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AAD
ALCP
Accord d'association à Dublin
Accord sur la libre circulation des personnes
L'Accord de 1988
OLCP

Vertaling van "états membres varient beaucoup entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora

Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les méthodes adoptées par les États membres varient beaucoup entre elles : elles sont fonction des situations de départ, des régimes de prévoyance sociale et de l’expérience des pouvoirs publics dans la mise au point de stratégies de lutte contre la pauvreté.

The approach adopted by the Member States varies widely depending on the initial situations, the welfare regime and the experience of developing anti-poverty strategies.


Même si les régimes de protection sociale des nouveaux États membres varient beaucoup de l'un à l'autre, les caractéristiques suivantes semblent plus largement présentes :

While the social protection systems in the new Member States differ greatly among them, the following features seem to be more widely present:


Les délais de réhabilitation accordés aux entrepreneurs dans les États membres varient de 1 à 10 ans, ils durent plus de 5 ans dans un grand nombre d'entre eux et une réhabilitation reste impossible dans quelques États membres.

Discharge periods for entrepreneurs in Member States range from 1 to 10 years, they are longer than 5 years in a substantial number of them and in a few Member States it is still impossible to obtain discharge at all.


La Commission a conclu que l’augmentation de ce plafond comporterait des risques importants pour la concurrence et les échanges dans le marché unique, en particulier en raison des effets cumulés d’une utilisation potentiellement généralisée de l'exemption dans le contexte économique et financier actuel, où les différences entre États membres varient aussi considérablement en termes de capacités budgétaires.

The Commission concluded that increasing the ceiling would bear important risks for competition and trade in the Single Market, in particular because of the aggregate effects of a potentially widespread use of the exemption in the current economic and financial context where Member States' budgetary capacities also vary widely.


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Ayant été conçues dans un contexte national pour répondre aux préoccupations spécifiques des États membres et tenir compte des particularités de leurs systèmes fiscaux, les mesures anti-abus actuellement appliquées par les États membres varient grandement dans leur forme et leurs objectifs.

The existing Member State anti-abuse measures cover a wide variety of forms and targets, having been designed in a national context to address the specific concerns of MS and features of their tax systems.


Certaines des règles actuellement en vigueur sans modification depuis 1972, époque à laquelle le trafic et la circulation des véhicules entre les États membres étaient beaucoup moins denses qu'aujourd'hui.

Some of the current rules have been in force without any change since 1972 when traffic and the movements of vehicles between Member States were far less than now.


46. Les pouvoirs et responsabilités des autorités réglementaires des États membres varient en fonction des secteurs et de la législation nationale, y compris pour ce qui concerne la répartition des tâches entre l'autorité réglementaire sectorielle et le ministère compétent.

46. The powers and responsibilities of regulators in the Member States vary between sectors and in the legislation of the Member States, including the division of tasks between the sector regulator and the competent ministry.


Les commissaires ont également déclaré que, dans les 18 mois qui restent avant la transition à l'euro, les États membres auront beaucoup à faire pour faire en sorte que tous les consommateurs soient confiants et prêts à utiliser la nouvelle monnaie.

The Commissioners also stated that with 18 months to go before the change over to the Euro Member States still have a lot of work to do to ensure that all consumers will be ready and confident in using the new currency.


Le secteur de la construction navale a été le seul secteur industrie à bénéficier systématiquement d'aides à l'exploitation, qui tendent à apporter une distorsion dans la concurrence intracommunautaire et entraînent des coûts importants pour la plupart des États membres, dont beaucoup sont confrontés à des pressions budgétaires croissantes (Pendant la période de 1990 à 1995, les seuls aides à l'exploitation versées par les États membres se sont élevées au total à près de 5000 millions d'écus, ce chiffre se montant à 8300 millions d'écus si l'on tient ...[+++]

Shipbuilding has been the only industrial sector systematically to benefit from operating aids, which tend to distort intra-Community competition and result in significant costs for most Member States, many of which face growing budgetary constraints (In the period 1990-1995 alone Member states granted operating aid totalling nearly ECU 5000 million, a figure that rises to ECU 8300 million if restructuring aids are also included).


En effet, les caractéristiques techniques des réseaux des douze Etats membres varient sensiblement et les spécifications auxquelles doivent répondre les terminaux qui y sont connectés pour ne pas constituer un danger pour le fonctionnement du réseau, divergent également d'un Etat à l'autre.

As the technical characteristics of networks vary considerably in the 12 Member States, so too do the technical specifications that terminal equipment has to meet in order to enable connection without damaging the network.




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