Vertaling van "états parties appellent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques
Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations

Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud
Mercosur Party States

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

État partie | partie
party | State Party

Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord
Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization

état des appels de terminaux [ état des scrutations par appel ]
roll call report

Etat partie hôte | partie hôte
recipient State Party

partie appels traités série
serial graded-L field

Etat partie stationnant
stationing State Party | stationing party

tableau d'affichage d'état des appels
call status display panel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. reconnaît que l'Union contribue à promouvoir la ratification dans le monde entier du statut de Rome et de l'APIC, et se félicite que la Tunisie, les Philippines, les Maldives, la Grenade, la Moldavie, Sainte-Lucie et les Seychelles aient adhéré au statut de Rome ou l'aient ratifié récemment, ce qui porte à 118 le nombre d'États parties; appelle davantage de pays d'Asie, d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d'Afrique sub-saharienne à devenir parties au statut de Rome;
34. Recognises the role of the EU in promoting the worldwide ratification of the Rome Statute and of the Agreement on Privileges and Immunities of the Court (APIC) and welcomes the recent accessions to/ratifications of the Rome Statute by Tunisia, the Philippines, the Maldives, Grenada, Moldova, St Lucia and the Seychelles, which brought the total number of States Parties to 118; calls for more Asian, North African, Middle Eastern and Sub-Saharan countries to become parties to the Rome Statute;

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils considèrent la ratification de ces amendements ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC‑ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils envisagent de ratifier ces amendements, ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils envisagent de ratifier ces amendements, ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications des amendements par un certain nombre d'États parties (ICC‑ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils considèrent la ratification de ces amendements ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

L'UE engage tous les États qui ne le sont pas encore à devenir d'urgence parties à la convention et appelle les États parties à envisager sans tarder de signer et de ratifier le protocole facultatif à la convention.
The EU urges all States that have not yet done so to become parties to the Convention as a matter of priority, and calls upon States parties to give early consideration to signing and ratifying the Optional Protocol to the Convention.

Les plaintes déposées portent aussi bien sur des appels enregistrés que sur des appels de vive voix. De nombreuses plaintes font état d'appels dont la source était fausse: soit les appels prétendaient provenir d'Élections Canada, soit ils semblaient faussement provenir d'un parti ou d'un candidat particulier.
In many cases, the complaints allege misrepresentation as to the source of the call: either calls claiming to be from Elections Canada or falsely appearing to be on behalf of a particular party or candidate.

Par ailleurs, nous soutenons sans réserve la Cour pénale internationale (CPI), et les États parties appellent les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome de la CPI ou à y adhérer, selon le cas, et ils les pressent de coopérer avec la Cour.
In addition, we fully support the International Criminal Court and the States parties call on those countries which have not done so to ratify or accede, as applicable, to the Rome Statute of the International Criminal Court, and to cooperate with the Court.

NON PROLIFERATION NUCLEAIRE - PREPARATION DE LA CONFERENCE SUR LE TNP A l'approche de la Conférence des Etats parties au TNP - prévue à New York du 17 avril au 12 mai prochain, le Conseil a réitéré l'importance que l'Union attache à l'objectif de la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité, qui fait l'objet d'une action commune de l'Union, et a appelé tous les Etats parties au Traité à se prononcer en ce sens.
NUCLEAR NON-PROLIFERATION - PREPARATION FOR THE CONFERENCE ON THE NPT In preparation for the Conference of the States party to the NPT - scheduled to take place in New York from 17 April to 12 May 1995 - the Council reiterated the importance attached by the Union to securing an indefinite and unconditional extension of the Treaty, which is the subject of joint action by the Union, and appealed to all the States party to the Treaty to adopt a similar stance.

Lors de la troisième Conférence d’examen des hautes parties contractantes à la Convention tenue en 2006 dans le but d’examiner l’état et le fonctionnement de la Convention sur certaines armes classiques et de ses protocoles41, le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a lancé un appel à la destruction des armes à sous-munitions, « des armes inexactes et non fiables » et à l’imposition d’un « gel » quant à leur utilisation dans des régions peuplées42. Les États parties ont cependant été incapables de parvenir à un consensus sur la réglementation des armes à sous-munitions en vertu d’un nouveau protocole à la Convention sur certaines armes classiques43.
At the Third Review Conference of the High Contracting Parties to the Convention held in 2006 to review the status and operation of the treaty and its protocols,41 UN Secretary-General Kofi Annan called for the destruction of “inaccurate and unreliable” cluster munitions and a “freeze” on their use in populated areas.42 However, states parties have been unable to reach consensus in negotiations pertaining to the regulation of cluster munitions under a new protocol to the Convention on Certain Conventional Weapons.43