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Traduction de «états membres seront désormais davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres seront ainsi davantage incités à affecter leurs capacités à la réserve européenne de protection civile.

This would provide an added incentive to Member States who would then commit their capacities to the European Civil Protection Pool.


Les États membres seront encouragés à recourir davantage aux taxes environnementales et aux recettes issues du système d’échange de quotas d’émission pour réduire la pression fiscale sur le travail.

In particular, Member States will be encouraged to make greater use of environmental taxes and ETS revenues in shifting taxation away from labour.


Les États membres seront en outre désormais tenus de présenter des rapports mensuels détaillés sur les contrôles réalisés et sur leur nécessité.

Member States will now also have the obligation to provide detailed monthly reports on the controls carried out and their necessity.


Les États membres se conforment davantage au droit de l'UE, mais il reste beaucoup à faire pour libérer tout le potentiel du marché unique // Bruxelles, le 18 juillet 2016

Member State compliance with EU law improving, but more work ahead to unleash full potential of Single Market // Brussels, 18 July 2016


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Grâce à ce paquet de mesures, les États membres seront davantage sur un pied d’égalité pour lutter contre l’évasion fiscale, puisqu’ils devront tous appliquer des mesures anti-abus juridiquement contraignantes et renforcer l’ouverture et la coopération entre leurs autorités fiscales.

The Package will put Member States on a more level footing when comes to fighting tax avoidance by requiring them all to apply legally binding anti-abuse measures and ensuring more openness and cooperation between tax authorities.


A cet égard, les États membres seront désormais davantage tenus de développer, de financer et de pourvoir en personnel leurs systèmes de surveillance du marché.

In this respect the Member States will now be under a greater obligation to develop, fund and staff their systems of market surveillance.


Les États membres seront désormais obligés de fournir des plans de gestion et de prévention des déchets, attirant l’attention des décideurs politiques aux niveaux local, national et européen sur la prévention, ce qui entraîne une augmentation des politiques de prévention des déchets.

Member States will now be obliged to provide waste-management and waste-prevention plans, focusing policymakers at EU, national and local level on prevention, thereby triggering an increase in waste-prevention policies.


Les nouveaux États membres seront désormais fermement ancrés dans la communauté des valeurs qui forment et modèlent l’objectif public de l’Union européenne.

The new Member States will now be firmly anchored in the community of European values which inform and permeate the public purpose of the European Union.


Les États membres ont désormais davantage de pouvoir quant à la manière de lutter contre l’apparition d’un foyer et les étapes à suivre dans les cas d’urgence, depuis l’éradication jusqu’à la vaccination.

Member States now have a wider discretion as to how they control the outbreak and the sequence to be followed in emergencies, from stamping out to vaccination.


Les États membres seront désormais tenus de renforcer les tâches des autorités de surveillance.

Member States now will be required to strengthen the tasks of the surveillance authorities.




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Date index: 2022-09-11
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