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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat partie hôte
Etat partie stationnant
Etats parties au Mercosur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie
Partie hôte
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
État partie
États parties du Marché commun du Sud

Traduction de «états parties notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud

Mercosur Party States




Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization




directives unifiées concernant la première partie des rapports des États parties

consolidated guidelines for the initial part of the reports of States Parties


Réunion au sommet des chefs des partis et des États parties au Pacte de Varsovie

Summit Meeting of the Leaders of Parties and States Parties to the Warsaw Treaty


Etat partie stationnant

stationing State Party | stationing party


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajo ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est particulièrement difficile de faire comprendre à la communauté internationale et aux États parties, notamment, que les viols et les crimes sexuels font partie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et s'inscrivent dans les génocides, c'est parce que ces actes sont commis en situation de guerre depuis des temps immémoriaux.

One difficulty in making the international community and states parties, et cetera, understand this issue of rape and sexual crimes — understand that these crimes are war crimes, crimes against humanity and are included in genocide — has been that these acts have been part of war since time immemorial.


B. considérant qu'il existe un cadre juridique international complet fondé sur des normes et des accords internationaux en matière de corruption, de blanchiment d'argent et d'application des lois, en particulier la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2003, qui impose des obligations claires aux États parties, notamment créer les moyens de vaincre le secret bancaire et adapter les systèmes juridiques intérieurs pour tenir compte des procédures de recouvrement des avoirs; considérant que l'article 51 de la CNUCC dispose que la restitution d’avoirs "est ...[+++]

B. whereas there exists a comprehensive international legal framework based on international agreements and standards dealing with corruption, money laundering and law enforcement, with special regard to the United Nations Convention against Corruption (UNCAC) of 2003, which confers clear obligations on States Parties, including establishing the means to overcome bank secrecy and adapting domestic legal systems in order to accommodate asset recovery processes; whereas Article 51 of the UNCAC ...[+++]


Au cas où le non-respect serait imputable à des circonstances échappant au contrôle de l’État partie sollicité, l’Assemblée des États parties, ou l’Assemblée extraordinaire des États parties, pourra recommander des mesures appropriées, notamment le recours aux mesures de coopération visées à l’article 6.

In circumstances where the issue at hand is determined to be due to circumstances beyond the control of the requested State Party, the Meeting of the States Parties or the Special Meeting of the States Parties may recommend appropriate measures, including the use of cooperative measures referred to in Article 6.


19. L’Assemblée des États parties, ou l’Assemblée extraordinaire des États parties, peut recommander aux États parties concernés des mesures et des moyens permettant de clarifier davantage la question examinée ou de la régler, notamment l’ouverture de procédures appropriées, conformément au droit international.

19. The Meeting of the States Parties or the Special Meeting of the States Parties may suggest to the States Parties concerned ways and means to further clarify or resolve the matter under consideration, including the initiation of appropriate procedures in conformity with international law.


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18. L’Assemblée des États parties, ou l’Assemblée extraordinaire des États parties, examinera tous les renseignements pertinents, notamment le rapport présenté par la mission d’établissement des faits, et pourra demander à l’État partie sollicité de prendre des mesures en vue de corriger la situation de non-respect dans un délai fixé.

18. The Meeting of the States Parties or the Special Meeting of the States Parties shall consider all relevant information, including the report submitted by the fact-finding mission, and may request the requested State Party to take measures to address the compliance issue within a specified period of time.


9. souligne qu'une coopération totale et immédiate entre les États parties, notamment les États membres de l'Union, et la Cour reste indispensable à l'efficacité et au succès du système de justice pénale internationale;

9. Stresses that full and prompt cooperation between States Parties, including EU Member States, and the Court remains essential to the effectiveness and success of the international criminal justice system;


19. invite les États parties, notamment ceux qui sont membres de l'Union, à veiller à ce que les sommes qu'ils affectent au déminage servent en partie au développement de capacités nationales de déminage et à ce que l'assistance au déminage se poursuive jusqu'à ce que toutes les zones connues comme étant minées ou soupçonnées de l'être soient nettoyées;

19. Calls on States Parties, particularly those which are EU Member States, to ensure that their funding of mine clearance is partially allocated to the development of a national mine clearance capacity and that demining assistance continues until all known or suspected mine areas are cleared;


19. invite les États parties, notamment ceux qui sont membres de l'UE, à veiller à ce que les sommes qu'ils affectent au déminage servent en partie au développement de capacités nationales de déminage et à ce que l'assistance au déminage se poursuive jusqu'à ce que toutes les zones connues comme étant minées ou soupçonnées de l'être soient nettoyées;

19. Calls on States Parties, particularly those which are EU Member States, to ensure that their funding of mine clearance is partially allocated to the development of a national mine clearance capacity and that demining assistance continues until all known or suspected mine areas are cleared;


14. invite les États parties, notamment ceux qui sont membres de l'UE, à garantir que les sommes qu'ils affectent au déminage serviront partiellement au développement de capacités nationales de déminage et que l'assistance au déminage se poursuivra jusqu'à ce que toutes les zones connues comme étant minées ou soupçonnées de l'être soient nettoyées;

14. Calls on States Parties, particular those which are EU Member States, to ensure that their funding of mine clearance will be partially allocated to the development of a national mine clearance capacity and that demining assistance continues until all known or suspected mines areas are cleared;


Les Etats parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les Etats parties :

States Parties recognize the important function performed by the mass media and shall ensure that the child has access to information and material from a diversity of national and international sources, especially those aimed at the promotion of his or her social, spiritual and moral well-being and physical and mental health.




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états parties notamment ->

Date index: 2022-10-16
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