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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «états membres précisera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Union de l’innovation a annoncé une évaluation à mi-parcours des lignes directrices sur les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation, et précisera les formes d’innovation pouvant être soutenues, en particulier en ce qui concerne les technologies génériques essentielles et les innovations répondant à d’importants défis sociétaux, ainsi que leur utilisation optimale par les États membres.

Innovation Union announced a mid-term review of the state aid guidelines for RD and innovation, clarifying which forms of innovation can be supported, including for key enabling technologies and innovations addressing major societal challenges, and their best use by Member States.


Elle introduira aussi des règles communes relatives au niveau des peines et précisera l'étendue de la compétence juridictionnelle des États membres en ce qui concerne ces infractions.

The law will also introduce common rules on the level of penalties and clarify the scope of Member States' jurisdiction in such offences.


Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.

This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.


Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.

This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.


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L’Union de l’innovation a annoncé une évaluation à mi-parcours des lignes directrices sur les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation, et précisera les formes d’innovation pouvant être soutenues, en particulier en ce qui concerne les technologies génériques essentielles et les innovations répondant à d’importants défis sociétaux, ainsi que leur utilisation optimale par les États membres.

Innovation Union announced a mid-term review of the state aid guidelines for RD and innovation, clarifying which forms of innovation can be supported, including for key enabling technologies and innovations addressing major societal challenges, and their best use by Member States.


3. Chaque État membre peut, au moment de l’adoption de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, déclarer qu’en tant qu’État d’exécution, il refusera d’assumer la compétence prévue au paragraphe 1, points b) et c), dans des cas ou des catégories de cas qu’il précisera, en particulier:

3. Each Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision or at a later stage, declare that as an executing State it will refuse to assume the responsibility provided for in paragraph 1(b) and (c) in cases or categories of cases to be specified by that Member State, in particular:


3. Chaque État membre peut, au moment de l’adoption de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, déclarer qu’en tant qu’État d’exécution, il refusera d’assumer la compétence prévue au paragraphe 1, points b) et c), dans des cas ou des catégories de cas qu’il précisera, en particulier:

3. Each Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision or at a later stage, declare that as an executing State it will refuse to assume the responsibility provided for in paragraph 1(b) and (c) in cases or categories of cases to be specified by that Member State, in particular:


3. Chaque État membre peut, au moment de l’adoption de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, déclarer qu’en tant qu’État d’exécution, il refusera d’assumer la compétence prévue au paragraphe 1, points b) et c), dans des cas ou des catégories de cas qu’il précisera, en particulier:

3. Each Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision or at a later stage, declare that as an executing State it will refuse to assume the responsibility provided for in paragraph 1(b) and (c) in cases or categories of cases to be specified by that Member State, in particular:


2006 | La Commission, en collaboration avec les États membres, proposera un cadre commun de mesure orienté sur l’impact pour l’administration en ligne et le précisera par la suite.

2006 | The Commission, working together with Member States, will propose a common impact-oriented eGovernment measurement framework and subsequently fine-tune it.


Cette stratégie précisera les mesures à prendre, leurs objectifs, leur durée et les moyens que devront fournir les Etats membres.

This strategy will give details of the measures to be taken, their objectives, their duration and the resources that the Member States will have to provide.




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états membres précisera ->

Date index: 2023-03-10
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