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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «états membres qui traiteront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible f ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures complémentaires sont également nécessaires pour réduire les effets de la pénurie de financement à laquelle sont confrontées certaines entreprises, et la Commission continuera de coopérer avec le groupe BEI et de soutenir les initiatives bilatérales entre États membres qui traiteront de ces problèmes.

Additional measures are also needed to reduce the impact of financing shortages faced by some firms and the Commission will continue working with the EIB Group and support bi-lateral initiatives between Member States addressing these shortages.


À travers l’approche fondée sur un cadre de partenariat, l’Union européenne et ses États membres traiteront de manière globale les multiples aspects de la migration et des déplacements forcés, notamment le trafic et la traite des êtres humains, la gestion des frontières, les transferts de fonds, la lutte contre les causes profondes, la protection internationale ainsi que le retour, la réadmission et la réintégration, sur la base de la responsabilité mutuelle et du plein respect des obligations humanitaires et en matière de droits de l’homme.

Through the Partnership Framework approach the EU and its Member States will address in a comprehensive manner the multiple aspects of migration and forced displacement, including smuggling and trafficking in human beings, border management, remittances, addressing the root causes, international protection and return, readmission and reintegration, on the basis of mutual accountability and full respect of humanitarian and human rights obligations.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulai ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Sche ...[+++]


Des mesures complémentaires sont également nécessaires pour réduire les effets de la pénurie de financement à laquelle sont confrontées certaines entreprises, et la Commission continuera de coopérer avec le groupe BEI et de soutenir les initiatives bilatérales entre États membres qui traiteront de ces problèmes.

Additional measures are also needed to reduce the impact of financing shortages faced by some firms and the Commission will continue working with the EIB Group and support bi-lateral initiatives between Member States addressing these shortages.


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Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont ...[+++]

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office ...[+++]


Jusqu'à leur adoption de l'euro, ils participeront à l'Union économique et monétaire au titre d’États membres faisant l’objet d’une dérogation, et traiteront la question de leurs taux de change comme une préoccupation commune.

Upon accession, new Member States will be expected to coordinate their economic policies and will be subject to the provisions of the Stability and Growth Pact and the Statute of the European System of Central Banks. They are also committed to complying with the criteria laid down in the Treaty in order to be able to adopt the euro. Until they adopt the euro, they will participate in Economic and Monetary Union as a Member State with a derogation and will treat the exchange rate of their curre ...[+++]


1. En cas d'accords de représentation ð de coopération ï entre des États membres, de coopération entre des États membres et ð avec ï un prestataire de services extérieur ou de recours à des consuls honoraires, l'État ou les États membres représentés ou concernés veillent à ce que les données soient entièrement chiffrées, qu'elles soient transmises par voie électronique ou physiquement sur un support électronique par les autorités de l'État membre représentant vers les autorités de l'État ou des États membres représentés ou par le prestataire de services extérieur ou entre les États membres concer ...[+++]

1. In the case of representation arrangements between ð cooperation among ï Member States and cooperation of Member States with an external service provider and recourse to honorary consuls, the represented Member State(s) or the Member State(s) concerned shall ensure that the data are fully encrypted, whether electronically transferred or physically transferred on an electronic storage medium from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member ...[+++]


4.3.1. Le Comité économique et social est d'avis, tout comme la Commission, que les propositions à l'examen allégeront de manière substantielle la procédure de contrôle car les administrations nationales de chaque État membre traiteront avec des opérateurs assujettis à la TVA dans cet État membre et à propos desquels ils disposent de certaines informations générales.

4.3.1. The Economic and Social Committee, agrees with the Commission that the present proposals will substantially assist the verification process because the national administrations in each state will be dealing with traders who are registered for VAT in that State and of whom they have some background knowledge.


Jusqu'à leur adoption de l'euro, ils participeront à l'union économique et monétaire à titre d'États membres faisant l'objet d'une dérogation et traiteront la question de leurs taux de change comme une préoccupation commune.

Until their adoption of the euro, they will participate in Economic and Monetary Union as a Member State with derogation and shall treat their exchange rates as a matter of common concern.


Jusqu'à leur adoption de l'euro, ils participeront à l'Union économique et monétaire au titre d’États membres faisant l’objet d’une dérogation, et traiteront la question de leurs taux de change comme une préoccupation commune.

Upon accession, new Member States will be expected to coordinate their economic policies and will be subject to the provisions of the Stability and Growth Pact and the Statute of the European System of Central Banks. They are also committed to complying with the criteria laid down in the Treaty in order to be able to adopt the euro. Until they adopt the euro, they will participate in Economic and Monetary Union as a Member State with a derogation and will treat the exchange rate of their curre ...[+++]




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états membres qui traiteront ->

Date index: 2022-11-29
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