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Traduction de «états membres pourront librement décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States


droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

right to move and reside freely within the territory of the Member States


se déplacer librement sur le territoire des Etats membres

to move freely within the territory of Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fonction de l'évolution de la situation, les États membres pourront aussi décider d'examiner encore plus de pays en 2018.

Depending on developments, Member States may also decide to screen even more countries in 2018.


Les États membres pourront également décider de transférer 15 % maximum de leur enveloppe nationale «développement rural» vers leur enveloppe consacrée aux paiements directs ou 25 % maximum pour les États membres qui reçoivent moins de 90 % de la moyenne de l'Union pour les paiements directs.

Member States will also have the option of transferring up to 15% of their national envelope for Rural Development to their Direct Payments envelope, or up to 25% for those Member States that get less than 90% of the EU average for direct payments.


Les États membres pourront également décider de transférer 15 % maximum de leur enveloppe nationale «développement rural» vers leur enveloppe consacrée aux paiements directs ou 25 % maximum pour les États membres qui reçoivent moins de 90 % de la moyenne nationale de l'Union pour les paiements directs.

Member States will also have the option of transferring up to 15% of their national envelope for Rural Development to their Direct Payments envelope, or up to 25% for those Member States that get less than 90% of the EU average for direct payments.


Elle précise enfin que les États membres pourront décider de détacher des officiers de liaison en Italie et en Grèce pour les besoins de la procédure de relocalisation.

Finally, the proposal also specifies that for the purpose of the relocation procedure, Member States may decide to send to Italy and Greece liaison officers.


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Les États membres pourront à tout moment décider de confier cette mission à une autre entité.

Member States may at any time decide to confer that task on another body.


Les autorités douanières des États membres pourront toutefois décider d'accepter des déclarations de transit établies par écrit jusqu'à la fin 2006.

The customs authorities of the Member States may, however, decide to accept transit declarations made in writing until the end of 2006.


Les tribunaux compétents des États membres pourront également décider, le cas échéant, qu'un dessin ou modèle enregistré ne devrait pas en fait avoir droit à une protection, à la suite d'une demande reconventionnelle en nullité dans le cadre d'un litige né d'une violation présumée de cette protection.

Member States' Community design courts will also be able to decide, if appropriate, that a registered design should not in fact be entitled to protection, following a counterclaim for a declaration of invalidity in the context of litigation arising from an alleged infringement of that protection.


Les tribunaux compétents des États membres pourront également décider, le cas échéant, qu'un dessin ou modèle enregistré ne devrait pas en fait avoir droit à une protection, dans le cadre d'un litige né d'une violation présumée de cette protection.

Member States' Community design courts will also be able to decide, if appropriate, that a registered design should not in fact be entitled to protection, in the context of litigation arising from an alleged infringement of that protection.


Les agriculteurs pourront librement décider, pour des raisons liées aux conditions prévalant sur le marché ou pour des raisons structurelles par exemple, d'abandonner la culture et la récolte du houblon sans s'exposer à une perte totale de revenus.

If the farmer decides, for example as a result of the conditions of the market or for structural reasons, to abandon the growing and harvesting of hops, he can freely decide to do so without being without income.


Les États membres pourront à tout moment décider de confier cette mission à une autre entité.

Member States may at any time decide to confer that task on another body.




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Date index: 2021-01-22
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