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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
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Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
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Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «états membres étudiera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· La Commission étudiera les possibilités de faciliter, grâce aux mécanismes et programmes existants, les efforts entrepris par les États membres pour déployer des charges utiles de télécommunications appartenant aux États à bord de satellites (y compris commerciaux) et pour développer, au niveau européen, la prochaine génération de capacités MILSATCOM gouvernementales.

· The Commission will explore the possibilities to facilitate, through existing programmes and facilities, Member States efforts to deploy government-owned telecommunications payloads on board satellites (including commercial) and develop the next generation of government-owned MILSATCOM capability at European level.


7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


Elle consultera les parties concernées sur les insuffisances éventuelles du système actuel, ce qui pourrait donner lieu à l’identification de capacités européennes, et étudiera différentes options pour la mise en place d’un système de surveillance à l’échelle de l’UE, avec des mécanismes de notification et de consultation entre États membres.

It will consult stakeholders on possible shortfalls of the current system, including the possible identification of European capacities, and explore options for the establishment of an EU-wide monitoring system, including mechanisms of notification and consultation between Member States.


Dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale, la Commission étudiera également, en coopération avec les États membres, la situation des catégories professionnelles très mobiles, en particulier les chercheurs pratiquant des activités de recherche rémunérées, en vue de faciliter leur mobilité géographique et intersectorielle dans l’optique d’un achèvement de l’espace européen de la recherche pour 2014.

In the context of the coordination of social security systems the Commission in cooperation with Member States will also examine the situation of highly mobile professional categories, in particular researchers engaged in remunerated research activity, to facilitate their geographical and inter-sectoral mobility in order to complete the European Research Area by 2014.


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La Commission étudiera, avec les États membres et les régions, la possibilité de recourir aux autres Fonds structurels et de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional, pour favoriser davantage l’emploi des jeunes et l’offre de formations et améliorer les infrastructures de l’enseignement supérieur.

The Commission will examine, together with the Member States and the regions, how to better support youth employment, educational opportunities and higher education infrastructure through other structural and cohesion funds, in particular the European Regional Development Fund.


39. note avec préoccupation qu'un nombre croissant de personnels employés par l'Union ne sont ni visibles dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'adoptés par l'autorité budgétaire, ni financés en vertu de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel; est déterminé à poursuivre son examen approfondi concernant les personnels de la Commission et la représentation équilibrée des États membres; étudiera également de près la politique immobilière de la Commission à Bruxelles;

39. Notes with concern that an increasing number of staff employed by the European Union are neither visible in the institutions' establishment plans, as adopted by the budgetary authority, nor financed under Heading 5 of the MFF; is determined to continue the screening exercise concerning Commission staff and the balanced representation of the Member States; will also monitor closely the Commission's building policy in Brussels;


38. note avec préoccupation qu'un nombre croissant de personnels employés par l'Union européenne ne sont ni visibles dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'adoptés par l'autorité budgétaire, ni financés sous la rubrique 5 du CFP; est déterminé à poursuivre son contrôle concernant les personnels de la Commission et la représentation équilibrée des États membres; étudiera également étroitement la politique de construction de la Commission à Bruxelles;

38. Notes with concern that an increasing number of staff employed by the European Union are neither visible in the institutions' establishment plans, as adopted by the budgetary authority, nor financed under Heading 5 of the MFF; is determined to continue the screening exercise concerning Commission staff and the balanced representation of the Member States; will also monitor closely the Commission's building policy in Brussels;


La Commission étudiera la nécessité d'élaborer des lignes directrices au niveau de l'Union européenne afin d'assurer une plus grande convergence au niveau de l'application des règles de circulation routière par les États membres grâce à des méthodes, des pratiques, des normes et une fréquence de contrôle comparables, en particulier en ce qui concerne les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d'un feu rouge.

The Commission will examine the need to develop guidelines at EU level in order to ensure greater convergence in the enforcement of road traffic rules by Member States through comparable methods, practices, standards and frequency of controls, in particular in relation to speeding, drink-driving, non-use of seatbelts and failing to stop at a red traffic light.


Quel est le degré d’harmonisation des politiques des États membres pour l’application du traité de Kyoto et quelle position défendront les États membres, le 28 septembre, lorsque l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) étudiera un amendement qui bouleversera complètement la réglementation en vigueur en matière d’émissions des avions sur les vols internationaux?

How much harmonisation is there amongst the Member States’ policies on the implementation of the Kyoto Treaty and what position will the Member States’ take on 28 September when the International Civil Aviation Organisation considers an amendment which would turn the ICAO regulation on its head in terms of emissions from aeroplanes on international flights?


Quel est le degré d’harmonisation des politiques des États membres pour l’application du traité de Kyoto et quelle position défendront les États membres, le 28 septembre, lorsque l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) étudiera un amendement qui bouleversera complètement la réglementation en vigueur en matière d’émissions des avions sur les vols internationaux?

How much harmonisation is there amongst the Member States’ policies on the implementation of the Kyoto Treaty and what position will the Member States’ take on 28 September when the International Civil Aviation Organisation considers an amendment which would turn the ICAO regulation on its head in terms of emissions from aeroplanes on international flights?




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états membres étudiera ->

Date index: 2024-07-04
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