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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
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Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
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État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres rendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les Etats membres rendent compte à la Commission de...

Member States shall report to the Commission on...


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres rendent compte à l'Agence de cette coopération opérationnelle avec d'autres États membres et/ou des pays tiers aux frontières extérieures et dans le domaine du retour.

Member States shall report to the Agency on that operational cooperation with other Member States and/or third countries at the external borders and in the field of return.


En assurant l'interopérabilité de leurs services numériques, les États membres rendent leurs services accessibles non seulement sur leur territoire national mais aussi au-delà des frontières et quel que soit le domaine concerné. Il sera ainsi plus facile pour les personnes et les entreprises de communiquer avec leurs administrations nationales et celles des autres États membres.

By making the digital services interoperable, Member States make sure that their services are accessible, not only within their national borders, but also across countries and policy areas and make it easier for people and businesses to communicate with their administration and those of other Member States.


3. Les États membres rendent accessibles le nom, l'adresse et les coordonnées de leurs bases de données centrales sur le site web prévu à l'article 6, paragraphe 1, à l'intention des autres États membres et du public.

3. The Member States shall make the name, address and contact details of their central databases available to the other Member States and the public on the website provided for in Article 6(1).


Les évolutions constatées au sein des économies des États membres et des marchés financiers, ainsi que leur incidence sur la conduite de la politique monétaire de la BCE, et sur la stabilité du système financier de l'Union ou d'un État membre, rendent davantage nécessaires les échanges entre la BCE et les autorités des États membres, ainsi qu'entre la BCE et les institutions ou organes européens et internationaux.

Developments in the economies of the Member States and in the financial markets, and their impact on the conduct of the ECB's monetary policy, and/or on the stability of the financial system in the Union or in a Member State, have increased the need for interaction between the ECB and Member States' authorities, and between the ECB and European and international institutions or bodies.


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1. Le 30 avril de chaque année au plus tard, à partir de 2013, les États membres rendent compte des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique, conformément à l'annexe XIV, partie 1. Ces rapports peuvent faire partie des programmes nationaux de réforme visés dans la recommandation 2010/410/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union

1. By 30 April each year as from 2013, Member States shall report on the progress achieved towards national energy efficiency targets, in accordance with Part 1 of Annex XIV. The report may form part of the National Reform Programmes referred to in Council Recommendation 2010/410/EU of 13 July 2010 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union


1. Le 30 avril de chaque année au plus tard, à partir de 2013, les États membres rendent compte des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique, conformément à l'annexe XIV, partie 1. Ces rapports peuvent faire partie des programmes nationaux de réforme visés dans la recommandation 2010/410/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (28).

1. By 30 April each year as from 2013, Member States shall report on the progress achieved towards national energy efficiency targets, in accordance with Part 1 of Annex XIV. The report may form part of the National Reform Programmes referred to in Council Recommendation 2010/410/EU of 13 July 2010 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union (28).


Les divergences entre les informations disponibles dans les divers États membres rendent les comparaisons difficiles et la collecte des données statistiques ne devrait pas faire peser un fardeau lourd et inutile sur les États membres.

The divergences between the information available in the various Member States make comparison difficult and the collection of statistical data should not represent a heavy and unnecessary burden on the Member States.


Les États membres rendent compte des meilleures pratiques à la présidence, avec copie à Europol le cas échéant, d'ici la fin de 2006.

Member States to report any best practice to the Presidency, copying it to Europol as appropriate, by the end of 2006.


Les États membres rendent compte des meilleures pratiques existantes concernant les stratégies en matière d'implication des populations locales et de police de proximité qu'ils ont adoptées pour décourager la traite des êtres humains qui pourrait sévir de manière officieuse au sein des collectivités, par exemple à des fins de travail domestique.

Member States to report any current best practice on community engagement and community policing strategies adopted to deter trafficking that may occur informally within communities, for example trafficking for domestic service.


La Commission propose comme mesures utiles aux fins de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE que les États membres rendent leurs régimes de compensation de service public compatibles avec le présent encadrement dans un délai de 18 mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

The Commission proposes as appropriate measures for the purposes of Article 88(1) of the EC Treaty that Member States bring their existing schemes regarding public service compensation into line with this framework, within 18 months following its publication in the Official Journal.




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états membres rendent ->

Date index: 2023-05-04
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