Vertaling van "états membres publient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres publient sur les sites internet de leur ministère des affaires étrangères des informations sur le droit de leurs citoyens à obtenir, dans un pays tiers dans lequel ils ne sont pas représentés, la protection consulaire, conformément à la présente directive, des autorités diplomatiques ou consulaires d'un autre État membre, et sur les conditions d'exercice de ce droit.
Member States shall make available, on the websites of their Ministries for foreign affairs, information on their citizens' right to seek, in a third country in which those Member States are not represented, consular protection, in accordance with this Directive, from the diplomatic or consular authorities of another Member State, and on the conditions of the exercise of that right.

Les États membres publient sur les sites internet de leurs ministères en charge des affaires étrangères des informations sur le droit de leurs citoyens à obtenir, dans un pays tiers dans lequel ils ne sont pas représentés, la protection consulaire, conformément à la présente directive, des autorités diplomatiques ou consulaires d'un autre État membre, et sur les conditions d'exercice de ce droit.
Member States shall make available, on the websites of their ministries in charge of foreign affairs, information on their citizens' right to seek, in a third country in which those Member States are not represented, consular protection, in accordance with this Directive, from the diplomatic or consular authorities of another Member State, and on the conditions of the exercise of this right.

2. Les États membres publient des informations détaillées concernant l'impact de leurs dépenses fiscales sur leurs recettes.
2. Member States shall publish detailed information on the impact of tax expenditures on revenues.

5. Les États membres publient les adresses et autres coordonnées des points de contact nationaux visés à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les autres dispositions législatives nationales pertinentes, s’en informent mutuellement et en informent la Commission.
5. Member States shall publish and inform each other and the Commission of the addresses and other contact details of the national contact points referred to in Article 6 point (5) and of other relevant national legislation.

5. Les États membres publient les adresses et autres coordonnées des points de contact nationaux visés à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les autres dispositions législatives nationales pertinentes, et s’en informent mutuellement.
5. Member States shall publish and inform each other of the addresses and other contact details of the national contact points referred to in Article 6 point (5) and of other relevant national legislation.

La directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau exige que les États membres publient un plan de gestion pour chaque district hydrographique au plus tard neuf ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy requires Member States to publish a management plan for each river district at the latest nine years after the legislation entered into force.

La Commission insiste pour que les États membres publient la liste des bénéficiaires des paiements de la PAC pour le 30 avril, comme le prévoit la législation communautaire
Commission insists that all Member States publish recipients of CAP payments by 30 April, as set out in EU law

La Commission suggère, d’une part, que tous les États membres publient des lignes directrices sur les traitements antimicrobiens appropriés, du moins pour les pathologies les plus courantes, et, d’autre part, que la population soit mieux informée sur les substances antimicrobiennes.
The Commission suggests that all countries should have guidelines on appropriate antimicrobial treatment, at least for the most common illnesses, and that information and education available to citizens on antimicrobials should be improved.

La proposition prévoit notamment que les États membres publient les données notifiées, les inventaires de sources et de méthodes utilisées pour élaborer les comptes ainsi que les rapports de mission.
The proposal foresees, for example, the publication by the Member States of the reported data and of the inventories with sources and methods used to compile the accounts, as well as the mission reports.

Le CCR, la DG Environnement et les États membres publient un rapport annuel sur les incendies en Europe.
The JRC, DG Environment and the Member States publish a yearly report of the fire situation in Europe.