Vertaling van "états membres réexaminent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En 2018, la Commission et chaque État membre réexaminent la situation, à la lumière des rapports d'évaluation intermédiaires présentés par les États membres conformément à l'article 52, paragraphe 1, point a), de l'évolution des politiques de l'Union et de l'évolution dans l'État membre concerné.
1. In 2018 the Commission and each Member State shall re-examine the situation, in the light of the interim evaluation reports submitted by the Member States in accordance with Article 52(1)(a), the developments in Union policies and in the Member State concerned.

3. Les États membres réexaminent et mettent à jour régulièrement leurs programmes nationaux, compte tenu du progrès technique et de l'évolution des connaissances scientifiques, en intégrant les informations qu'ils reçoivent en retour issues de l'expérience des autres États membres en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi que les résultats des examens internationaux par des pairs .
(3) Member States shall regularly review and update their national programmes taking into account technical and scientific progress as appropriate, and incorporating feedback from other Member States' experience of radioactive waste management, as well as the outcomes of international peer reviews .

(3) Les États membres réexaminent et mettent à jour régulièrement leurs programmes nationaux, compte tenu du progrès technique et de l'évolution des connaissances scientifiques, en tenant compte du bilan que les autres États membres ont tiré de leur expérience en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi que des résultats des examens effectués par des pairs internationaux.
(3) Member States shall regularly review and update their national programmes taking into account technical and scientific progress as appropriate, and incorporating feedback from other Member States’ experience of radioactive waste management, as well as the outcomes of international peer reviews.

5. Les États membres réexaminent régulièrement la nécessité des restrictions visées aux paragraphes 3 et 4 et rendent publics les résultats de ces réexamens.
5. Member States shall regularly review the necessity of the restrictions referred to in paragraphs 3 and 4, and shall make the results of these reviews public.

Les États membres réexaminent les obligations de diffuser à intervalles réguliers».
Member States shall review “must carry” obligations on a regular basis’.

2. Si de telles orientations stratégiques révisées sont adoptées, chaque État membre réexamine son programme pluriannuel et, le cas échéant, le révise.
2. If such revised strategic guidelines are adopted, each Member State shall re-examine its multiannual programme and, where appropriate, revise it.

3. Les États membres réexaminent ces plans d'intervention, le cas échéant, en particulier à la lumière de changements dans l'organisation de l'autorité compétente et de l'expérience acquise, notamment lors d'exercices de simulation.
3. Member States shall review these contingency plans as appropriate, particularly in the light of changes in the organisation of the competent authority and of experience, including experience gained from simulation exercises.

Il importe que les concentrations ne soient plus renvoyées aux États membres ou à la Commission une fois que les entreprises ont fait usage de leur droit d'initiative au stade de la pré-notification. Il a été convenu que la Commission ou un État membre réexamine la question.
It is important that concentrations will not be referred again to the Member States or the Commission after the undertakings concerned have used their right of initiative at the pre-notifications stage and it was agreed that the Commission or a Member State would review the case.

Pour les types de comportement intentionnel visés au point 2, chaque État membre réexamine sa législation et ses pratiques pour assurer qu'au niveau national:
In the case of the types of behaviour set out in point 2, each Member State must review its existing law and practice with a view to providing that, at national level: