will be funded on a commercial basis and will only carry out market conform interventions) involve any state aid, and are therefore not caught by EU state aid control.


La résolution des défaillances bancaires sera conduite sans recourir à l'argent du contribuable, ce qui limitera leur incidence négative sur la situation budgétaire des États membres: la résolution de la défaillance d'une banque sera financée par ses actionnaires et ses créanciers, ainsi que par un fonds de résolution financé par le secteur bancaire.

Failing banks will be resolved without taxpayers money, limiting negative effects on governments' fiscal positions: bank resolution will be financed by banks' shareholders and creditors and by a resolution fund financed by industry.


(2) Ne sera financée aucune activité qui est interdite dans l'ensemble des États membres.

(2) No activity will be funded that is forbidden in all Member States.


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Cette aide non remboursable sera financée par les contributions de la BEI et des bailleurs de fonds bilatéraux au WBIF et sera panachée avec des prêts et des aides non remboursables accordés par la BEI, la BERD, la Banque mondiale ainsi que l'État grec.

The grant will be funded from EIB and bilateral donors contributions to the Western Balkans Investment Framework and will be blended with loans and grants from EIB, EBRD, World Bank as well as the Greek Government.


Ne sera financée aucune activité qui est interdite dans l'ensemble des États membres.

No activity will be funded that is forbidden in all Member States.


Ne sera financée aucune activité dans un État membre où cette activité est interdite.

No activity will be funded in a Member State where such activity is forbidden.


Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 11, paragraphe 2.

Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 11(2).


L'initiative communautaire URBAN II sera financée conjointement par les États membres et l'Union européenne.

URBAN II is to be financed jointly by the Member States and the European Union.


Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : a) La part TVA est remplacée par la part des paiements du Royaume-Uni au titre des troisième et quatrième ressources. b) Pour une année donnée, l'effet qui découle pour le Royaume- Uni de l'introduction de la quatrième ressource et qui n'est pas compensé par le changement visé sous a) sera corrigé par un ajustement à la compensation de l'année considérée ; - 7 - c) La compensation accordée au Royaume-Uni sera financée par les onze autres Etats membres s ...[+++]

The following modifications are to be made : a) The VAT share shall be replaced by the United Kingdom's share of payments under the third and fourth resource. b) The effect on the United Kingdom in respect of a given year of the introduction of the fourth resource, which is not compensated by the change under a), will be offset by an adjustment to the compensation in respect of that year. c) The compensation to the United Kingdom will be financed by the eleven other Member States on the basis of a GNP key.




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états sera financée ->

Date index: 2021-08-17
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