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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat participant
Gouvernement participant
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
RPDB
Régime d'intéressement différé
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Résiduel de la personnalité et du comportement
V ss
état du consentement à la participation à l'audit
état participant

Vertaling van "états participants différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
différence de tension entre les conditions du signal à l'état constant | différence de tension entre les états permanents du signal | V ss

V ss | voltage difference between steady-state signal conditions


Etat participant | gouvernement participant

participating government | participating state


Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces

Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces


Sommet des chefs d'État ou de gouvernement des États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Summit Meeting of Heads of State or Government of the States participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe


Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


état du consentement à la participation à l'audit

Audit participation consent status


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La réserve compte actuellement plus de 90 capacités de réponse mises à disposition par 20 États participants différents.

There are currently over 90 response capacities in the Pool, committed by 20 different Participating States.


Pour garantir une participation plus large d'organisations de différents États membres dans les CCI, les organisations partenaires devraient être établies dans au moins trois États membres différents.

In order to ensure broader participation of organisations from different Members States in the KICs, partner organisations should be established in at least three different Member States.


2. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1290/2013, le nombre minimal de participants est de deux entités juridiques établies dans deux États participants différents et d’une troisième entité juridique établie dans un pays d’Afrique subsaharienne figurant sur la liste du plan de travail annuel de l’EDCTP-II.

2. By way of derogation from point (b) of Article 9(1) of Regulation (EU) No 1290/2013, the minimum number of participants shall be two legal entities established in two different Participating States and a third legal entity in a sub-Saharan African country listed in the EDCTP2 annual work plan.


Pour garantir une participation plus large d'organisations de différents États membres dans les CCI, les organisations partenaires devraient être établies dans au moins trois États membres différents.

In order to ensure broader participation of organisations from different Members States in the KICs, partner organisations should be established in at least three different Member States.


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Le consortium de projet EMRP publie l’appel à propositions au moins dans une revue spécialisée internationale et dans les journaux nationaux de trois États participants différents.

The EMRP project consortium shall publish the call for proposals in at least one international journal and in national newspapers in three participating States.


Lorsque les établissements des différents établissements financiers parties à la transaction ou agissant au nom d'une de ces parties sont situés sur le territoire d'États membres participants différents, conformément aux critères énoncés à l’article 4, chacun de ces différents États membres aura compétence pour taxer la transaction aux taux qu’il a fixés conformément à la présente proposition.

In case the different financial institutions, as parties to the transaction or acting in the name of such parties, are established in the territory of different participating Member States, according to the criteria of Article 4, each of these different Member States will be competent to subject the transaction to tax at the rates it has set in accordance with this proposal.


mises en œuvre dans le cadre de projets transnationaux à plusieurs partenaires comptant aux moins deux participants indépendants établis dans des États membres participants différents et dans d’autres pays participants et concernant des activités de recherche, de développement technologique, de démonstration, de formation et de diffusion.

implemented via multi-partner transnational projects involving at least two independent participants from different participating Member States and other participating countries addressing research, technological development, demonstration, training and dissemination activities.


mises en œuvre dans le cadre de projets transnationaux à plusieurs partenaires comptant aux moins deux participants indépendants établis dans des États membres participants différents et dans d’autres pays participants et concernant des activités de recherche, de développement technologique, de démonstration, de formation et de diffusion;

implemented via multi-partner transnational projects involving at least two independent participants from different participating Member States and other participating countries addressing research, technological development, demonstration, training and dissemination activities;


accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi.

shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


b)accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi.

(b)shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.




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états participants différents ->

Date index: 2024-09-13
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