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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «états membres étant encore confrontés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]


Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau de développement des marchés de capitaux étant inégal d'un État membre à l'autre de l’UE et les différents États membres étant confrontés à des défis spécifiques, les réponses politiques pourront nécessiter des actions sur mesure au niveau national, basées, entre autres, sur les recommandations spécifiques par pays formulées par la Commission dans le cadre du semestre européen.

Given the diverse levels of development of capital markets across the EU and the existence of specific challenges in different Member States, policy responses may require appropriately tailored action at national level, based, inter alia on the country specific recommendations of the Commission in the context of the European Semester.


En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.

Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.


Il est dès lors regrettable que de nombreux détaillants qui souhaitent exercer une activité dans plusieurs ou dans tous les États membres soient encore confrontés à des obstacles inutiles, tels que des exigences différentes en matière d'emballage et d'étiquetage, ainsi que des différences dans les pratiques administratives.

It is therefore regrettable that many retailers who want to be active in several or all Member States still face unnecessary obstacles, such as different packaging and labelling requirements, as well as differences in administrative practices.


Personne ne croit que nous sommes maintenant sortis de cette crise, de nombreux États membres étant encore confrontés à la réalité de la récession.

No one believes that we have emerged from this crisis yet, with many Member States still facing the reality of recession.


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Je dois tout d’abord poser une question à M. le Commissaire: étant donné que l’ancienne directive, l’actuelle directive anti-discrimination, n’a toujours pas été transposée par dix États membres, étant donné que des procédures en infraction sont actuellement en cours à l’encontre de dix États membres, nous devons sérieusement nous demander pourquoi il est nécessaire de réviser cette directive alors que l’ancienne n’a pas ...[+++]

First of all, I have something to ask the Commissioner: given that the old directive, the existing anti-discrimination directive, has still not been transposed in ten of the Member States – given that infringement proceedings are underway against ten Member States – we seriously have to ask ourselves why we need to revise this directive when the old one has not even been transposed yet. Is that a serious question that we are allowed to ask?


4. Un État membre ayant été confronté de manière répétée à des difficultés ou à l'inertie d'un autre État membre dans la reconnaissance mutuelle et l'exécution de décisions de confiscation, sans trouver de solution par le biais de consultations bilatérales, peut en informer le Conseil en vue d'évaluer la mise en œuvre de la présente décision-cadre au niveau des États membres.

4. A Member State which has experienced repeated difficulties or lack of activity by another Member State in the mutual recognition and execution of confiscation orders, which have not been resolved through bilateral consultations, may inform the Council with a view to evaluating the implementation of this Framework Decision at Member State level.


7. Sans préjudice de l'article 35, paragraphe 7, du traité, un État membre ayant été confronté de manière répétée à des difficultés ou à l'inertie d'un autre État membre dans la reconnaissance mutuelle et l'exécution de décisions, sans trouver de solution par le biais de consultations bilatérales, peut en informer le Conseil en vue d'évaluer la mise en œuvre de la présente décision-cadre au niveau des États membres.

7. Without prejudice to Article 35(7) of the Treaty, a Member State which has experienced repeated difficulties or lack of activity by another Member State in the mutual recognition and execution of decisions, which have not been solved through bilateral consultations, may inform the Council with a view to evaluating the implementation of this Framework Decision at Member State level.


7. Sans préjudice de l'article 35, paragraphe 7, du traité, un État membre ayant été confronté de manière répétée à des difficultés ou à l'inertie d'un autre État membre dans la reconnaissance mutuelle et l'exécution de décisions, sans trouver de solution par le biais de consultations bilatérales, peut en informer le Conseil en vue d'évaluer la mise en œuvre de la présente décision-cadre au niveau des États membres.

7. Without prejudice to Article 35(7) of the Treaty, a Member State which has experienced repeated difficulties or lack of activity by another Member State in the mutual recognition and execution of decisions, which have not been solved through bilateral consultations, may inform the Council with a view to evaluating the implementation of this Framework Decision at Member State level.


(13) Un système portuaire dans la même région géographique désigné par un État membre étant confronté aux mêmes contraintes qu'un port individuel, les États membres devraient pouvoir le traiter comme un port unique au sens de la présente directive.

(13) A port system in the same geographical area as designated by a Member State is faced with the same constraints as an individual port and Member States should be able to treat them in the same way as a single port for the purposes of this Directive.


Je suis convaincue que si vous ne parlez pas aujourd'hui de ce qu'il conviendra de faire demain et après-demain, pendant que tous les États membres tremblent encore devant le déclenchement de l'épizootie de fièvre aphteuse, vous serez de nouveau confronté une situation où, lorsque tout sera de nouveau apaisé, les États membres ne seront plus assez inquiets pour agir.

I am convinced that if you do not start talking about tomorrow and the future now, while all the Member States are trembling at the outbreak of foot-and-mouth disease, you will find that once everything has settled down, the Member States will all sit back and relax.




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états membres étant encore confrontés ->

Date index: 2025-01-02
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