Traduction de «états membres seront progressivement ajoutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.
Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.

L’action de l’Union concernant les nouvelles substances psychoactives favorisera l’échange d’informations entre les États membres. Sa valeur ajoutée est manifeste: elle permettra d’alerter les États membres des effets potentiellement nocifs des substances qui sont apparues dans d’autres États membres et ainsi de les aider à anticiper une menace potentielle pour la santé publique.
EU action on new psychoactive substances would boost the exchange of information among the Member States, with the clear added value of alerting Member States to potentially harmful substances that have emerged in other Member States, to help them anticipate a potential public health threat.

Convergence externe: Les enveloppes nationales réservées aux paiements directs disponibles pour chaque État membre seront progressivement ajustées de sorte que les États membres dans lesquels le paiement moyen (en € par hectare) est actuellement inférieur à 90 % du paiement moyen au niveau de l'Union verront ce paiement progressivement augmenté (d'un tiers de la différence entre leur taux actuel et 90 % de la moyenne de l'Union), avec la garantie supplémentaire que chaque État membre parviendra à un niveau minimal d'ici à 2019.
External Convergence: The national envelopes for direct payments for each Member State will be progressively adjusted such that those Member States where the average payment (in € per hectare) is currently below 90% of the EU average will see a gradual increase in their envelope (by 1/3 of the difference between their current rate and 90% of the EU average). Moreover, there is the guarantee that every Member State will reach a minimum level by 2019.

a)si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer un seul FIA de l’Union, ou plusieurs FIA de l’Union établis dans le même État membre et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre d’origine de ce FIA ou de ces FIA est considéré comme étant l’État membre de référence et les autorités compétentes de cet État membre seront compétentes en matière de procédure d’agrément et de surveillance du gestionnaire.
(a)if the non-EU AIFM intends to manage only one EU AIF, or several EU AIFs established in the same Member State, and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the home Member State of that or those AIFs is deemed to be the Member State of reference and the competent authorities of this Member State will be competent for the authorisation procedure and for the supervision of the AIFM.

si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer un seul FIA de l’Union, ou plusieurs FIA de l’Union établis dans le même État membre et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre d’origine de ce FIA ou de ces FIA est considéré comme étant l’État membre de référence et les autorités compétentes de cet État membre seront compétentes en matière de procédure d’agrément et de surveillance du gestionnaire.
if the non-EU AIFM intends to manage only one EU AIF, or several EU AIFs established in the same Member State, and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the home Member State of that or those AIFs is deemed to be the Member State of reference and the competent authorities of this Member State will be competent for the authorisation procedure and for the supervision of the AIFM.

Les langues des dix nouveaux États membres seront progressivement ajoutées.
The languages of the ten new EU countries will gradually be added .

Les aides directes aux nouveaux États membres seront progressivement intégrées et n'auront un effet sur le budget qu'à partir de 2005.
Direct aids for the new Member States will be gradually phased in, and will only have a budgetary effect from 2005.

1. Par dérogation aux exigences de la section III de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004, les États membres appliquent progressivement ces exigences dans les différents secteurs, outre celui des volailles dans lequel elles sont immédiatement applicables, de manière à ce que le secteur porcin de chaque État membre applique les exigences en matière d'informations sur la chaîne alimentaire avant la fin de la deuxième année de transition, et le secteur des équidés et des veaux de boucherie avant la fin de la troisième année.
1. By way of derogation from the requirements laid down in Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004, the Member States shall progressively implement these requirements in various sectors in addition to the poultry sector where they shall apply immediately, so that the porcine sector in that Member State is covered by the implementation of food chain information requirements by the end of the second year of transition, and the equine and veal calf sectors by the end of the third year.

Les aides directes en faveur des nouveaux États membres seront introduites progressivement pendant une période de 10 ans; elles passeront ainsi de l'équivalent de 25 % du taux plein communautaire en 2004, à 30 % en 2005 et à 35 % en 2006.
Direct aids for the new member states will be phased in over 10 years. They will thus receive 25% of the full EU rate in 2004, rising to 30% in 2005 and 35% in 2006.

Les aides directes en faveur des nouveaux États membres seront introduites progressivement pendant une période de dix ans; elles passeront ainsi de l'équivalent de 25 % du taux plein communautaire en 2004 à 30 % en 2005 et 35 % en 2006.
Direct aids for the new member states will be phased in over ten years. They will thus receive 25% of the full EU rate in 2004, rising to 30% in 2005 and 35% in 2006.