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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
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État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres qui obtiendront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- une incidence positive sur les infrastructures et les systèmes administratifs des États membres, qui obtiendront davantage de ressources et pourront améliorer la coordination et les échanges.

- Positive impact on administrative systems and infrastructures of Member States, who will get more resources and be able to improve coordination and exchanges.


Ces programmes obtiendront de meilleurs résultats à un coût moins élevé s'ils sont coordonnés ou mis au point d’un commun accord entre les États membres.

These will deliver better results at lower cost if they are coordinated or developed jointly across Member States.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulai ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Sche ...[+++]


Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont ...[+++]

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office ...[+++]


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40. souligne qu’en mettant au point de meilleures technologies et des pratiques fondées sur des réglementations solides, les opérateurs et le secteur des services non seulement amélioreront l’acceptation par l’opinion publique des projets de gaz de schiste, mais obtiendront aussi de nouvelles opportunités commerciales et accroîtront leurs possibilités d’exportation, vu les défis environnementaux mondiaux de la prospection de gaz non conventionnels; recommande, par conséquent, aux États membres de tenir co ...[+++]

40. Stresses that by developing better technologies and practices based on robust regulations, operators and service industries will not only improve public acceptance of shale gas projects but will also gain business opportunities and improve export opportunities, given the worldwide environmental challenges of unconventional gas exploration; recommends, therefore, that Member States take into account the recommendations of the IEA comprehensive Best Available Techniques (BAT) reference document on hydraulic fracturing, as soon as it is available;


Les États membres qui choisissent cette option communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2013, les mesures de substitution qu’ils prévoient d’adopter, notamment le régime de sanctions visé à l’article 9, en indiquant de quelle manière ils obtiendront le volume d’économies demandé.

Member States opting for this option shall notify to the Commission, by 1 January 2013 at the latest, the alternative measures that they plan to adopt, including the rules on penalties referred to in Article 9, and demonstrating how they would achieve the required amount of savings.


Tout comme dans le domaine financier, les États membres n’obtiendront pas de résultats tangibles en soutien à la croissance s’ils ne se coordonnent pas étroitement entre eux et, au-delà, avec leurs grands partenaires internationaux.

Just as in the financial sector, the Member States will not achieve any concrete results in supporting growth unless they cooperate closely with each other, and, beyond that, with their major international partners.


Grâce à l’augmentation du plafond du mécanisme de soutien à moyen terme, les États membres obtiendront aussi plus facilement le financement dont ils ont besoin de la part des institutions financières internationales.

The strengthening of the medium-term assistance mechanism will also make it easier for Member States to obtain the funding they need from international financial institutions.


70. est extrêmement préoccupé par la sous-utilisation massive des crédits dans un certain nombre d'États membres dans le cadre des programmes des Fonds structurels 1994-1999 et rappelle que le règlement communautaire a fixé le délai du 31 mars 2003; souligne que les États membres dont les demandes relatives à cette période de programmation sont réceptionnées après cette date n'obtiendront pas de paiements, à l'exception de ceux qui dépendent d'affaire ...[+++]

70. Is extremely concerned about the massive under-spend in some Member States in relation to the 1994-1999 Structural Funds programmes, and recalls the deadline of 31 March 2003; points out that Member States making applications relating to this programming period which are received after this date will not receive payments, except for payments dependent on cases which are the subject of court proceedings;


E. considérant le débat sur la répartition équitable des ressources financières disponibles dans une Union à vingt-sept et le fait que les régions dans les nouveaux États membres accusent, par rapport à la moyenne de l'UE et aux régions relevant actuellement de l'objectif 1, un niveau de développement sensiblement plus bas et que la majorité des régions dans les nouveaux États membres obtiendront le statut de régions de l'objectif 1,

E. having regard to the debate on the issue of the equitable division of existing financial resources in an EU of 27 Member States and in view of the fact that the regions in the new Member States have a substantially lower level of development than the EU average and current Objective 1 regions and that most regions in the new Member States will receive Objective 1 status,




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états membres qui obtiendront ->

Date index: 2023-04-01
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