Traduction de «états membres seront bientôt prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes certains que les autres États membres seront bientôt prêts à jouer leur rôle.
We are sure that the other Member States will soon be ready to play their part.

- un fonds d’investissement en faveur de la politique de voisinage, auquel les États membres seront aussi invités à participer et qui pourrait servir à mobiliser des prêts supplémentaires de la part de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres banques de développement.
- a Neighbourhood Investment Fund, to which Member States will also be invited to contribute and which will be used to leverage additional lending from the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development, and other development banks.

J’espère que les États membres seront prêts à répondre à ces préoccupations très concrètes car, pour les personnes concernées, ce n'est pas rien que de perdre son droit de vote».
I hope Member States will be ready to address these very concrete concerns, because disenfranchisement is a big deal for the individuals concerned”.

si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer un seul FIA de l’Union, ou plusieurs FIA de l’Union établis dans le même État membre et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre d’origine de ce FIA ou de ces FIA est considéré comme étant l’État membre de référence et les autorités compétentes de cet État membre seront compétentes en matière de procédure d’agrément et de surveillance du gestionnaire.
if the non-EU AIFM intends to manage only one EU AIF, or several EU AIFs established in the same Member State, and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the home Member State of that or those AIFs is deemed to be the Member State of reference and the competent authorities of this Member State will be competent for the authorisation procedure and for the supervision of the AIFM.

a)si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer un seul FIA de l’Union, ou plusieurs FIA de l’Union établis dans le même État membre et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre d’origine de ce FIA ou de ces FIA est considéré comme étant l’État membre de référence et les autorités compétentes de cet État membre seront compétentes en matière de procédure d’agrément et de surveillance du gestionnaire.
(a)if the non-EU AIFM intends to manage only one EU AIF, or several EU AIFs established in the same Member State, and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the home Member State of that or those AIFs is deemed to be the Member State of reference and the competent authorities of this Member State will be competent for the authorisation procedure and for the supervision of the AIFM.

Comme les États membres seront tenus de délivrer des passeports individuels aux mineurs et qu’il peut exister des différences significatives dans la législation des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures par des enfants, il convient que la Commission examine la nécessité de mesures destinées à garantir une approche commune des règles en matière de protection des enfants lors du franchissement des frontières extérieures des États membres.
Taking into account the fact that the Member States will be obliged to issue individual passports to minors and that there might be significant differences between the Member States’ legislation regarding children crossing the external borders of the Member States, the Commission should examine the need for measures to ensure a common approach regarding the rules for the protection of children crossing the external borders of the Member States.

Le Conseil a constaté que le gouvernement a accompli des progrès importants pour affirmer plus largement la présence de l'État sur le territoire national, et a exprimé l'espoir que toutes les institutions de l'État démocratique seront bientôt pleinement actives dans toutes les régions.
The Council noted that significant progress had been made in expanding the presence of the State in the national territory, and expressed the hope that all the institutions of the democratic State would soon be fully functional in all areas.

L'Initiative comporte également un Programme «Quick-start» qui comprend toute une série de projets qui sont, ou seront bientôt, prêts à être lancés.
The Initiative also includes the quick-start list, which consists of a series of projects that are or will soon be ready for launching.

Les auditeurs des trois Etats membres précurseurs, bientôt rejoints par des observateurs portugais, ont préparé et testé un premier module d'audit, cadre de référence pour une évaluation des contrôles menés par les Etats membres en matière de ressources propres traditionnelles et le développement de futurs modules opérationnels.
The auditors of the three pioneer Member States, soon joined by Portuguese observers, prepared and tested a first audit module, a reference framework for the evaluation of inspections carried out by the Member States in the field of traditional own resources and for the development of future operational modules.

Outre les comptes annuels de chaque société, les Etats membres seront tenus de fournir, pour l'exercice 1991 et les exercices suivants, des informations sur les apports de capitaux, les apports à fonds perdus, les prêts, les garanties, les dividendes, les bénéfices non distribués, le non-recouvrement de créances etc.
In addition to providing each company's annual accounts and for the 1991 financial year and following years, Member States will be required to provide information on the provision of capital, non-refundable grants, loans, guarantees, dividends, retained profits, forgoing of debt repayment, etc.