Vertaling van "états membres utiliseront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien entendu, lorsque nous aurons atteint le stade où tous les États membres utiliseront cet outil en vue d’une application plus appropriée et plus rapide du droit européen, je suis sûr que nous chercherons un autre nom, puisqu’il ne s’agira plus d’un projet pilote.
Of course, when we reach the stage when all Member States are using this tool for better and faster application of European law, I am sure we will look for another name, because it will no longer be a pilot project.

Afin de garantir la transparence et un contrôle efficace conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 994/98, il convient d'établir un modèle type que les États membres utiliseront pour fournir à la Commission une fiche synthétique chaque fois qu'un régime d'aide ou des aides ad hoc individuelles seront mis en œuvre en application du présent règlement.
In order to ensure transparency and effective monitoring, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in pursuance of this Regulation, an aid scheme or individual aid is implemented.

En règle générale, les États membres utiliseront l’alphabet latin pour introduire les données dans le SIS II, sans préjudice des règles de translittération et de transcription figurant à l’annexe 1.
Member States shall use, as a general rule, Latin characters for entering data into SIS II, without prejudice to transliteration and transcription rules laid down in Annex 1.

Je crains qu'en faisant passer son financement par le biais d'un fond créé spécialement à cet effet ou de subventions gouvernementales, cela risque de paralyser la libéralisation du secteur et de servir d'instrument que les États membres utiliseront pour ralentir et esquiver la mise en œuvre des dispositions de la directive.
I fear that methods of funding it through a specially created fund or state subsidies may block liberalisation of the sector and may constitute an instrument that Member States can use to slow down and evade implementation of the provisions of the directive.

J’espère que nos États membres utiliseront la révision du financement de l’UE, qu’ils ont approuvée, pour veiller à nouveau à fournir à notre Union les moyens dont elle a besoin.
I hope that our Member States will use the review of EU financing that they have agreed on to look again at providing our Union with the resources it needs.

Les États membres utiliseront l'indicateur LAMAX dans les cas appropriés, plus particulièrement en cas de plaintes sérieuses du public concernant le niveau de bruit.
Member States shall use the LAMAX indicator where appropriate, in particular in the event of serious complaints from the public about the level of noise.

Pour la période 2000-2006, tous les États membres utiliseront le Fonds social européen pour étayer la stratégie européenne pour l'emploi.
In 2000-06, all the Member States will be using the European Social Fund to underpin the European Employment Strategy.

b) Les États membres utiliseront des analyses tabulaires ou des techniques statistiques pour déterminer des critères pertinents de stratification.
(b) Member States shall use tabular analyses or statistical techniques to derive significant stratification criteria;

Les États membres utiliseront des analyses tabulaires ou des techniques statistiques pour déterminer des critères pertinents de stratification.
Member States shall use tabular analyses or statistical techniques to derive significant stratification criteria.