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Orienter et faciliter l'action des Etats membres

Traduction de «états membres qui devraient également faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre

offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State


orienter et faciliter l'action des Etats membres

to guide and facilitate action by Member States


facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre

travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State


Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le droit fil des importants travaux menés dans le cadre du programme pour un internet plus sûr, les États membres devraient également faciliter l'accès des citoyens à des informations sur les menaces informatiques et sur les précautions essentielles à prendre dans ce domaine.

Building on the valuable work under the Safer Internet Programme, Member States should also ensure that citizens have easy access to guidance on cyber threats and the basic precautions that need to be taken.


Les États membres devraient également faciliter le transfert de propriété, modifier leurs législations sur les faillites et améliorer leurs procédures de sauvetage et de restructuration (Ligne directrice intégrée n° 10).

Member States should also facilitate the transfer of ownership, revise their bankruptcy laws, and improve their rescue and restructuring proceedings (Integrated guideline No 10).


Les États membres participants devraient également veiller à fixer, selon les modalités de vote prévues à l'article 35, paragraphe 2, de la CBE, le niveau des taxes annuelles et leur clé de répartition conformément aux critères définis dans le présent règlement.

The participating Member States should also ensure the setting, in accordance with the voting arrangements in Article 35(2) of the EPC, of the level of the renewal fees and the share of the distribution of the renewal fees in accordance with the criteria set out in this Regulation.


1. La présente directive établit les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter l'exercice du droit, énoncé à l'article 20, paragraphe 2, point c), du TFUE, des citoyens de l'Union de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, compte tenu également ...[+++]

1. This Directive lays down the coordination and cooperation measures necessary to facilitate the exercise of the right set out in point (c) of Article 20(2) TFEU, of citizens of the Union to enjoy, in the territory of a third country in which the Member State of which they are nationals is not represented, the protection of the diplomatic and consular authorities of any Member State on the same conditions as the nationals of that Member State, also taking into account the role of Union delegations in contributing to the implementation of that right.


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- au considérant 18, la partie signalée par un barré double et précédant la première phrase («Le processus de certification peut être soutenu par des programmes visant à faciliter un accès égal à l’amélioration de la performance énergétique; faire l’objet d’accords entre des organisations représentant les parties intéressées et un organisme désigné par les États membres; être réalisé par des entreprises de services énergétiques qui acceptent de s’engager à réaliser les investissements spécif ...[+++]

- in recital 18, the part of text marked with double strikethrough preceding the first sentence and reading "The certification process may be supported by programmes to facilitate equal access to improved energy performance; based upon agreements between organisations of stakeholders and a body appointed by the Member States; carried out by energy service companies which agree to commit t ...[+++]


Les États membres devraient également faciliter la restitution des biens culturels à l'État membre dont ces biens ont illicitement quitté le territoire, quelle que soit la date d'adhésion de cet État à l'Union, et devraient veiller à ce que la restitution de ces biens n'occasionne pas de coûts déraisonnables.

Member States should also facilitate the return of cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed regardless of the date of accession of that Member State, and should ensure that the return of such objects does not give rise to unreasonable costs.


34. estime qu'au vu du taux élevé de résolution de cas soulevés par des particuliers dans le domaine de la reconnaissance des qualifications et des droits sociaux et de séjour, il convient que le réseau SOLVIT collabore bien plus intensément avec les associations de compatriotes et les consulats des États membres, lesquels devraient également être la cible de ses campagnes d'information;

34. Considers that, in view of the large number of cases involving individuals and the recognition of qualifications or social and residence entitlements, the SOLVIT network must cooperate much more intensively and must broaden its information campaigns to include expatriate associations and consulates of Member States;


Les mécanismes mis en place devraient faire l'objet d'une supervision et d'un suivi de la part des États membres, qui devraient également faciliter le recours à des programmes d'incitation.

The schemes adopted should be supervised and followed up by Member States, which should also facilitate the use of incentive systems.


Les mécanismes mis en place devraient faire l'objet d'une supervision et d'un suivi de la part des États membres, qui devraient également faciliter le recours à des programmes d'incitation.

The schemes adopted should be supervised and followed up by Member States, which should also facilitate the use of incentive systems.


Cet amendement clarifie le fait que l'amendement 24 adopté en première lecture vise la Commission et les États membres, lesquels devraient également être visés au nouvel article 16 proposé par la Commission.

The amendment clarifies the fact that the Commission and the Member States are the addressees of Amendment 24, adopted in the first reading and should also be the addressees of the new Art. 16, proposed by the Commission




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Date index: 2024-07-09
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