Vertaling van "états membres étudient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]
member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. attire l'attention sur les problèmes liés au respect des dispositions en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail dans les cas où des travailleurs effectuent un travail non déclaré; souligne que le droit à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est un droit qui s'applique à tout travailleur, salarié ou indépendant, et dont la jouissance effective nécessite une meilleure application des prescriptions actuellement en vigueur; suggère que les États membres étudient la possibilité d'offrir un examen médical obligatoire gratuit une fois par an, ou au moins une fois par contrat, à tous les travailleurs, afin de leur assurer un minimum de protection;
33. Draws attention to the problem of implementing workplace health and safety rules in instances where employees do undeclared work; stresses that the right to health and safety protection in the workplace applies to every employee and to every self-employed person, and that improved implementation of the existing rules will give substance to that right; suggests that the Member States look into the possibility of offering confidential medical check-ups for all workers, conducted free of charge once a year or once per contract, in order to give them basic protection;

34. attire l'attention sur les problèmes liés au respect des dispositions en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail dans les cas où des travailleurs effectuent un travail non déclaré; souligne que le droit à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est un droit qui s'applique à tout travailleur, salarié ou indépendant, et dont la jouissance effective nécessite une meilleure application des prescriptions actuellement en vigueur; suggère que les États membres étudient la possibilité d'offrir un examen médical obligatoire gratuit une fois par an, ou au moins une fois par contrat, à tous les travailleurs, afin de leur assurer un minimum de protection;
34. Draws attention to the problem of implementing workplace health and safety rules in instances where employees do undeclared work; stresses that the right to health and safety protection in the workplace applies to every employee and to every self-employed person, and that improved implementation of the existing rules will give substance to that right; suggests that the Member States look into the possibility of offering confidential medical check-ups for all workers, conducted free of charge once a year or once per contract, in order to give them basic protection;

5 bis. Comme la meilleure prévention est d'empêcher l'auteur d'agir, les États membres étudient la possibilité de mettre en place un numéro téléphonique à l'échelle de l'Union européenne en le mettant à la disposition de toute personne qui envisage de commettre un abus sexuel à l'encontre d'un enfant.
5a. As prevention is best achieved by stopping the perpetrator, Member States shall consider the possibility of implementing an EU-wide telephone number made available to anyone who is thinking about committing child sexual abuse.

La Commission évalue actuellement la possibilité de mesures supplémentaires contre la pollution par l'azote et les phosphates et certains contaminants atmosphériques, tandis que les États membres étudient une proposition de la Commission de directive-cadre visant à protéger les sols, une directive indispensable pour permettre à l’UE d’atteindre les objectifs de biodiversité.
The Commission is assessing whether additional action to tackle nitrogen and phosphate pollution and certain atmospheric pollutants is warranted, whilst the Member States are considering a Commission proposal for a framework directive to protect soil, which is needed to allow the EU to reach the biodiversity aims.

Il convient de faire face aux divergences importances qui subsistent dans le processus décisionnel des 27 États membres en ce qui concerne les demandes de protection internationale et de parvenir à un certain niveau de convergence dans la manière dont les États membres étudient et répondent à ces demandes.
It is important to confront the significant divergences in the decision-making processes of the 27 Member States regarding international protection requests and to successfully achieve a certain amount of convergence in how the Member States analyse and respond to these requests.

Afin de promouvoir la cohérence des instruments législatifs élaborés au niveau communautaire dans le domaine de la protection de l’environnement, il convient que la Commission et les États membres étudient la façon dont l’enregistrement au titre de l’EMAS pourrait être pris en compte lors de l’élaboration de la législation, ou utilisé comme moyen pour faire respecter cette dernière.
For the purpose of promoting a coherent approach between the legislative instruments developed at Community level in the field of environmental protection, the Commission and the Member States should consider how registration under EMAS may be taken into account in the development of legislation or used as a tool in the enforcement of legislation.

Actions à mener (UE et États membres) Étudier les possibilités d'améliorer les politiques et d'élaborer des mesures pour lutter tant contre la perte de biodiversité et que contre le changement climatique, dans le cadre d'une approche intégrée, afin de tirer parti des bénéfices dans ces deux domaines et d'éviter que les écosystèmes ne réagissent en accélérant le réchauffement planétaire Élaborer, pour la fin de l'année 2009, des lignes directrices et une série d'instruments (orientations et échange de bonnes pratiques) permettant la mise au point de plans de gestion des bassins hydrographiques qui intègrent tous les aspects de la résistance au climat Veiller à ce qu'il soit tenu compte du changement climatique dans la mise en œuvre de la directive «Inondations» Apprécier la nécessité éventuelle d'arrêter des mesures supplémentaires pour promouvoir une utilisation plus efficace de l'eau dans le secteur agricole, dans les foyers et dans les bâtiments Étudier les politiques et mesures possibles pour augmenter la capacité de stockage de l'eau des écosystèmes en Europe Rédiger des lignes directrices pour 2010 sur la prise en considération des effets du changement climatique dans la gestion des sites Natura 2000 |
Action (EU and Member States) Explore the possibilities to improve policies and develop measures which address biodiversity loss and climate change in an integrated manner to fully exploit co-benefits and avoid ecosystem feedbacks that accelerate global warming Develop guidelines and a set of tools (guidance and exchange of best practices) by the end of 2009 to ensure that the River Basin Management Plans (RBMP) are climate-proofed Ensure that climate change is taken into account in the implementation of the Floods Directive. Assess the need for further measures to enhance water efficiency in agriculture, households and buildings Explore the potential for policies and measures to boost ecosystem storage capacity for water in Europe Draft guidelines by 2010 on dealing with the impact of climate change on the management of Natura 2000 sites |

Pour définir les caractéristiques du bon état écologique d’une région ou sous-région marine, comme indiqué à l’article 9, paragraphe 1, les États membres étudient chacun des descripteurs qualitatifs énumérés dans la présente annexe, afin de déterminer les descripteurs qu’il convient d’utiliser pour définir le bon état écologique de la région ou sous-région marine concernée.
To determine the characteristics of good environmental status in a marine region or subregion as provided for in Article 9(1), Member States shall consider each of the qualitative descriptors listed in this Annex in order to identify those descriptors which are to be used to determine good environmental status for that marine region or subregion.

Pour définir les caractéristiques du bon état écologique d'une région ou sous-région marine, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 1, de la présente directive, les États membres étudient chacun des descripteurs qualitatifs génériques énumérés dans la présente annexe, afin de déterminer les descripteurs qu'il convient d'utiliser pour définir le bon état écologique de la région ou sous-région marine concernée.
To determine the characteristics of good environmental status in a Marine Region or Sub Region as provided for in Article 9(1) of this Directive, Member States shall consider each of the generic qualitative descriptors listed in this Annex in order to identify those descriptors which are to be used to determine good environmental status for that Marine Region or Sub-Region.

(5) Afin de garantir la cohérence des instruments législatifs élaborés au niveau communautaire dans le domaine de la protection de l'environnement, il convient que la Commission et les États membres étudient la façon dont l'enregistrement au titre de l'EMAS pourrait être pris en compte lors de l'élaboration de la législation, ou utilisé comme moyen pour faire respecter cette dernière.
(5) For the purpose of promoting a coherent approach between the legislative instruments developed at Community level in the field of environmental protection, the Commission and the Member States should consider how registration under EMAS may be taken into account in the development of legislation or used as a tool in the enforcement of legislation.